Droit français

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Droit de la propriété intellectuelle
- Sylvain Chatry and Stéphanie Le Cam
- 2018, Studyrama
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La protection des créations intellectuelles et des signes distinctifs constitue un outil essentiel pour les activités économiques et culturelles. Cet ouvrage couvre le droit de la propriété intellectuelle entendu dans un sens large. Une première partie s’intéresse à la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins, bases de données, sociétés de gestion collective). Une seconde partie aborde la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets, noms de domaine). Il est constitué de fiches thématiques qui permettent d’appréhender rapidement et précisément les enjeux de la matière en offrant : • des repères essentiels (définitions) ; • des explications synthétiques et illustrées ; • des exercices corrigés (cas pratiques, commentaires, dissertations) ; • des références bibliographiques pour approfondir la réflexion. À partir de cet ouvrage, les étudiants de Licence ou de Master, à l’université ou en école de commerce et de management, pourront maîtriser l’essentiel du droit de la propriété intellectuelle ; les professionnels pourront protéger et sécuriser leurs activités. Date de première édition : 2016.
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Cet ouvrage présente de façon synthétique les principes fondamentaux du droit des assurances. Il analyse les diverses opérations d’assurance, les acteurs gravitant autour de ces opérations ainsi que les règles générales ou spéciales régissant les contrats d’assurance. Par sa présentation claire, simple et actualisée, ce livre s’adresse aussi bien aux étudiants de licence ou de master qu’aux professionnels du droit ou des assurances ou bien encore à tous ceux désireux d’approcher et d’assimiler judicieusement cette matière. Date de première édition : 2014.
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Le droit des biens est l’une des branches du droit civil. Son objet est l’étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Cet ouvrage, mis à jour et augmenté, constitue pour l’étudiant un instrument de travail simple, précis et clair pour aborder le droit civil des biens. Il peut être un guide utile pour tous ceux qui veulent comprendre les relations juridiques des personnes avec les biens. Date de première édition : 2003.
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Droit des collectivités territoriales
- Nadine Dantonel-Cor
- 2014, Bréal
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Les collectivités territoriales jouent aujourd’hui un rôle fondamental dans la vie politique, administrative et économique de notre pays. Cet ouvrage, qui en présente les différentes caractéristiques, s’adresse principalement aux étudiants en droit, administration économique et sociale, science politique, ainsi qu’aux candidats aux concours d’accès à la fonction d’État ou à la fonction publique territoriale. Les élus et administrateurs locaux ainsi que les usagers des services publics y trouveront aussi des informations très utiles et pratiques. Date de première édition : 2003.
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Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIe République jusqu’à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »). Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu’elles emploient que par les sommes qu’elles consacrent à l’investissement public. Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d’action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l’appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables.
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Le droit des obligations a pour objectif d’étudier la formation, l’exécution et l’extinction d’un rapport de droit entre deux personnes. Son domaine est très large et explique que toutes les obligations n’obéissent pas au même régime. Cet ouvrage reprend une classification traditionnelle liée à la source de l’obligation : le contrat, le fait juridique, le quasi-contrat. Il s’adresse en priorité aux étudiants du premier cycle universitaire en droit et AES et de certains BTS et IUT. Date de première édition : 2003.
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Cet ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants préparant leur Licence. Il aborde, sous une présentation simple, claire et précise, les notions juridiques de personnes physiques, de capacité et de personnes morales. Il intéressera également tous ceux qui s’interrogent sur la place de la personne humaine face aux progrès de la science, en raison notamment des lois sur la bioéthique. Comme les conventions internationales jouent un rôle de plus en plus important en cette matière, une attention particulière a été accordée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Date de première édition : 2002.
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Cet ouvrage présente de façon synthétique les principes fondamentaux du droit des sociétés et les règles particulières propres à chaque type de société. Cette nouvelle édition intègre les évolutions jurisprudentielles et législatives les plus récentes et tient compte, notamment, de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Date de première édition : 2006.
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Droit du travail
- Jean Mouly
- 2018, Bréal
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Cet ouvrage présente de façon claire et résumée les relations individuelles (réglementation de la formation, de l’exécution et de la rupture du contrat de travail) et les relations collectives de travail (syndicats, représentants du personnel, conventions collectives, droit de grève). Cette 8e édition est à jour de la loi Travail du 8 août 2016, des ordonnances du 22 septembre 2017 sur la réforme du code du travail et de la loi de ratification du 29 mars 2018. Destiné aux étudiants de 3e année de licence de droit et aux candidats aux concours administratifs, il est également accessible aux étudiants de DUT GEA ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent à cette discipline essentielle et en constante évolution. Date de première édition : 2002.
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Droit et économie des médias et des univers numériques
- Paul Salaün and Pierre Schweitzer
- 2015, Studyrama
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Cet ouvrage synthétise l’ensemble des règles juridiques et des données économiques s’appliquant aux médias et aux univers numériques. Organisé en fiches, il définit les principales notions, aborde toutes les réglementations juridiques au prisme de leur environnement national, européen et international et tient compte des dernières évolutions dans ces domaines. Destiné aux étudiants en droit et en économie, il sera également un outil pratique pour tous les praticiens et les professionnels qui s’intéressent aux univers numériques.
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Droit pratique de l'assurance
- Pierre de Meuse
- 2010, Studyrama
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Cet ouvrage traite de la question du droit des assurances sous un angle pratique en passant en revue l’assurance automobile, l’assurance responsabilité civile, l’assurance habitation, l’assurance protection juridique, l’assurance des personnes (accident, santé, décès), l’assurance-vie. Il offre les références juridiques indispensables à l’apprentissage de ce droit, mais il entend aussi en expliquer le fonctionnement concret. Il s’adresse donc tant aux étudiants des facultés de droit qu’aux praticiens (courtiers, avocats, association de défense des consommateurs). Rédigé de manière simple, cet ouvrage est accessible et utile à tous ceux qui sont concernés par le droit des assurances, c’est-à-dire tout un chacun. Désormais, chaque assuré peut comprendre à quoi il s’engage en signant un contrat d’assurance et ce pour quoi il est réellement protégé.
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Droit pénal du travail
- Olivier Fardoux and Jean-Claude Planque
- 2010, Bréal
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Le droit pénal du travail présente la difficulté, qui est aussi une de ses caractéristiques, de faire intervenir simultanément des règles de droit du travail et des règles relevant de la matière pénale. Cet ouvrage explique les particularités procédurales de la matière, sans pour autant négliger des questions ayant trait au droit pénal « classique », mais qui appellent certaines précisions lorsqu’elles sont en relation avec le monde du travail. Sont détaillés ensuite les éléments constitutifs et le régime juridique des principales infractions pénales qui sont incriminées soit par le Code du travail, soit par le Code pénal, soit encore par les deux codes à la fois. Ce livre s’adresse aux étudiants en droit, mais sera aussi très utile aux salariés, aux syndicalistes, à leurs employeurs et à toute personne cherchant à acquérir des connaissances accessibles sur le sujet.
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Le Code pénal distingue d’une part les dispositions générales du droit pénal qui régissent la loi, la responsabilité et les peines et constituent le droit pénal général ; d’autre part – et c’est la partie la plus détaillée – la définition et le régime de chacune des diverses infractions pénales (envers les personnes comme les biens). Cette dernière partie est le droit pénal spécial. Cet ouvrage de synthèse, à jour de la LOPPSI II, présente de façon précise l’ensemble de cette matière. Il s’adresse aux étudiants en faculté de droit, mais sera également utile à toute personne qui recherche des connaissances accessibles sur le sujet. Date de première édition : 2009.
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Droit électoral
- Gérard-David Desrameaux
- 2017, Studyrama
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17 fiches didactiques présentent les principales caractéristiques du droit électoral et les questions fondamentales qu’il soulève. Chaque fiche se subdivise en quatre parties : • références ; • droit commenté ; • éléments de jurisprudence ; • débats. Les grands principes et les différentes élections (locales, nationales et européennes) sont analysés. De nombreux tableaux présentent les résultats des élections présidentielles et législatives depuis 1958, européennes depuis 1979 ou encore des référendums de la Ve République, permettant aux étudiants en droit et en science politique, ainsi qu’aux élus de mieux appréhender les règles de base du droit électoral. Date de première édition : 2013.
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Professeur à l’École de droit de Paris I - Sorbonne, François Gaudu nous a quitté le 3 janvier 2012, à 59 ans. Sa vie fut bien trop courte, elle ne fut jamais petite. Agrégé d’histoire en 1977, il entreprend des études de droit puis rédige sa thèse sous la direction de Gérard Lyon-Caen « L’emploi dans l’entreprise privée : essai de théorie juridique ». Docteur d’État en 1986, nommé maître de conférences à Paris I - Sorbonne en 1987 il est reçu 3e au concours d’agrégation de droit privé en 1988. Nommé à l’université du Maine, il participe à compter de 1992 à la fondation de celle de Cergy-Pontoise. Nommé à Paris I - Sorbonne en 1996 , il dirige le D.E.A de droit social devient membre de son Conseil d’Administration et assume la direction de l’UFR 26 « Études Juridiques Générales » entre 2002 et 2011. Il a rédigé avec Raymonde Vatinet le Traité des contrats de travail : contrats individuels, conventions collectives et actes unilatéraux (LGDJ, 2001). Puis en 2006 son manuel de Droit du travail (Dalloz). Ce parcours de brillant juriste ne lui a jamais fait oublier ses préoccupations premières. Comment mieux faire fonctionner cette société qui se replie sur elle-même ? Entre 1983 et 1998, il est rapporteur du Comité « Droit, changement social et planification » au Commissariat Général au Plan. De 2009 à 2012, Président de l’Association Française de droit du travail. Quelques titres d’articles parus dans la revue Droit social évoquent cet esprit ouvert, mais pas béant « Quelques incidences du changement de phase démographique » (Dr. soc. 2005.35) ; « Libéralisation des marchés et droit du travail » (Dr. soc. 2006.505) ; « La Sécurité sociale professionnelle, un seul lit pour deux rêves » (Dr. soc. 2007.393) ; « Érosion ou refondation du droit du travail ? » (Dr. soc. 2008.267) ; « La religion dans l’entreprise » (Dr. soc. 2010, 65). Ses nombreux amis, français et étrangers (François Gaudu était passionné de droit comparé, en particulier du droit du travail allemand, américain, mais aussi chinois) offrent ces Mélanges à sa femme Elizabeth, et à ses enfants Guillaume, André, Jenny et Victor.
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Du lien d’instance aux liens processuels
- Laurence Flise and Emmanuel Jeuland
- 2016, IRJS
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Les 6es rencontres de procédure civile ont visé à commémorer à leur manière les 40 ans du Code de procédure civile en étudiant l’évolution de la notion de lien d’instance. Seul rapport juridique procédural en 1975, il semble s’être ramifié en une série de liens processuels tout en se concentrant davantage. Le président Louvel envisage ainsi dans un premier temps l’émergence d’un principe général de concentration au point où l’on peut se demander si la notion large de procès comprenant toutes les phases d’une même affaire n’est pas devenue la forme contemporaine du lien d’instance. On peut se demander également s’il n’existe pas, à côté du lien d’instance, un lien de médiation qui unirait les parties sous l’égide du médiateur (Partie 1). Mme Brouard-Gallet se fondant sur des données empiriques voit dans la résolution amiable des différends un lien processuel sans instance. Le professeur Lagarde s’attache à montrer qu’il s’agit en réalité d’une partie de l’instance et qu’il n’est guère nécessaire de rechercher une qualification nouvelle. Il n’en reste pas moins que l’instance paraît être aujourd’hui un lien dans tous ses états (Partie II). Mmes Pic et Després s’attachent à montrer que le lien d’instance originaire peut être soumis à de fortes perturbations en étant interrompu temporairement voir fatalement. Le caractère organique du lien prend toute son ampleur lorsqu’on envisage, avec MM. Cayrol et de Leiris, l’enchevêtrement d’une pluralité d’instances en cas de jonction, de connexité ou d’appel en garantie. Les montages contractuels complexes n’ont rien à envier à la sophistication de certains procès et les effets divisibles ou non, en chaîne ou non peuvent se multiplier. Il importe dès lors de déterminer si l’appel continue un lien d’instance autonome (Partie III). Mme Ferrand note que ce lien d’instance d’appel a connu une limitation formelle et qu’il conviendrait de lui apporter également une limitation matérielle. M. Acquaviva fait état de son expérience de juge praticien en appel qu’il voit comme un chef d’orchestre chargé de mettre en musique une partition complexe. En conclusion, il importe de se demander ce que vont devenir les liens procéduraux. M. Jeuland estime qu’il se forme dès à présent un lien procédural numérique, c’est-à-dire un lien d’instance transformé par les nouvelles technologies à côté du lien d’instance des procédures orale et écrite. Ce lien pourrait être plus fragmenté et structuré que dans les procédures traditionnelles. En annexe, M. Jeuland et Mme Veyre présentent les résultats d’une enquête empirique sur la transformation des métiers de la justice sous l’effet des nouvelles technologies pour servir d’appui à l’hypothèse de l’émergence d’un nouveau lien d’instance numérique.
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Essai sur la contribution de la Commission des sanctions de l'AMF à la régulation financière
- Boubou Keita
- 2017, IRJS
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En France, la régulation des marchés financiers est assurée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, l’AMF se compose d’un Collège et d’une Commission des sanctions et dispose d’un pouvoir de sanction à l’encontre d’auteurs de manquements financiers. Ce pouvoir de sanction est exercé par la Commission des sanctions. Le laconisme des textes et la nécessité de doter les acteurs des marchés financiers d’un code de conduite en matière répressive ont conduit la Commission des sanctions, sous le contrôle des juges, à faire œuvre créatrice au fil de sa jurisprudence et à remplir la part de la mission de régulation qui lui incombe. Des principes directeurs ont ainsi émergé relativement à la définition des grands principes du droit financier. Ce droit financier prétorien repose sur une politique jurisprudentielle clairement définie et vise à assurer l’intégrité du marché financier et la protection des investisseurs. La Commission des sanctions est ainsi devenue un acteur incontournable du système de régulation financière et une source du droit financier. Dans sa démarche de création prétorienne, l’autorité répressive a progressivement cherché à assurer l’intégration du droit financier répressif à l’ordre juridique en lui transposant les grands principes du contentieux pénal. Il en résulte une juridictionnalisation et une fondamentalisation de la répression administrative. Cette soumission de la répression administrative aux principes du droit pénal, n’est toutefois pas totale. L’impératif d’efficacité assignée à cette répression et l’influence des théories économiques et financières en matière de régulation justifient à bien des égards une application souple et pragmatique de la règle de droit par le régulateur. Aussi, tout en s’inspirant des principes du droit pénal, l’autorité répressive a-t-elle progressivement bâti un véritable droit prétorien autonome. L’accessibilité et l’intelligibilité de ce droit sont assurées grâce à l’importante œuvre de diffusion et d’interprétation de la jurisprudence réalisée par l’Autorité de marché. Le présent ouvrage vise à décrire ce nouveau droit prétorien dans sa double dimension pénale et économique.
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La neuvième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre résume les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l’année 2019 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l’État. En matière de finances locales, il propose plusieurs indicateurs permettant d’apprécier la situation financière des collectivités territoriales. Il analyse en parallèle les risques de leur endettement par le recours aux emprunts structurés. Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de l’exercice 2019. Une attention particulière est portée sur les recettes et les dépenses des différentes branches du régime général ainsi que sur l’évolution de la dette sociale. Quant aux finances européennes, l’ouvrage détaille les conséquences politiques et financières du Brexit et précise les principes de gestion financière de l’Union économique et monétaire (UEM). Ce livre qui a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire est principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycle d’études juridiques et économiques. Il permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. Date de première édition : 2012.
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Formulaire d'actes de procédure
- Blandine Rolland, Madeleine Lobé Lobas, Céline Gillet, Frédéric Monera and Stéphane Pillet
- 2016, Studyrama
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Cet ouvrage constitue un recueil de plus de 200 formules de procédure les plus usuelles. Il s’adresse aux étudiants en procédure, étudiants d’instituts d’études judiciaires ou d’écoles d’avocats, qui s’initient à cet art particulier de la formule. Il sera utile également aux praticiens des procédures qui cherchent à mettre à l’épreuve leurs propres formules, ou qui en recherchent une plus rare. Son originalité est de réunir des auteurs de plusieurs spécialités. Il offre donc 49 formules de procédure civile, 123 formules de procédure pénale et 28 formules de procédure administrative. Date de première édition : 2008.
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La gestion du tribunal peut être définie comme l’administration à l’intérieur et à l’extérieur du tribunal. Nous verrons cependant que le concept n’est pas complètement établi dans les pays étudiés. Il se situe à l’intérieur des tribunaux, de sorte que la gestion des tribunaux ne concerne pas l’administration générale de la justice (qui est du ressort du ministère de la Justice, des conseils de la magistrature, etc.) Il ne s’agit pas non plus de la gestion d’une affaire, de sorte que l’administration judiciaire ne s’occupe pas de la mise en état (case management). Il existe un intérêt croissant pour la question de la gestion du tribunal. Cela fait partie des efforts pour éviter les arriérés d’affaires et les durées déraisonnables, aussi est-ce une question d’accès à la justice. Dans une approche descriptive, on peut dire que la gestion des tribunaux traite du leadership à l’intérieur d’un tribunal, de la relation entre les juges et le personnel judiciaire, de la répartition des affaires, de l’évaluation des juges et du personnel judiciaire, du budget du tribunal, des biens immobiliers, de l’entretien et de la sécurité des immeubles, des nouvelles technologies, des ressources humaines et de la communication judiciaire. Les tribunaux peuvent-ils être gérés de la même façon qu’une entreprise ? Dans l’affirmative, le juge et le personnel pourraient alors renvoyer toutes leurs activités à certaines analyses de rentabilité et mesurer précisément le coût de chaque affaire. Existe-t-il un risque pour l’État de droit et le principe de légalité ? La partie générale de ce livre est basée sur quinze rapports nationaux, dont cinq sont publiés dans la partie spéciale de cet ouvrage. Après le modèle exécutif et le modèle managérial, cet ouvrage propose un modèle relationnel et coordonné de la gestion du tribunal. Court management may be defined as the administration inside the court and outside the case. However, the concept is not completely settled. It is inside the courts, so court management does not concern the general administration of justice (which is within the purview of the Ministry of Justice, judicial councils, etc.). It is outside the cases, so court management does not deal with the administration of cases, the so-called case management. There is an increasing interest in court management. It is part of the efforts to avoid backlogs and unreasonable duration of procedure, so it is a matter of access to justice. In a descriptive approach, it can be said that court management deals with leadership inside a court, the relationship between the judges and court staff, the allocation of cases, the evaluation of judges and court staff, the court budget, the real estate, the maintenance and security of the building, the new technology, human resources and judicial communication. Can the courts manage in the same way as a business does? If so, then the judge and the staff could refer all their activities to certain business cases and measure precisely the cost of each case. The parties would be clients and the court would be client-oriented. Is there a risk in this for the rule of law and the principle of due process? This General Report is based on fifteen national reports among which six are published in this book. After the executive model and the management model, this book would propose, based on the national reports, a relational and coordinate model of court management.
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