Droit français

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100 fiches sur le droit hospitalier
- Jérôme Fisman and Anne-Sophie Moûtier
- 2017, Studyrama
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Cet ouvrage accompagne les candidats dans leur préparation des épreuves écrites et orales des concours de la fonction publique hospitalière des catégories B et A. À travers 100 fiches synthétiques, testez vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à assimiler sur les principaux thèmes : - la gestion hospitalière et sanitaire en France ; - l’organisation d’un établissement de santé ; - la responsabilité juridique des établissements (publics et privés) ; - le statut des personnels de la santé ; - la place de l’usager et les droits des patients. Outil indispensable, ce livre vous permet d’acquérir des repères, de mobiliser et de mémoriser les savoirs essentiels sur le fonctionnement législatif et réglementaire du système de soins en France.
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Alors que le droit social est sans doute la discipline la plus fluctuante du droit, cette matière s’avère riche d’enseignements sur le monde professionnel. Ce livre s’adresse aux étudiants en droit, à ceux préparant un examen de droit social (hors filières spécifiques) et aux candidats préparant les concours administratifs (catégories B et A), mais également au monde professionnel. Il a pour objectif de proposer une approche synthétique, claire et accessible de ce qu’est le droit social. La présentation du contenu sous forme de 100 fiches illustrées par des schémas privilégie une approche pédagogique propre à favoriser la compréhension et la mémorisation des différentes notions. Cet ouvrage, à jour des réformes législatives et jurisprudentielles les plus récentes (ordonnances Macron, loi sur la formation professionnelle de septembre 2018…), est structuré en quatre parties : - introduction du droit social ; - relations individuelles de travail ; - relations collectives de travail ; - sécurité et santé au travail.
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Citations juridiques en droit administratif
- Bertrand Sergues
- 2019, Bréal
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Vous avez besoin d’une citation juridique pour la phrase d’accroche de votre devoir ? Vous éprouvez des difficultés à trouver une citation en lien avec le sujet qu’il vous est demandé de traiter ? Ce livre référence plus de 800 citations qui vous seront d’une aide très précieuse dans la rédaction de vos copies. Connaître les grandes citations de la matière administrative sera pour vous l’assurance d’aborder sereinement vos examens universitaires. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants inscrits en : • Licence de droit, d’AES, de sciences politiques et d’IEP ; • centres de préparation à l’administration générale, aux concours de la fonction publique ; • Master 1 et 2 de droit public ; • Doctorat de droit public, de sciences politiques ou d’AES.
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Citations juridiques en droit constitutionnel
- Bertrand Sergues
- 2019, Bréal
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Vous avez besoin d’une citation juridique pour la phrase d’accroche de votre devoir ? Vous éprouvez des difficultés à trouver une citation en lien avec le sujet qu’il vous est demandé de traiter ? Ce livre référence plus de 1 000 citations qui vous seront d’une aide très précieuse dans la rédaction de vos copies. Connaître les grandes citations de la matière constitutionnelle sera pour vous l’assurance d’aborder sereinement vos examens universitaires. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants inscrits en : • Licence de droit, d’AES, de sciences politiques et d’IEP ; • centres de préparation à l’administration générale, aux concours de la fonction publique ; • Master 1 et 2 de droit public ; • Doctorat de droit public, de sciences politiques ou d’AES. Date de première édition : 2017.
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Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau Code civil roumain, Vol. 2, Régime de l'obligation
- Martine Behar-Touchais
- 2017, IRJS
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Le droit français des contrats et du régime de l’obligation a été réformé par l’Ordonnance du 10 février 2016, non sans subir l’influence de codifications récentes et de travaux européens. Peu de temps avant lui, le nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011 avait remplacé le code civil roumain de 1864 jadis fortement influencé par le code civil français de 1804. En 2011, le droit roumain a, quant à lui, subi une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations. Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer leurs nouvelles dispositions législatives en matière de contrat et de régime de l’obligation. Après un premier tome consacré au droit des contrats (Vol. 71, IRJS-Éditions), cet ouvrage aborde la réforme du régime de l’obligation, sur laquelle les écrits en droit français ont été moins nombreux. Les deux codes civils français et roumains ont cédé à la modernité en faisant entrer la cession de dette dans le code civil. Mais qu’en résultera-t-il véritablement ? En outre, les apports nombreux sur la subrogation, la délégation, la compensation, et bien d’autres notions du régime de l’obligation permettront à la fois une mise à jour en droit français, et une comparaison avec un code civil refondu très récemment. L’étude de diverses obligations (donner, faire ou de ne pas faire notamment) a été ajoutée pour parfaire la comparaison. Ces deux premiers volumes sur le droit des contrats et le régime de l’obligation seront suivis de deux volumes sur le droit de la responsabilité civile. Sur chaque thème, comme dans le volume sur le droit des contrats, se succèdent dans la langue de Molière, un rapporteur français et un rapporteur roumain, ce qui permet de faire le tour de tous les choix fondamentaux faits par les deux législateurs. L’ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s’intéressent de près au régime de l’obligation.
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Contrats spéciaux
- Olivier Fardoux and Jean-Claude Planque
- 2013, Bréal
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Tous les contrats sont soumis à des règles communes relevant du régime général des contrats. L’objet du droit des contrats spéciaux est l’étude des règles spécifiques aux contrats qui font l’objet d’un corps de règles spéciales, qu’elles soient d’origine légale ou jurisprudentielle. Cet ouvrage se propose d’étudier les règles spéciales relatives aux contrats les plus usités, regroupés en fonction de traits communs (contrats entraînant un transfert de propriété, transmettant la jouissance d’un bien, ou bien basés sur un aléa…). Il s’adresse en priorité à l’étudiant désirant avoir une vue synthétique de la matière mais aussi à tous ceux qui sont soucieux de connaître leurs droits et obligations avant de donner leur consentement à un contrat de ce genre.
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Le droit administratif est l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’Administration, en entretient avec les usagers. C’est l’une des parties les plus importantes du droit public. Structuré en fiches à vocation pédagogique, cet ouvrage constitue une synthèse accessible de cette discipline. Sont ainsi successivement abordées les questions relatives à l’organisation administrative, à l’action administrative ainsi qu’à la justice administrative. À jour des dernières décisions de jurisprudence, ces fiches sont illustrées par des exemples concrets. Couvrant l’ensemble du programme enseigné en deuxième année de licence en droit, cet ouvrage s’adresse aussi aux étudiants des instituts d’études politiques ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. Date de première édition : 2018.
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Cet ouvrage répond aux questions essentielles du droit administratif des biens. Il analyse tout d’abord la notion de propriété publique et son régime, tout en détaillant les notions connexes de domaine public et de domaine privé. Il présente ensuite la notion de travail public et les règles essentielles applicables lorsque des travaux publics sont réalisés ou qu’ils causent des dommages. Il permet enfin de saisir les objectifs et les enjeux de l’expropriation, tout en exposant les différentes phases de cette procédure. Ce livre est principalement destiné aux étudiants de troisième année de licence ou de première année de master ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. Il sera également utile aux professionnels souhaitant comprendre comment les personnes publiques gèrent leurs propriétés.
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La passion des Français pour les animaux ne se dément pas : 49,5 % des foyers français possèdent aujourd’hui un animal familier, soit près d’un foyer sur deux ! Le droit animalier constitue une nouvelle branche du droit qui regroupe animaux. Cet ouvrage expose de façon claire et concise le contexte de l’élaboration du droit animalier en présentant les différentes sources juridiques dont il est issu. Il a vocation à être un guide pratique et synthétique recensant l’ensemble des réglementations destinées à protéger l’animal et à encadrer les activités qui le concernent, qu’il soit de compagnie, d’élevage, de travail ou de loisir. Destiné à tous ceux qui ont un lien privilégié avec les animaux (éleveurs, vétérinaires, fondations, particuliers) ainsi qu’aux étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances, cet ouvrage permettra de découvrir un domaine en pleine évolution et d’une constante actualité.
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Cet ouvrage constitue un instrument de travail précis et clair pour aborder le droit civil des biens. Il définit les différentes sortes de biens, meubles et immeubles et le régime qui leur est applicable. Il présente également les modalités de la propriété, usufruit, droit d’usage, droit de superficie, copropriété. Enfin, il expose les règles de droit organisant les relations de voisinage, servitudes et troubles de voisinage. Chaque fiche, structurée de manière pédagogique, est illustrée d’exemples concrets. Destiné aux étudiants de deuxième année de licence de droit, de BTS, de licences professionnelles (métiers du droit immobilier ou du droit notarial) et aux candidats à certains concours administratifs, il est également accessible à toute personne souhaitant découvrir les principes applicables au droit de propriété ou aux droits qui en sont dérivés.
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Droit civil, Droit des obligations
- Jean-Baptiste Laydu
- 2011, Studyrama
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Cet ouvrage couvre l’ensemble du programme de droit des obligations généralement enseigné en Licence 2 des facultés de droit, dans le cadre de formations professionnelles (IUP, IUT, BTS) et au programme de différents concours (ENM, CRFPA…). Il traite des questions fondamentales du droit des obligations touchant au régime général du contrat, aux quasi-contrats et à la responsabilité civile. Composé de trente fiches thématiques, ce manuel est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. Il expose de manière synthétique, mais complète, les différents projets de réforme et d’harmonisation européenne en la matière.
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Cet ouvrage est une vision d’ensemble du droit commercial, en tenant compte de toutes les évolutions récentes de la matière. Y sont successivement présentés l’activité commerciale et les biens de l’entreprise, les actes de commerce, le statut de commerçant et ses obligations ainsi que les différents éléments qui composent le fonds de commerce (clientèle, droit de propriété industrielle, bail commercial…). Les opérations dont il peut faire l’objet (vente, location-gérance, nantissement) sont également analysées. Ce livre est avant tout destiné aux étudiants de licence en droit ou d’écoles de commerce mais il peut également être utile à tous ceux qui recherchent une réponse claire et rapide aux questions qu’ils se posent à propos de l’entreprise commerciale.
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Droit commercial : droit des entreprises en difficulté
- Maria Beatriz Salgado
- 2009, Bréal
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Le droit des entreprises en difficulté a été refondu par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Ces dispositions ont été récemment modifiées par l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et par le décret n°2009-160 du 12 février 2009 pris pour son application. Cet ouvrage présente, sous forme de fiches claires et concises, les différentes procédures (amiables et judiciaires) permettant de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises. Les étudiants en droit et gestion, les chefs d’entreprise et leurs partenaires ainsi que les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage un outil adapté pour répondre à leurs questions. Date de première édition : 2007.
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Droit commercial : instruments de paiement et de crédit
- Philippe Emy
- 2010, Bréal
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Le présent ouvrage dresse, sous la forme de fiches simples, un panorama complet de la discipline et intègre les dernières évolutions législatives, notamment l’ordonnance du 15 juillet 2009 qui a procédé à la refonte du droit des instruments de paiement. Étudiants de Master, professionnels, ou même novices en la matière, y trouveront les clés indispensables à la bonne compréhension du fonctionnement des instruments de paiement et de crédit.
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La seconde édition de cet ouvrage confirme l’objectif d’en faire un guide pratique et synthétique pour comprendre la Ve République. Tout en présentant les principales notions et le vocabulaire fondamental de droit constitutionnel, il expose pourquoi la Ve République est à la fois un prolongement et une rupture dans l’histoire constitutionnelle française et comment elle fonctionne aujourd’hui, en veillant à prendre en compte l’interprétation du texte constitutionnel depuis l’élection du président Macron. Il propose également des éléments de réflexion pour s’interroger sur la singularité de la République française et son avenir. La structure des fiches permet de saisir rapidement les connaissances essentielles à maîtriser, les interrogations et les limites de certains concepts ou de certaines règles, ainsi que la nuance entre le texte et la pratique qui en est faite. Il est destiné plus particulièrement aux étudiants de première année de licence et des instituts d’études politiques, mais aussi aux candidats aux concours administratifs et, plus généralement, à tout citoyen qui souhaite mieux appréhender la société politique dans laquelle il vit alors même que la Constitution vient de fêter ses 60 ans. Date de première édition : 2017.
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Droit de l'urbanisme
- Paul Salaün
- 2017, Studyrama
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L’environnement juridique et la géographie de l’aménagement du territoire sont en constantes évolutions et ont récemment connu de multiples et profondes transformations. Les grandes législations de l’urbanisme, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 jusqu’à la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi du 6 août 2015 pour la croissance sont abordées dans ce manuel. La loi NOTRe du 7 août 2015 est également expliquée dans ces réformes ayant trait à l’aménagement du territoire. Ce livre, élément rare dans un manuel de droit de l’urbanisme, comprend un guide complet des règles de la domanialité et de l’entretien des bâtiments religieux ainsi que des cimetières, questions cruciales pour la plupart des communes aujourd’hui. Font également l’objet d’une fiche spécifique les tenants et aboutissants de l’aménagement numérique. Cet ouvrage pour tous les thèmes fondamentaux de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, apporte une réelle expertise et des connaissances conséquentes. Pour chaque problématique est construite une fiche pratique. Chacune de ces fiches comporte une mention et explication des principaux textes liés à la question traitée. Pour chacune d’entre elles, sont aussi élaborés des schémas et exemples concrets illustrant les applications les plus courantes du droit de l’aménagement du territoire. Étudiants et professionnels (agents des collectivités territoriales, promoteurs immobiliers, aménageurs, agences d’urbanisme ainsi que cabinets travaillant à l’élaboration des documents d’urbanisme) trouveront ici un panorama complet et à jour des dernières évolutions du droit de l’urbanisme. Date de première édition : 2013.
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Relativement récent, souvent méconnu, le droit de la concurrence a acquis une importance considérable pour les entreprises, qu’illustrent notamment ces dernières années de retentissantes condamnations pour ententes sur les prix. Sa connaissance est devenue indispensable pour tous ceux qui conseillent les entreprises. Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les principaux thèmes du droit de la concurrence, français et européen, en accordant une place privilégiée aux questions les plus actuelles, telles que les procédures négociées devant les autorités de concurrence ou les rapports entre fournisseurs et distributeurs. Destiné en priorité aux étudiants de master, il intéressera tous ceux qui veulent connaître l’essentiel des règles de concurrence, auxquelles nulle entreprise ne peut échapper désormais, que ces règles s’imposent à elle ou qu’elles la protègent.
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Cet ouvrage consacré au droit de la famille aborde les principales questions juridiques relatives au couple et à l’enfant : le mariage, le concubinage, le PACS, le divorce, la filiation, l’adoption, l’autorité parentale. Le droit de la famille est un droit « en mouvement » qui suit ou accompagne l’évolution de la société et des modes de vie, comme en témoignent les nom¬breuses réformes qui l’ont affecté au cours des années. « Rénover le droit de la famille » est une des préoccupations constante du législateur moderne. Cette nouvelle édition expose les der¬nières réformes intervenues dans cette matière et, notamment, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe ; elle tient également compte de l’évolution récente des sources inter¬nationale du droit de la famille. Ce livre, par-delà son ambition universi¬taire, est aussi une présentation simple, précise et claire de ce que tout individu peut souhaiter savoir du droit de la famille. Date de première édition : 2003.
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Droit de la famille et des personnes
- Aude Mirkovic
- 2014, Studyrama
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La 4e édition de cet ouvrage couvre l’ensemble du programme de droit de la famille et des personnes (généralement enseigné en Licence 1 des facultés de droit). Il traite des questions fondamentales du droit civil : les différents types de personnes, l’état civil, les relations interpersonnelles, le mariage et sa rupture, la filiation, etc. Il aborde, sous l’angle juridique, les sujets centraux liés à la bioéthique. Constitué de 30 fiches thématiques, cet ouvrage permet d’appréhender avec concision et précision les enjeux de la matière. Chaque fiche offre : • un cours synthétique mais complet ; • les repères fondamentaux ; • des exercices corrigés (dissertations, commentaires d’arrêt, commentaires d’articles et cas pratiques), pour s’entraîner et acquérir la méthodologie juridique ; • des références bibliographiques en vue d’approfondir telle ou telle question. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives de la matière, notamment de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, ce guide complet s’adresse aux étudiants en droit ainsi qu’à tous ceux qui préparent un concours au programme duquel se trouve une épreuve de droit civil. Date de première édition : 2004.
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Droit de la propriété intellectuelle
- Sylvain Chatry and Stéphanie Le Cam
- 2018, Studyrama
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La protection des créations intellectuelles et des signes distinctifs constitue un outil essentiel pour les activités économiques et culturelles. Cet ouvrage couvre le droit de la propriété intellectuelle entendu dans un sens large. Une première partie s’intéresse à la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins, bases de données, sociétés de gestion collective). Une seconde partie aborde la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets, noms de domaine). Il est constitué de fiches thématiques qui permettent d’appréhender rapidement et précisément les enjeux de la matière en offrant : • des repères essentiels (définitions) ; • des explications synthétiques et illustrées ; • des exercices corrigés (cas pratiques, commentaires, dissertations) ; • des références bibliographiques pour approfondir la réflexion. À partir de cet ouvrage, les étudiants de Licence ou de Master, à l’université ou en école de commerce et de management, pourront maîtriser l’essentiel du droit de la propriété intellectuelle ; les professionnels pourront protéger et sécuriser leurs activités. Date de première édition : 2016.
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