Droit français

Alors que le droit social est sans doute la discipline la plus fluctuante du droit, cette matière s’avère riche d’enseignements sur le monde professionnel. Ce livre s’adresse aux étudiants en droit, à ceux préparant un examen de droit social (hors filières spécifiques) et aux candidats préparant les concours administratifs (catégories B et A), mais également au monde professionnel. Il a pour objectif de proposer une approche synthétique, claire et accessible de ce qu’est le droit social. La présentation du contenu sous forme de 100 fiches illustrées par des schémas privilégie une approche pédagogique propre à favoriser la compréhension et la mémorisation des différentes notions. Cet ouvrage, à jour des réformes législatives et jurisprudentielles les plus récentes (ordonnances Macron, loi sur la formation professionnelle de septembre 2018…), est structuré en quatre parties : - introduction du droit social ; - relations individuelles de travail ; - relations collectives de travail ; - sécurité et santé au travail.

Vous avez besoin d’une citation juridique pour la phrase d’accroche de votre devoir ? Vous éprouvez des difficultés à trouver une citation en lien avec le sujet qu’il vous est demandé de traiter ? Ce livre référence plus de 1 000 citations qui vous seront d’une aide très précieuse dans la rédaction de vos copies. Connaître les grandes citations de la matière constitutionnelle sera pour vous l’assurance d’aborder sereinement vos examens universitaires. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants inscrits en : • Licence de droit, d’AES, de sciences politiques et d’IEP ; • centres de préparation à l’administration générale, aux concours de la fonction publique ; • Master 1 et 2 de droit public ; • Doctorat de droit public, de sciences politiques ou d’AES. Date de première édition : 2017.

Apparu en 1958 en tant qu’organe destiné pour l’essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux afin qu’il vérifie le respect par la loi de leurs droits et libertés constitutionnels. Aujourd’hui véritable Cour constitutionnelle — même imparfaite — il a développé une jurisprudence dont la logique gagne à être davantage dévoilée, afin qu’étudiants, spécialistes de droit public ou de droit privé, praticiens du droit ou de la politique, journalistes, justiciables ou simplement lecteurs intéressés par la chose publique, puissent la comprendre. Comme en témoigne la jurisprudence récente, de nombreuses lois ou dispositions législatives d’importance se retrouvent en effet devant le Conseil, sans que les méthodes de contrôle qu’il utilise soient toujours clairement exposées. Une tentative de systématisation s’imposait donc, afin de permettre à chacun de s’approprier la Constitution tout en offrant aux spécialistes un panorama mis à jour et en partie renouvelé. Elle ouvre d’ailleurs sur une théorie générale des droits et libertés qui, pour être en grande part importée de la jurisprudence de la CourEDH et encore très imparfaite, ne s’en dessine pas moins avec de plus en plus de netteté dans la jurisprudence du Conseil. Telle est l’ambition de cet ouvrage, l’étude de la naissance et des évolutions du Conseil se poursuivant par celle des méthodes de contrôle qu’il a développées et des normes contrôlées.

Comment analyser juridiquement l’opération de marché ? Tel est l’objectif de ce travail. Au cœur du droit des marchés financiers se trouvent des mécanismes collectifs, multilatéraux, qui assurent la rencontre de multiples intérêts et permettent la formation et l’exécution au quotidien de multiples transactions. Cet aspect collectif est porté à son paroxysme sur les marchés dits « gouvernés par les ordres », à l’instar des marchés français, puisque la confrontation des ordres est assurée principalement de manière globale et anonyme en vue de dégager un prix d’équilibre qui s’impose à tous à un moment donné. C’est donc de la confrontation globale des ordres par le système de négociation que résulte la formation des opérations de marché. Les dispositifs de compensation multilatérale et de règlement-livraison assurent leur dénouement simplifié et leur sécurité. Toute relation bilatérale entre les intervenants est exclue : il n’y a ni échange des consentements, ni naissance de liens bilatéraux d’obligation. Chaque position prise par un opérateur reste indépendante de celle des autres, chacun pouvant s’engager — et se désengager — de manière autonome. L’analyse de l’opération de marché, de l’émission de l’ordre à l’exécution des obligations de règlement et de livraison, montre que si elle s’inscrit dans un cadre sous-tendu par des relations contractuelles entre les intervenants dans la chaîne d’intermédiation, compte tenu de la structure pyramidale des mécanismes mis en œuvre, l’opération de marché n’est pas elle-même un contrat. La formation de l’opération de marché repose sur la combinaison de manifestations unilatérales de volonté et de mécanismes multilatéraux. Le mécanisme de marché est alimenté par de multiples manifestations unilatérales de volonté auxquelles il prête vie en leur faisant produire des effets de droit. Cela explique la conception objective de l’obligation qui prévaut sur le marché, où seule la prestation due importe. Ainsi, le mécanisme de marché apparaît très nettement original au regard des modes bilatéraux de négociation, qui se sont développés depuis la suppression du monopole des marchés réglementés et la diversification des modes de négociation résultant de la directive MIF.

La sixième édition de ce Droit pénal général et procédure pénale tient compte de la dernière actualité législative (loi du 3 juin 2016 sur le crime organisé et le terrorisme) et jurisprudentielle. Elle contient de nouveaux mots comme contrainte pénale, géolocalisation, justice restaurative, vidéoprotection… Inspiré par un souci de pédagogie, ce dictionnaire propose en près de 600 mots les notions fondamentales relatives à l’infraction, la sanction pénale, la responsabilité du délinquant, sa poursuite et son jugement. Illustré par des exemples et des tableaux thématiques, complété par des arrêts de principe et la jurisprudence la plus récente, éclairé par les réflexions doctrinales, cet ouvrage trouve sa place auprès des étudiants et des praticiens du droit. Par sa rigueur, sa clarté et la richesse de ses références bibliographiques, il permet l’approfondissement d’une matière dense, complexe mais passionnante.

Les thèmes 1. Le droit administratif 2. L'administration 3. La police administrative (1/2) : Notion 4. La police administrative (2/2) : Régime 5. Le service public (1/3) : Notion 6. Le service public (2/3) : Lois 7. Le service public (3/3) : Régime 8. Le principe de légalité (1/2) : Les règles nationales 9. Le principe de légalité (2/2) : Les règles supranationales 10. L'acte administratif unilatéral (1/3) : Notion 11. L'acte administratif unilatéral (2/3) : Édiction 12. L'acte administratif unilatéral (3/3) : Application 13. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (1/2) : L'acte faisant grief 14. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (2/2) : Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir 15. Le contrat administratif (1/3) : Qualifi cation 16. Le contrat administratif (2/3) : Exécution 17. Le contrat administratif (3/3) : Contentieux 18. La responsabilité administrative extra-contractuelle

Le droit administratif est l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’Administration, en entretient avec les usagers. C’est l’une des parties les plus importantes du droit public. Structuré en fiches à vocation pédagogique, cet ouvrage constitue une synthèse accessible de cette discipline. Sont ainsi successivement abordées les questions relatives à l’organisation administrative, à l’action administrative ainsi qu’à la justice administrative. À jour des dernières décisions de jurisprudence, ces fiches sont illustrées par des exemples concrets. Couvrant l’ensemble du programme enseigné en deuxième année de licence en droit, cet ouvrage s’adresse aussi aux étudiants des instituts d’études politiques ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. Date de première édition : 2018.

Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu’elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c’est-à-dire une exposition du droit positif à l’intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d’idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Ce manuel de droit administratif s’adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L’auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l’indépendance de celle-ci s’accompagne de l’émergence d’un droit administratif. L’ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, le juge administratif doit désormais se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l’homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s’imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l’originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L’ouvrage retrace également l’évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.

Ce manuel en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu’illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l’ordre public sont les fins originales assignées à l’action de l’administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.

Ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit civil tel qu’il est enseigné en première année de Licence de Droit. Les étudiants y trouveront un support de cours efficace et exhaustif pour les accompagner tout au long des deux premiers semestres de leur parcours universitaire. 1. Introduction à l’étude du droit • Les notions générales sur le droit • La règle du droit • Les droits subjectifs 2. Les personnes • Les personnes physiques • Les personnes morales 3. La famille • Le couple • L’enfant

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit civil des biens : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.

Cet ouvrage couvre l’ensemble du programme de droit des obligations généralement enseigné en Licence 2 des facultés de droit, dans le cadre de formations professionnelles (IUP, IUT, BTS) et au programme de différents concours (ENM, CRFPA…). Il traite des questions fondamentales du droit des obligations touchant au régime général du contrat, aux quasi-contrats et à la responsabilité civile. Composé de trente fiches thématiques, ce manuel est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. Il expose de manière synthétique, mais complète, les différents projets de réforme et d’harmonisation européenne en la matière.

Ce manuel de droit commercial est un véritable outil pédagogique pour l'étudiant qui souhaite approfondir ses connaissance. Il apporte une bibliothèque de jurisprudences et de littérature juridique complètes, récentes et bien documentées. Il est structuré autour de 3 grandes parties permettant une vision de l'ensemble des cadres juridiques de l'activité commerciale : - les actes en matières commercial - les acteurs du commerce - le fonds de commerce.

Le droit des entreprises en difficulté a été refondu par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Ces dispositions ont été récemment modifiées par l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et par le décret n°2009-160 du 12 février 2009 pris pour son application. Cet ouvrage présente, sous forme de fiches claires et concises, les différentes procédures (amiables et judiciaires) permettant de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises. Les étudiants en droit et gestion, les chefs d’entreprise et leurs partenaires ainsi que les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage un outil adapté pour répondre à leurs questions. Date de première édition : 2007.

Cet ouvrage présente les principes fondamentaux du droit commercial. Son objectif est de montrer comment ses règles encadrent les activités commerciales et s’appliquent aux personnes qui les exercent. Les aspects traditionnels du champ commercial, mais aussi ceux du commerce électronique, sont abordés pour saisir les spécificités des dispositions applicables. Après une introduction portant sur le contenu, les sources et les évolutions de la matière, les développements sont consacrés à l’étude des actes de la vie commerciale, aux commerçants et aux biens utilisés lors de l’exercice d’une activité commerciale. L’exposé s’attache à donner une vision claire et synthétique du droit positif sans pour autant écarter les précisions que nécessitent les questions techniques. Les notions sont envisagées de manière structurée pourfaciliter la maîtrise des connaissances. Les éléments théoriques sont accompagnés des principaux textes de loi et illustrés par des arrêts de la Cour de cassation. L’ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, à ceux des écoles de commerce, des instituts universitaires de technologie et aux candidats préparant les examens ou les concours d’accès aux professions du droit.

Cet ouvrage se veut différent des nombreux autres manuels de Droit constitutionnel de la Ve République. Contrairement à l’approche positiviste et faussement scientifique qui a la faveur des auteurs contemporains souvent tentés par le juridisme, il appréhende la Ve République comme un ensemble de règles, de pratiques et d’usages établis pour gouverner, parce que le gouvernement des hommes est d’abord affaire de pouvoir et de volonté et que rien n’est pire que des gouvernants condamnés à l’impuissance. Au-delà du texte, de ses révisions et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cet ouvrage privilégie surtout l’esprit qui anime la Constitution, la logique qui est la sienne et le contexte politique dans lequel elle s’inscrit. De multiples références et témoignages enrichissent le propos afin de le nourrir de faits et d’anecdotes, afin aussi de le resituer dans la perspective de ce que voulut faire le général de Gaulle… En assumant pleinement ce parti pris qui consiste à ne pas confondre objectivité et neutralité. On ne s’étonnera donc pas de retrouver cette définition – discutée – que le général de Gaulle donnait d’une Constitution dans sa conférence de presse du 31 Janvier 1964 : « une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ». Précédé d’une introduction qui souligne la singularité de la Ve République comme son enracinement dans une triple légitimité, monarchique, démocratique mais aussi aristocratique, et d’un prologue qui analyse les conditions de la transition constitutionnelle de 1958, l’ouvrage se divise en deux grandes parties : l’architecture du régime autour des pouvoirs exécutif et législatif, puis la métamorphose du régime, conséquence de la mutation du Conseil constitutionnel et d’une altération de la logique des institutions que heurte de plein fouet l’intégration européenne.

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit constitutionnel de la Ve République : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.

Ce manuel de droit constitutionnel s’adresse principalement aux étudiants de Licence (Droit, AES) et des instituts d’études politiques. Cet ouvrage composé notamment d’extraits de textes et de décisions de justice a vocation à leur fournir l’ensemble des connaissances nécessaires à la préparation des travaux dirigés et des examens. Il est également destiné aux candidats aux concours de la fonction publique et à tous ceux qui souhaitent connaître les notions fondamentales du droit constitutionnel et le fonctionnement des institutions de la Ve République. Le présent ouvrage est conforme au programme du cours de droit constitutionnel dispensé dans les facultés de droit en première année de Licence et est à jour de l’actualité constitutionnelle la plus récente. Il est composé de deux grandes parties : la première présente la théorie générale du droit constitutionnel, la seconde est consacrée au régime politique de la Ve République.

Ce manuel de droit constitutionnel a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres. Ce manuel est, avant tout, destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES de 1re année en abordant la "Théorie du droit constitutionnel" et "l'Histoire constitutionnelle française" généralement traités au 1er semestre ainsi que le "Droit constitutionnel de la Ve République" étudié au 2e semestre. Néanmoins, il est aussi susceptible d'intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux " Droits constitutionnels comparés " et à des " Eléments de droit constitutionnel européen ".

Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. La Ve République est née de la volonté de restaurer un État fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant. Mais les cohabitations successives et les révisions constitutionnelles favorables au renouveau du Parlement ont malmené ce schéma initial. C’est dans cette perspective, celle d’une fragilisation encore accrue par la révision du 23 juillet 2008, qu’il faut envisager la Ve République. Après avoir évoqué la genèse de la Constitution du 4 octobre 1958, cet ouvrage présente les institutions qu’elle met en place – le peuple, le président de la République, puis le couple gouvernement/Parlement – (première partie), avant de s’attacher à sa dimension « normative » (seconde partie), c’est-à-dire aux règles qu’elle contient ou qu’elle organise sous l’égide du Conseil constitutionnel, nouveau « gardien de la Constitution ».

APPRENDRE : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives APPROFONDIR : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet APPLIQUER : des exercices d’application corrigés RÉVISER : des fiches sur les notions essentielles à connaître

Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.

La famille d’aujourd’hui n’est plus la famille d’hier et le droit a su s’adapter à l’évolution des moeurs. Si certains couples, hétérosexuels comme homosexuels, choisissent de s’unir par les liens du mariage, nombreux sont ceux qui préfèrent contracter un Pacs ou demeurer en concubinage. La première partie de cet ouvrage, dédiée au couple, propose une étude complète du mariage et de ses évolutions, tout en consacrant des développements substantiels aux couples non mariés. À l’hétérogénéité des couples répond une diversité des circonstances de l’établissement de la filiation de l’enfant issu du couple. L’enfant est « biologique » ou adoptif. Ses parents sont de sexes différents ou de même sexe, mariés ou non mariés. Il est issu d’un rapport charnel ou conçu avec une assistance médicale (elle-même licite ou illicite). La seconde partie de cet ouvrage, consacrée à l’enfant, s’attelle à présenter les conditions d’existence et les conséquences d’un lien de filiation aux multiples réalités. Outil de travail accessible et pédagogique pour les étudiants de Licence, cet ouvrage, par ses approfondissements, suscitera également l’intérêt des étudiants de Master 2 et de ceux préparant un concours.

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de la famille. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de la famille, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d’application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit de la famille.

La 4e édition de cet ouvrage couvre l’ensemble du programme de droit de la famille et des personnes (généralement enseigné en Licence 1 des facultés de droit). Il traite des questions fondamentales du droit civil : les différents types de personnes, l’état civil, les relations interpersonnelles, le mariage et sa rupture, la filiation, etc. Il aborde, sous l’angle juridique, les sujets centraux liés à la bioéthique. Constitué de 30 fiches thématiques, cet ouvrage permet d’appréhender avec concision et précision les enjeux de la matière. Chaque fiche offre : • un cours synthétique mais complet ; • les repères fondamentaux ; • des exercices corrigés (dissertations, commentaires d’arrêt, commentaires d’articles et cas pratiques), pour s’entraîner et acquérir la méthodologie juridique ; • des références bibliographiques en vue d’approfondir telle ou telle question. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives de la matière, notamment de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, ce guide complet s’adresse aux étudiants en droit ainsi qu’à tous ceux qui préparent un concours au programme duquel se trouve une épreuve de droit civil. Date de première édition : 2004.

De quand date réellement le principe fondamental de la laïcité française ? Est-il aussi singulier qu’on le pense souvent par rapport aux droits américain et européen ? Quelles sont exactement les règles juridiques qui en découlent ? Quelles sont les erreurs fréquemment commises s’agissant de son application ? Ce premier manuel de droit de la laïcité a pour ambition de répondre de manière claire et complète à l’ensemble de ces questions. Ne s’inscrivant pas dans un courant philosophique ou politique, il donne à son lecteur le corpus de connaissances de base pour construire sa propre réflexion sur la place du fait religieux dans la Société actuelle. Il accompagnera tous ceux dont la formation intègre désormais cette nouvelle branche du droit : étudiants, fonctionnaires, élus, cadres d’entreprise et religieux. Il permettra aux personnes devant l’appliquer dans leurs fonctions professionnelles, politiques ou associatives de connaître précisément la notion. Il sera aussi très utile aux enseignants qui transmettent la laïcité en tant que valeur à leurs élèves ainsi qu’à tout citoyen désireux de mieux comprendre ce principe et ses applications.

La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).

Cet ouvrage présente de façon synthétique les principes fondamentaux du droit des assurances. Il analyse les diverses opérations d’assurance, les acteurs gravitant autour de ces opérations ainsi que les règles générales ou spéciales régissant les contrats d’assurance. Par sa présentation claire, simple et actualisée, ce livre s’adresse aussi bien aux étudiants de licence ou de master qu’aux professionnels du droit ou des assurances ou bien encore à tous ceux désireux d’approcher et d’assimiler judicieusement cette matière. Date de première édition : 2014.

Le droit des biens est l’une des branches du droit civil. Son objet est l’étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Cet ouvrage, mis à jour et augmenté, constitue pour l’étudiant un instrument de travail simple, précis et clair pour aborder le droit civil des biens. Il peut être un guide utile pour tous ceux qui veulent comprendre les relations juridiques des personnes avec les biens. Date de première édition : 2003.

Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIe République jusqu’à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »). Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu’elles emploient que par les sommes qu’elles consacrent à l’investissement public. Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d’action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l’appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables.

Cet ouvrage permet d’appréhender n’importe quel type d’épreuve rencontré en droit des libertés fondamentales. La première partie est consacrée à la méthodologie des principaux exercices traditionnellement proposés en travaux dirigés et en examen : la dissertation, le commentaire d'arrêt, le cas pratique mais aussi les épreuves orales. La seconde partie couvre thématiquement l’intégralité du programme de droit des libertés fondamentales. Chaque chapitre propose un sujet susceptible d’être donné à un examen. Il est ensuite réalisé en insistant sur les étapes préparatoires que doit respecter un étudiant pour le traiter convenablement, dont la phase préparatoire au brouillon, essentielle mais trop souvent négligée. Au-delà de simples conseils, cet ouvrage propose un pas-à-pas du cheminement réflexif qu’implique le traitement d’un sujet. Il s’adresse en particulier aux étudiants inscrits en troisième année d’une Licence de droit. Il intéressera également les étudiants candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

La collection Mes TD de droit offre aux étudiants en droit un outil pratique pour comprendre et approfondir le cours. Dans cet ouvrage, ils trouveront 18 thèmes essentiels du Droit des Obligations, pour bien réviser avec : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.

Ce manuel de droit des obligations a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres. Ce manuel traite de l'intégralité de la matière. Il s'adresse aux étudiants soucieux de comprendre cette branche du droit et d'en acquérir les fondamentaux mais intéressera également les praticiens désireux de s'assurer de sa maîtrise.

Ce manuel permet une approche solide du Droit des personnes grâce à un cours complet illustré par des extraits de décisions de justice, des cas pratiques corrigés et des quizz.

•Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d’exercice •Des exercices, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours

Le droit des personnes regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial. Le présent ouvrage réalise un exposé synthétique de ces deux matières, à destination des étudiants de Licence ; il pourra aussi être une aide utile dans le cadre de la préparation des concours du niveau Master. Chaque chapitre est accompagné d’exercices corrigés destinés à permettre au lecteur de s’auto-évaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l’accent sur la dernière jurisprudence ou sur l’actualité de la question traitée. L’ouvrage est conforme à l’actualité tant jurisprudentielle que législative au 1er juillet 2018.

Les propriétés intellectuelles (le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques, etc.) connaissent aujourd’hui une expansion continue. Dans les matières (avec les biotechnologies, les créations informatiques, etc.), elles n’ont en effet cessé d’accroître leur domaine. Dans l’espace, depuis l’adoption des célèbres ADPIC, tous les pays de la planète ont vocation à les consacrer. Le présent ouvrage retrace ici cette irrésistible ascension tout en démontrant les limites du mouvement. En adoptant le parti pris de l’unité de ces propriétés, et à partir des exemples les plus actuels, il s’efforce de répondre à plusieurs questions : • Quel est l’objet des prérogatives ? • À qui sont-elles reconnues et selon quelles conditions ? • En quoi consiste ce droit ? • Comment peut-on le défendre et l’exploiter ? Ce livre s’adresse aux étudiants de Master, juristes ou non, curieux de découvrir la propriété intellectuelle dans son ensemble, aux praticiens (avocats, juristes d’entreprises, conseils en propriété industrielle…). Il n’a pas l’ambition de se substituer aux nombreux traités et précis existants mais de donner les clefs permettant d’entrer avec intelligence – c’est-à-dire aussi bien d’un point de vue technique que d’un point de vue plus « philosophique » - dans le sujet.

Le service public français est devenu le point de convergence de nombreux débats nationaux et européens – relevant parfois d’une défense vétilleuse ou d’une critique acerbe des choix hexagonaux – qu’il convient d’aborder avec la rigueur de l’analyse juridique. Ce Manuel propose une théorie du service public – sous un angle historique, national et européen – qui met en perspective l’apport des juristes, historiens des institutions, constituants, législateurs et gouvernants à la construction d’une discipline qui ne cesse de se renouveler. Cette contextualisation favorise l’étude approfondie du droit des services publics contemporains en s’appuyant sur les principes fondamentaux, les formes de gestion publique ou privée, le droit des usagers et le développement d’un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. L’ouvrage s’adresse aux étudiants de Licence et Master en Droit, Science politique ou AES qui suivent des enseignements de droit des services publics, de droit public économique ou de droit administratif général. Il répond également aux exigences des concours de la fonction publique nationale, territoriale ou hospitalière.

Le droit des sociétés a pour objet de définir le régime juridique des sociétés civiles et des sociétés commerciales. Ce droit évolue constamment afin de répondre aux besoins du monde économique et, également aux nombreux intérêts et enjeux liés. Le présent ouvrage a pour objectif la compréhension et l’acquisition des règles et principes fondamentaux du droit des sociétés. Il présente de façon structurée le droit en vigueur. L’ouvrage est à jour des lois nouvelles, notamment des lois Pacte et Soilihi, et fait état de la jurisprudence notable la plus récente. Des exercices d’application corrigés en fin de chapitre facilitent l’analyse, la réflexion et la mémorisation. Cet ouvrage intéressera les étudiants en droit (licence et master de droit, concours du CRFPA, ENM) mais aussi tous les étudiants qui ont le droit des sociétés au programme de leur formation ou concours (Licence et master AES, Écoles de notariat, École de management ou commerce, préparation du DCG, DSCG, BTS, GEA…).

La sixième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l’évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives. Ce livre traite des questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d’intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et des mutations des entreprises sociétaires. Après une partie préliminaire qui conduit le lecteur à « faire connaissance » avec le droit des sociétés, sont présentées le droit général des sociétés, autrement dit « les règles communes à toutes les sociétés » et le droit spécial des sociétés, c'est-à-dire « les règles spécifi ques à chacune des sociétés ». L’ouvrage s’adresse prioritairement aux étudiants des facultés de droit. Il vise également les étudiants en administration et communication, en sciences économiques et en gestion, les élèves des IUT, des écoles de commerce et de gestion.

Ce manuel consacré au droit des étrangers et de l’accès à la nationalité française, reprise d’un cours magistral donné à l’université de Paris-Est, présente l’état du droit positif en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étrangers, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention de Genève sur le droit d’asile, le Préambule de 1946. Cette évolution de l’État de droit en faveur des libertés individuelles et du respect des droits de la personne, notamment la protection des victimes de persécutions, préserve toutefois les marges de manoeuvre du législateur et la responsabilité des gouvernements.Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, le présent ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit. Il est destiné aux praticiens du droit des étrangers et de l’acquisition de la nationalité, notamment aux avocats et aux étudiants qui se destinent à cette carrière.

Les thèmes 1. Les critères du contrat de travail 2. Le recrutement du salarié 3. La période d'essai et la période probatoire 4. La modification du contrat de travail 5. Les clauses du contrat de travail 6. La recevabilité de la preuve en droit du travail 7. Le contrôle de l'activité des salariés au moyen de nouvelles technologies 8. Les libertés fondamentales du salarié 9. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur 10. La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié 11. La rupture conventionnelle 12. Le CDD 13. Le licenciement pour motif personnel - les conditions de fond 14. Le licenciement pour motif personnel - les conditions de forme 15. Le licenciement pour motif économique 16. La procédure des grands licenciements pour motif économique 17. Le harcèlement moral 18. L'inaptitude du salarié 19. Le statut protecteur du salarié malade 20. Le statut protecteur de la femme enceinte

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit du travail. Pour chaque chapitre couvrant un thème de droit du travail, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d’application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit du travail.

Cet ouvrage présente de façon claire et résumée les relations individuelles (réglementation de la formation, de l’exécution et de la rupture du contrat de travail) et les relations collectives de travail (syndicats, représentants du personnel, conventions collectives, droit de grève). Cette 8e édition est à jour de la loi Travail du 8 août 2016, des ordonnances du 22 septembre 2017 sur la réforme du code du travail et de la loi de ratification du 29 mars 2018. Destiné aux étudiants de 3e année de licence de droit et aux candidats aux concours administratifs, il est également accessible aux étudiants de DUT GEA ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent à cette discipline essentielle et en constante évolution. Date de première édition : 2002.

Cet ouvrage traite de la question du droit des assurances sous un angle pratique en passant en revue l’assurance automobile, l’assurance responsabilité civile, l’assurance habitation, l’assurance protection juridique, l’assurance des personnes (accident, santé, décès), l’assurance-vie. Il offre les références juridiques indispensables à l’apprentissage de ce droit, mais il entend aussi en expliquer le fonctionnement concret. Il s’adresse donc tant aux étudiants des facultés de droit qu’aux praticiens (courtiers, avocats, association de défense des consommateurs). Rédigé de manière simple, cet ouvrage est accessible et utile à tous ceux qui sont concernés par le droit des assurances, c’est-à-dire tout un chacun. Désormais, chaque assuré peut comprendre à quoi il s’engage en signant un contrat d’assurance et ce pour quoi il est réellement protégé.

L’essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière Les exercices : Une série d’exercices d’application pour réussir l’examen ou le concours Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l’enseignant ou de l’examinateur La loi pénale - Le principe de légalité - Le juge et la loi pénale - L’application de la loi pénale L’élément matériel de l’infraction - L’infraction consommée - L’infraction tentée - L’infraction justifiée L’élément moral de l’infraction - L’intention - Le non-intention La responsabilité pénale - La responsabilité pénale personnelle - L’imputabilité - Les modes de participation à l’infraction La peine - La notion de peine - Le prononcé de la peine

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit pénal général. Il vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d’application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.

Le droit pénal général, porteur des grands principes qui irriguent le droit pénal, a connu de profondes modifications à la suite de l’entrée en vigueur du Code pénal le 1er mars 1994 et de nombreuses réformes ultérieures. Ceci contribue à la richesse mais aussi à la complexité de la matière. C’est la raison pour laquelle cet ouvrage se devait d’être tout à la fois complet, concis et à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Il s’adresse en priorité aux étudiants de Licence ou de Master 1 et 2 qui suivent des enseignements de droit pénal général et qui trouveront dans ce livre la totalité de leur cours. Il intéresse également les étudiants qui souhaitent approfondir certaines questions du droit pénal général, ceux qui se préparent aux concours administratifs, aux concours de l’administration pénitentiaire, aux concours de la police et de la gendarmerie, aux concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature et aux Centres régionaux de formation des avocats ainsi que les praticiens qui pourront ainsi avoir accès à l’actualité du droit pénal général et, plus généralement, tous ceux qui sont concernés par cette discipline.

Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu’elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c’est-à-dire une exposition du droit positif à l’intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d’idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Le droit pénal spécial est au coeur des études en droit pénal. Abordé en master, parce qu’il suppose la maîtrise du droit pénal général et de la procédure pénale, il permet d’entrer dans le détail des principales infractions. Le présent ouvrage est consacré non seulement à la protection pénale de la personne, mais aussi à celle des biens et de la chose publique. Les principales infractions y sont décrites et expliquées. De nombreux autres, qui sont parfois abusivement rattachées au droit pénal des affaires, y retrouvent également leur juste place (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données ; corruption active et passive ; favoristisme et concussion ; blanchiment ; faux ; tromperie et falsification, etc.). L’ouvrage est par ailleurs enrichi des sources constitutionnelles et européennes du droit pénal contemporain. Il s’adresse aux étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances ainsi qu’à tous ceux qui, se destinant aux carrières du barreau, de la police ou de la magistrature, sont amenés à préparer des examens et concours où le droit pénal joue un rôle majeur.

Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet rangés des droits aussi disparates que le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption dʼinnocence, le droit à la dignité, le droit moral de l'auteur, le droit à lʼoubli… Une véritable auberge juridique espagnole ! Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner l'essence des droits de la personnalité mais l'analyse est brouillée par le fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondément perturber leur nature. Le présent ouvrage s'efforce, tout d'abord, de bien circonscrire la catégorie des droits de la personnalité en les distinguant notamment des droits de notoriété économique et en montrant au passage qu'ils peuvent être parfaitement reconnus à des personnes morales. La reconnaissance des droits de la personnalité acquise, l'ouvrage montre, ensuite, comment ceux-ci sont concrètement mis en oeuvre. Sont ainsi abordées des questions aussi variées que les modalités de l'autorisation de diffusion, l'articulation des droits ou leur protection judiciaire.