Droit pratique (bibliothèques publiques)

• Comment se passe l’adoption en France ?

• Quelles sont les démarches à suivre pour connaître le bonheur d’accueillir son futur enfant ?

• Quelles sont les conditions pour qu’un enfant soit considéré comme adoptable ?

• Quelle est la procédure et où se renseigner lorsque l’on souhaite adopter ?

• Comment se passe l’adoption internationale ? Quelles en sont les différentes étapes ?

Ce guide explique dans un langage clair quelles sont les conséquences de l’adoption et notamment quels sont les droits et obligations de l’enfant adopté, de sa famille adoptive. Cet ouvrage met également l’accent sur toutes les possibilités juridiques pour l’adoption d’enfants étrangers. Enfin, ce guide intègre la loi sur le mariage et l’adoption homosexuels avec toutes les conséquences juridiques que cela entraîne (adoption individuelle ou conjointe, simple ou plénière…).

Créer une association, la gérer, la dissoudre, bénéficier des diverses aides et subventions proposées par l’État et les collectivités locales requiert d’être informé de la législation en vigueur et des démarches à accomplir. Qu’il s’agisse d’une association à but caritatif ou d’une association sportive, cet ouvrage guide le lecteur (créateur, dirigeant, salarié ou bénévole) et lui indique les actions à accomplir. Guide du créateur ou du gestionnaire, ce livre présente également les différents statuts des collaborateurs de l’association : salariés ou bénévoles, ils ont des droits mais également des obligations et leur responsabilité peut être engagée.

• Quels sont les risques du compte joint ?

• Comment se rétracter après la signature d’un contrat de crédit ?

• Carte bleue : que faire en cas d’utilisation frauduleuse ?

• Découvert bancaire : quelle est la réglementation ?

• Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

• Qui peut bénéficier de la procédure de surendettement ?

Avec Banque et crédit, Défendez vos droits ! : vous avez sous la main l'essentiel des droits des particuliers face aux banques et aux établissements de crédit pour trouver la solution à tous les problèmes liés aux services bancaires et aux prêts à la consommation. Vous pourrez ainsi vous protéger et agir efficacement en toutes circonstances grâce :

- au rappel de la loi dans un langage clair et accessible,

- à des cas pratiques avec les réponses aux questions les plus souvent posées,

- à de nombreux modèles de lettres prêts à l’emploi.

Le code civil est LE code par excellence. Il est le compagnon de chaque citoyen tout au long de sa vie (naissance, état civil, mariage, filiation, testament et successions), mais il régit également les relations du citoyen avec autrui (patrimoine, contrats, responsabilités, rapports de voisinage…). Le Code civil Prat est d’une utilisation simple parce que dépouillé de tous commentaires superflus pour le grand public. On y trouve l’essentiel : les articles.

• Quel délai pour retourner un article commandé sur Internet ?

• Comment annuler une vente à domicile ?

• Quand un devis est-il obligatoire ?

• Suis-je victime d’une clause abusive ?

• Comment faire jouer la garantie du magasin ?

• Peut-on faire confiance aux labels (label Rouge, label AB…) ?

Avec Consommateur, Défendez vos droits ! : vous avez sous la main l’essentiel du droit de la consommation pour trouver la solution à tous les problèmes rencontrés à l’occasion de vos achats. Vous pourrez ainsi vous protéger et agir efficacement en toutes circonstances grâce :

- au rappel de la loi dans un langage clair et accessible,

- à des cas pratiques avec les réponses aux questions les plus souvent posées,

- à de nombreux modèles de lettres prêts à l’emploi.

• Quelles sont les charges déductibles du revenu imposable ?

• Peut-on réduire le montant de ses tiers provisionnels ?

• Quels emplois à domicile donnent droit à un avantage fiscal ?

• Qu’est-ce que le crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale ?

• Comment contester un avis d’imposition ?

Avec Contribuable, Défendez vos droits ! : vous avez sous la main l’essentiel du droit fiscal pour profiter de toutes les réductions et exonérations d’impôt sur le revenu mais aussi vous défendre en cas d’erreur. Vous pourrez ainsi vous protéger et agir efficacement en toutes circonstances grâce :

- au rappel de la loi dans un langage clair et accessible,

- à des cas pratiques avec les réponses aux questions les plus souvent posées,

- à de nombreux modèles de lettres prêts à l’emploi.

Cet ouvrage inclut la loi de finances pour 2015 et toutes ses nouveautés.

La création d’entreprise est en perpétuelle évolution et demande une adaptation permanente du porteur de projet face aux évolutions législatives et aux tendances de son marché. Au vu de son projet, le lecteur trouvera dans ce guide tous les trucs et astuces, les étapes à suivre pas à pas qui l’aideront à formaliser son idée, à choisir son statut (auto-entrepreneur, créateur d’entreprise), à établir son étude de marché, à construire son business plan, à chercher un financement et à prendre les contacts indispensables… Ce guide lui permettra de se poser les bonnes questions, de se diriger vers les bons interlocuteurs et d’aborder toutes les étapes de sa création de façon pratique et pragmatique. Rédigé par une spécialiste de la création d’entreprise, ce livre répond de façon claire et précise aux questions que se pose tout créateur d’entreprise et détaille toutes les étapes d’une création réussie.

• Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ?

• Quel est le montant des droits de succession ?

• Comment protéger votre conjoint par une donation ?

• Quels sont les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier ?

• En quoi consiste une donation-partage ?

• Comment savoir si un testament a été rédigé ?

Avec Donations et successions, Défendez vos droits ! : vous avez sous la main l’essentiel des droits et obligations à connaître pour trouver la solution à tous les problèmes liés à la transmission du patrimoine. Vous pourrez ainsi vous protéger et agir efficacement en toutes circonstances grâce :

- au rappel de la loi dans un langage clair et accessible,

- à des cas pratiques avec les réponses aux questions les plus souvent posées,

- à de nombreux modèles de lettres prêts à l’emploi.

Impôts, assurances, sécurité sociale, CAF… les démarches en la matière sont souvent longues, compliquées et chronophages ! De nombreuses situations peuvent être débloquées en un courrier bien argumenté au bon interlocuteur. Pour gagner du temps, de l’argent et s’y retrouver dans les rouages des administrations et des services, cet ouvrage contient plus de 120 lettres « prêtes à l’emploi », sur les thématiques les plus utiles.

• Je veux rédiger mon testament : quelles sont les règles ?

• Pour protéger ma famille, comment organiser ma succession ?

• Quelles sont les formalités en cas de décès ?

Ce livre est une véritable encyclopédie juridique pour l’ensemble des problèmes auxquels une famille peut se trouver confrontée. Ils sont traités sous forme de consultations juridiques et pratiques qui répondent aux questions le plus souvent posées aux avocats.