Droit pratique (bibliothèques publiques)

Conflit avec sa banque, son assureur, difficultés pour payer ses impôts, besoin d’un crédit à la consommation ou d’un prêt immobilier…Autant de situations où il est important de bien connaître la réglementation applicable pour ne pas se faire avoir ! Pour vous aider à régler vos litiges et faire valoir vos droits, cet ouvrage contient plus de 120 lettres « prêtes à l’emploi », sur la thématique de l’argent.

• Comment contester un retrait de points sur votre permis de conduire ?

• Quand passer le contrôle technique ?

• Que faire lorsque votre véhicule a été mal réparé ?

• Que risque-t-on si on téléphone au volant ?

• Comment contester un P.-V. ?

• Que faire en cas de vice caché lors de l’achat d’un véhicule ?

Avec Automobiliste, Défendez vos droits ! : vous avez sous la main l’essentiel des droits des conducteurs pour trouver la solution à tous les problèmes liés à l’usage d’un véhicule. Vous pourrez ainsi vous protéger et agir efficacement en toutes circonstances grâce :

- au rappel de la loi dans un langage clair et accessible,

- à des cas pratiques avec les réponses aux questions les plus souvent posées,

- à de nombreux modèles de lettres prêts à l’emploi.

Le chômage est le grand mal français. Chômage des jeunes, perte d'emploi en cours ou en fin de carrière, ce guide propose une lecture facile des différents mécanismes en place et répond aux principales questions que vous pouvez vous poser :

• Quel va être le montant de mes indemnités ? Pour combien de temps ?

• Quels sont mes droits pendant ma période de chômage ?

• Puis-je obtenir une formation ? Etc.

Cette nouvelle édition met l'accent sur le chômage des jeunes (le chômage avant de trouver son premier emploi, le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes…), sur les possibilités qui existent pour créer son emploi (création d'entreprise, auto-entrepreneur…) et surtout sur les nouvelles mesures prévues par l'accord sur l'emploi, notamment les droits rechargeables au chômage.

Le Code du travail encadre et sanctionne tous les rapports entre employés et employeurs. Chacun d’entre nous doit donc pouvoir se référer à un Code du travail parfaitement à jour. Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi, employeur, DRH, représentant syndical ou étudiant en droit, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. L’index thématique très détaillé vous permet d’accéder directement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent.

Achat à distance ou sur internet, résiliation d’un contrat ou d’un service, réclamation sur un produit, problème de livraison ou de garantie… en matière de consommation, les sources de litiges sont nombreuses et les consommateurs ont souvent l’impression d’être démunis et de se faire avoir ! Pour vous aider à régler vos litiges et faire valoir vos droits, cet ouvrage contient plus de 120 lettres « prêtes à l’emploi », sur les thématiques les plus utiles au consommateur.

• Que contient la convocation à une assemblée générale ?

• Quelles sont les règles de majorité ?

• Comment révoquer un syndic ?

• Qui peut contester une décision d’assemblée générale ?

• Comment est votée la révision des charges ?

• Que doit contenir le règlement de copropriété ?

Avec Copropriétaire, Défendez vos droits ! : vous avez sous la main l’essentiel des droits des copropriétaires pour trouver la solution à tous les problèmes liés à la vie dans un immeuble en copropriété. Vous pourrez ainsi vous protéger et agir efficacement en toutes circonstances grâce :

- au rappel de la loi dans un langage clair et accessible,

- à des cas pratiques avec les réponses aux questions les plus souvent posées,

- à de nombreux modèles de lettres prêts à l’emploi.

• Quel type de divorce choisir pour quelles conséquences ?

• Quel est le coût d'un divorce ?

• Combien de temps dure une procédure ?

• Pension alimentaire : quelles sont vos obligations ?

• Droit de visite et d'hébergement des enfants : quels sont les règles ?

Cet ouvrage propose un tour d’horizon pratique et complet de l’ensemble des problématiques liées au divorce (juridiques, pratiques, fiscales…) :

- Connaître les procédures

- Négocier la pension alimentaire

- Résidence alternée

- Anticiper les conséquences

- Médiation familiale

De nombreux exemples et simulations financières (prestation compensatoire, pensions alimentaires), des cas concrets et la dernière jurisprudence.

Ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné aux héritiers (enfants, conjoint, fondation...) et à ceux qui veulent organiser leur donation en présentant les différents moyens envisageables. Rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, il apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas pratiques, de références à la loi et à la jurisprudence, etc.) : quels sont les différents modes de donation ? À qui pouvez-vous donner ? Combien ? Quels sont les avantages fiscaux ?...

• Comment bénéficier du permis à 1 euro par jour ?

• Quelle est la procédure de retrait des points ? Et comment les reconstituer ?

• Qu'est-ce que le bonus-malus écologique ?

• Peut-on contester un procès-verbal ?

• Que faire en cas d'accident ?

Ce livre est une véritable encyclopédie juridique pour l’ensemble des problèmes auxquels une famille peut se trouver confrontée.

Ils sont traités sous forme de consultations juridiques et pratiques qui répondent aux questions le plus souvent posées aux avocats.

• Comment défendre vos droits face à votre banquier ?

• Mieux comprendre vos droits pour les assurances et les assurances vie

• Achat sur Internet ou par correspondance : comment réagir en cas de litige ?

Ce livre est une véritable encyclopédie juridique pour l’ensemble des problèmes auxquels une famille peut se trouver confrontée. Ils sont traités sous forme de consultations juridiques et pratiques qui répondent aux questions le plus souvent posées aux avocats.

• Gérer les conflits en copropriété : des règles de fonctionnements à la répartition des charges

• Propriétaire, locataire, quels sont vos droits ?

• Comment gérer les conflits de voisinage ?

Ce livre est une véritable encyclopédie juridique pour l’ensemble des problèmes auxquels une famille peut se trouver confrontée. Ils sont traités sous forme de consultations juridiques et pratiques qui répondent aux questions le plus souvent posées aux avocats.

• Comment organiser le parcours scolaire de mon enfant ?

• Quelles sont les aides financières dont je peux bénéficier pour mon handicap ?

• Quelles sont les formations professionnelles adaptées à mes compétences ?

• Quelles structures d’accompagnement existent pour mon adolescent ?

• Comment puis-je pratiquer une activité culturelle ou sportive ?

Ce guide est un véritable outil pratique pour venir à bout des démarches, des formalités, et des problématiques liées au handicap. De la petite enfance à l’âge adulte, à l’école, à la maison, en établissement spécialisé, pour l’entrée dans la vie professionnelle, les déplacements ou la prise en charge… tous les sujets sont abordés, avec des réponses claires et des situations concrètes pour faciliter la vie de la personne en situation de handicap et de ses proches.

Si en un clic tout le monde peut devenir auto-entrepreneur, si le travail indépendant paraît facile et l’entreprise à la portée de tous, de nombreuses interrogations demeurent :

• Quelles différences entre auto-entrepreneur, free-lance, travail à domicile, indépendant… ?

• Quelle fiscalité, quelles démarches pour quel statut ?

• Comment basculer du statut d’auto-entrepreneur à celui d’indépendant ?

• Quelle protection sociale ou quelle retraite prévoir ?

Viabilité du projet, choix du statut (auto-entrepreneur, travailleur indépendant, portage salarial), démarches à effectuer, protection sociale et retraite, rémunération, fiscalité, aides… toutes les questions y sont abordées afin d’apporter des réponses constructives à chacun.

• Comment se répartissent les charges locatives ?

• Dans quels cas le propriétaire peut-il mettre fin au bail ?

• Comment contester une augmentation de loyer ?

• Quelles sont les réparations à la charge du bailleur ?

• Peut-on contester un état des lieux ?

• Quels sont les locataires protégés ?

Avec Location, Défendez vos droits ! : vous avez sous la main l’essentiel des droits des locataires et des bailleurs pour trouver la solution à tous les problèmes liés à la location d’un logement. Vous pourrez ainsi vous protéger et agir efficacement en toutes circonstances grâce :

- au rappel de la loi dans un langage clair et accessible,

- à des cas pratiques avec les réponses aux questions les plus souvent posées,

- à de nombreux modèles de lettres prêts à l’emploi.

Un ouvrage à destination des propriétaires bailleurs mais aussi des locataires. Derrière la simplicité apparente d’une location se cachent souvent des règles relevant d’un arsenal juridique technique et complexe. Charges locatives, réparations, entretien, travaux, répartition des frais entre un propriétaire et son locataire : chacun de ces aspects peut être matière à litige et source de tensions… Cet ouvrage, truffé d’exemples tirés de la jurisprudence, permet à chacune des parties de faire valoir au mieux ses droits. Cette nouvelle édition comporte les dispositions prévues par la loi ALUR, qui vient d’être votée : encadrement des loyers dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, réglementation de la rémunération des agences immobilières, encadrement des loyers des locations en meublé… etc.

La loi réformant les retraites a profondément modifié les conditions dans lesquelles la retraite peut être prise : âge du départ, conditions à remplir pour obtenir sa retraite, prise en compte de la pénibilité… Au regard de ces nouvelles règles, ce guide aide les futurs retraités à retracer leur carrière, à prendre les bonnes décisions en connaissance de cause et à poser les bonnes questions aux caisses de retraite. Il décrypte de façon accessible les mesures de la dernière réforme des retraites du 20 janvier 2014 et actualise son entrée en application tout au long de l’année 2015 : cumul emploi-retraite, rachat de trimestres à tarif préférentiel, réforme du capital décès, mise en place d’un compte pénibilité… Un guide qui aborde toutes les problématiques auxquelles se trouvent confrontés les nouveaux retraités : logement, argent, impôts, vie pratique, temps libre, préparation de sa succession, prévention de la dépendance, etc.

Bénéficier d’un acompte sur salaire, débloquer son épargne salariale, obtenir une rupture conventionnelle, contester un licenciement … autant de situations où il est important de bien connaître la procédure à suivre afin d’obtenir satisfaction dans les meilleurs délais !

Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux…) ou extérieures (proximité d’un aéroport, chantier près de son domicile…), entretien d’un mur mitoyen, plantation d’arbres en bordure de terrain, ouverture d’une fenêtre donnant sur le voisin, clôture d’une propriété, droit de passage, servitudes… : les sources de litiges ne manquent pas ! Ce guide vous apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Il rassemble de très nombreux cas pratiques et décisions de justice.