Droit français

Le droit des biens est l’une des branches du droit civil. Son objet est l’étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Cet ouvrage, mis à jour et augmenté, constitue pour l’étudiant un instrument de travail simple, précis et clair pour aborder le droit civil des biens. Il peut être un guide utile pour tous ceux qui veulent comprendre les relations juridiques des personnes avec les biens. Date de première édition : 2003.

Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIe République jusqu’à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »). Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu’elles emploient que par les sommes qu’elles consacrent à l’investissement public. Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d’action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l’appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables.

Cet ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants préparant leur Licence. Il aborde, sous une présentation simple, claire et précise, les notions juridiques de personnes physiques, de capacité et de personnes morales. Il intéressera également tous ceux qui s’interrogent sur la place de la personne humaine face aux progrès de la science, en raison notamment des lois sur la bioéthique. Comme les conventions internationales jouent un rôle de plus en plus important en cette matière, une attention particulière a été accordée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Date de première édition : 2002.

Cet ouvrage présente de façon claire et résumée les relations individuelles (réglementation de la formation, de l’exécution et de la rupture du contrat de travail) et les relations collectives de travail (syndicats, représentants du personnel, conventions collectives, droit de grève). Cette 8e édition est à jour de la loi Travail du 8 août 2016, des ordonnances du 22 septembre 2017 sur la réforme du code du travail et de la loi de ratification du 29 mars 2018. Destiné aux étudiants de 3e année de licence de droit et aux candidats aux concours administratifs, il est également accessible aux étudiants de DUT GEA ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent à cette discipline essentielle et en constante évolution. Date de première édition : 2002.

Cet ouvrage traite de la question du droit des assurances sous un angle pratique en passant en revue l’assurance automobile, l’assurance responsabilité civile, l’assurance habitation, l’assurance protection juridique, l’assurance des personnes (accident, santé, décès), l’assurance-vie. Il offre les références juridiques indispensables à l’apprentissage de ce droit, mais il entend aussi en expliquer le fonctionnement concret. Il s’adresse donc tant aux étudiants des facultés de droit qu’aux praticiens (courtiers, avocats, association de défense des consommateurs). Rédigé de manière simple, cet ouvrage est accessible et utile à tous ceux qui sont concernés par le droit des assurances, c’est-à-dire tout un chacun. Désormais, chaque assuré peut comprendre à quoi il s’engage en signant un contrat d’assurance et ce pour quoi il est réellement protégé.

Le Code pénal distingue d’une part les dispositions générales du droit pénal qui régissent la loi, la responsabilité et les peines et constituent le droit pénal général ; d’autre part – et c’est la partie la plus détaillée – la définition et le régime de chacune des diverses infractions pénales (envers les personnes comme les biens). Cette dernière partie est le droit pénal spécial. Cet ouvrage de synthèse, à jour de la LOPPSI II, présente de façon précise l’ensemble de cette matière. Il s’adresse aux étudiants en faculté de droit, mais sera également utile à toute personne qui recherche des connaissances accessibles sur le sujet. Date de première édition : 2009.

Professeur à l’École de droit de Paris I - Sorbonne, François Gaudu nous a quitté le 3 janvier 2012, à 59 ans. Sa vie fut bien trop courte, elle ne fut jamais petite. Agrégé d’histoire en 1977, il entreprend des études de droit puis rédige sa thèse sous la direction de Gérard Lyon-Caen « L’emploi dans l’entreprise privée : essai de théorie juridique ». Docteur d’État en 1986, nommé maître de conférences à Paris I - Sorbonne en 1987 il est reçu 3e au concours d’agrégation de droit privé en 1988. Nommé à l’université du Maine, il participe à compter de 1992 à la fondation de celle de Cergy-Pontoise. Nommé à Paris I - Sorbonne en 1996 , il dirige le D.E.A de droit social devient membre de son Conseil d’Administration et assume la direction de l’UFR 26 « Études Juridiques Générales » entre 2002 et 2011. Il a rédigé avec Raymonde Vatinet le Traité des contrats de travail : contrats individuels, conventions collectives et actes unilatéraux (LGDJ, 2001). Puis en 2006 son manuel de Droit du travail (Dalloz). Ce parcours de brillant juriste ne lui a jamais fait oublier ses préoccupations premières. Comment mieux faire fonctionner cette société qui se replie sur elle-même ? Entre 1983 et 1998, il est rapporteur du Comité « Droit, changement social et planification » au Commissariat Général au Plan. De 2009 à 2012, Président de l’Association Française de droit du travail. Quelques titres d’articles parus dans la revue Droit social évoquent cet esprit ouvert, mais pas béant « Quelques incidences du changement de phase démographique » (Dr. soc. 2005.35) ; « Libéralisation des marchés et droit du travail » (Dr. soc. 2006.505) ; « La Sécurité sociale professionnelle, un seul lit pour deux rêves » (Dr. soc. 2007.393) ; « Érosion ou refondation du droit du travail ? » (Dr. soc. 2008.267) ; « La religion dans l’entreprise » (Dr. soc. 2010, 65). Ses nombreux amis, français et étrangers (François Gaudu était passionné de droit comparé, en particulier du droit du travail allemand, américain, mais aussi chinois) offrent ces Mélanges à sa femme Elizabeth, et à ses enfants Guillaume, André, Jenny et Victor.

En France, la régulation des marchés financiers est assurée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, l’AMF se compose d’un Collège et d’une Commission des sanctions et dispose d’un pouvoir de sanction à l’encontre d’auteurs de manquements financiers. Ce pouvoir de sanction est exercé par la Commission des sanctions. Le laconisme des textes et la nécessité de doter les acteurs des marchés financiers d’un code de conduite en matière répressive ont conduit la Commission des sanctions, sous le contrôle des juges, à faire œuvre créatrice au fil de sa jurisprudence et à remplir la part de la mission de régulation qui lui incombe. Des principes directeurs ont ainsi émergé relativement à la définition des grands principes du droit financier. Ce droit financier prétorien repose sur une politique jurisprudentielle clairement définie et vise à assurer l’intégrité du marché financier et la protection des investisseurs. La Commission des sanctions est ainsi devenue un acteur incontournable du système de régulation financière et une source du droit financier. Dans sa démarche de création prétorienne, l’autorité répressive a progressivement cherché à assurer l’intégration du droit financier répressif à l’ordre juridique en lui transposant les grands principes du contentieux pénal. Il en résulte une juridictionnalisation et une fondamentalisation de la répression administrative. Cette soumission de la répression administrative aux principes du droit pénal, n’est toutefois pas totale. L’impératif d’efficacité assignée à cette répression et l’influence des théories économiques et financières en matière de régulation justifient à bien des égards une application souple et pragmatique de la règle de droit par le régulateur. Aussi, tout en s’inspirant des principes du droit pénal, l’autorité répressive a-t-elle progressivement bâti un véritable droit prétorien autonome. L’accessibilité et l’intelligibilité de ce droit sont assurées grâce à l’importante œuvre de diffusion et d’interprétation de la jurisprudence réalisée par l’Autorité de marché. Le présent ouvrage vise à décrire ce nouveau droit prétorien dans sa double dimension pénale et économique.

Cet ouvrage constitue un recueil de plus de 200 formules de procédure les plus usuelles. Il s’adresse aux étudiants en procédure, étudiants d’instituts d’études judiciaires ou d’écoles d’avocats, qui s’initient à cet art particulier de la formule. Il sera utile également aux praticiens des procédures qui cherchent à mettre à l’épreuve leurs propres formules, ou qui en recherchent une plus rare. Son originalité est de réunir des auteurs de plusieurs spécialités. Il offre donc 49 formules de procédure civile, 123 formules de procédure pénale et 28 formules de procédure administrative. Date de première édition : 2008.