Droit français

Vous avez besoin d’une citation juridique pour la phrase d’accroche de votre devoir ? Vous éprouvez des difficultés à trouver une citation en lien avec le sujet qu’il vous est demandé de traiter ? Ce livre référence plus de 800 citations qui vous seront d’une aide très précieuse dans la rédaction de vos copies. Connaître les grandes citations de la matière administrative sera pour vous l’assurance d’aborder sereinement vos examens universitaires. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants inscrits en : • Licence de droit, d’AES, de sciences politiques et d’IEP ; • centres de préparation à l’administration générale, aux concours de la fonction publique ; • Master 1 et 2 de droit public ; • Doctorat de droit public, de sciences politiques ou d’AES.

Le droit français des contrats et du régime de l’obligation a été réformé par l’Ordonnance du 10 février 2016, non sans subir l’influence de codifications récentes et de travaux européens. Peu de temps avant lui, le nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011 avait remplacé le code civil roumain de 1864 jadis fortement influencé par le code civil français de 1804. En 2011, le droit roumain a, quant à lui, subi une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations. Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer leurs nouvelles dispositions législatives en matière de contrat et de régime de l’obligation. Après un premier tome consacré au droit des contrats (Vol. 71, IRJS-Éditions), cet ouvrage aborde la réforme du régime de l’obligation, sur laquelle les écrits en droit français ont été moins nombreux. Les deux codes civils français et roumains ont cédé à la modernité en faisant entrer la cession de dette dans le code civil. Mais qu’en résultera-t-il véritablement ? En outre, les apports nombreux sur la subrogation, la délégation, la compensation, et bien d’autres notions du régime de l’obligation permettront à la fois une mise à jour en droit français, et une comparaison avec un code civil refondu très récemment. L’étude de diverses obligations (donner, faire ou de ne pas faire notamment) a été ajoutée pour parfaire la comparaison. Ces deux premiers volumes sur le droit des contrats et le régime de l’obligation seront suivis de deux volumes sur le droit de la responsabilité civile. Sur chaque thème, comme dans le volume sur le droit des contrats, se succèdent dans la langue de Molière, un rapporteur français et un rapporteur roumain, ce qui permet de faire le tour de tous les choix fondamentaux faits par les deux législateurs. L’ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s’intéressent de près au régime de l’obligation.

Comment analyser juridiquement l’opération de marché ? Tel est l’objectif de ce travail. Au cœur du droit des marchés financiers se trouvent des mécanismes collectifs, multilatéraux, qui assurent la rencontre de multiples intérêts et permettent la formation et l’exécution au quotidien de multiples transactions. Cet aspect collectif est porté à son paroxysme sur les marchés dits « gouvernés par les ordres », à l’instar des marchés français, puisque la confrontation des ordres est assurée principalement de manière globale et anonyme en vue de dégager un prix d’équilibre qui s’impose à tous à un moment donné. C’est donc de la confrontation globale des ordres par le système de négociation que résulte la formation des opérations de marché. Les dispositifs de compensation multilatérale et de règlement-livraison assurent leur dénouement simplifié et leur sécurité. Toute relation bilatérale entre les intervenants est exclue : il n’y a ni échange des consentements, ni naissance de liens bilatéraux d’obligation. Chaque position prise par un opérateur reste indépendante de celle des autres, chacun pouvant s’engager — et se désengager — de manière autonome. L’analyse de l’opération de marché, de l’émission de l’ordre à l’exécution des obligations de règlement et de livraison, montre que si elle s’inscrit dans un cadre sous-tendu par des relations contractuelles entre les intervenants dans la chaîne d’intermédiation, compte tenu de la structure pyramidale des mécanismes mis en œuvre, l’opération de marché n’est pas elle-même un contrat. La formation de l’opération de marché repose sur la combinaison de manifestations unilatérales de volonté et de mécanismes multilatéraux. Le mécanisme de marché est alimenté par de multiples manifestations unilatérales de volonté auxquelles il prête vie en leur faisant produire des effets de droit. Cela explique la conception objective de l’obligation qui prévaut sur le marché, où seule la prestation due importe. Ainsi, le mécanisme de marché apparaît très nettement original au regard des modes bilatéraux de négociation, qui se sont développés depuis la suppression du monopole des marchés réglementés et la diversification des modes de négociation résultant de la directive MIF.

Cet ouvrage répond aux questions essentielles du droit administratif des biens. Il analyse tout d’abord la notion de propriété publique et son régime, tout en détaillant les notions connexes de domaine public et de domaine privé. Il présente ensuite la notion de travail public et les règles essentielles applicables lorsque des travaux publics sont réalisés ou qu’ils causent des dommages. Il permet enfin de saisir les objectifs et les enjeux de l’expropriation, tout en exposant les différentes phases de cette procédure. Ce livre est principalement destiné aux étudiants de troisième année de licence ou de première année de master ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. Il sera également utile aux professionnels souhaitant comprendre comment les personnes publiques gèrent leurs propriétés.

Cet ouvrage constitue un instrument de travail précis et clair pour aborder le droit civil des biens. Il définit les différentes sortes de biens, meubles et immeubles et le régime qui leur est applicable. Il présente également les modalités de la propriété, usufruit, droit d’usage, droit de superficie, copropriété. Enfin, il expose les règles de droit organisant les relations de voisinage, servitudes et troubles de voisinage. Chaque fiche, structurée de manière pédagogique, est illustrée d’exemples concrets. Destiné aux étudiants de deuxième année de licence de droit, de BTS, de licences professionnelles (métiers du droit immobilier ou du droit notarial) et aux candidats à certains concours administratifs, il est également accessible à toute personne souhaitant découvrir les principes applicables au droit de propriété ou aux droits qui en sont dérivés.

Cet ouvrage est une vision d’ensemble du droit commercial, en tenant compte de toutes les évolutions récentes de la matière. Y sont successivement présentés l’activité commerciale et les biens de l’entreprise, les actes de commerce, le statut de commerçant et ses obligations ainsi que les différents éléments qui composent le fonds de commerce (clientèle, droit de propriété industrielle, bail commercial…). Les opérations dont il peut faire l’objet (vente, location-gérance, nantissement) sont également analysées. Ce livre est avant tout destiné aux étudiants de licence en droit ou d’écoles de commerce mais il peut également être utile à tous ceux qui recherchent une réponse claire et rapide aux questions qu’ils se posent à propos de l’entreprise commerciale.

Le présent ouvrage dresse, sous la forme de fiches simples, un panorama complet de la discipline et intègre les dernières évolutions législatives, notamment l’ordonnance du 15 juillet 2009 qui a procédé à la refonte du droit des instruments de paiement. Étudiants de Master, professionnels, ou même novices en la matière, y trouveront les clés indispensables à la bonne compréhension du fonctionnement des instruments de paiement et de crédit.

L’environnement juridique et la géographie de l’aménagement du territoire sont en constantes évolutions et ont récemment connu de multiples et profondes transformations. Les grandes législations de l’urbanisme, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 jusqu’à la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi du 6 août 2015 pour la croissance sont abordées dans ce manuel. La loi NOTRe du 7 août 2015 est également expliquée dans ces réformes ayant trait à l’aménagement du territoire. Ce livre, élément rare dans un manuel de droit de l’urbanisme, comprend un guide complet des règles de la domanialité et de l’entretien des bâtiments religieux ainsi que des cimetières, questions cruciales pour la plupart des communes aujourd’hui. Font également l’objet d’une fiche spécifique les tenants et aboutissants de l’aménagement numérique. Cet ouvrage pour tous les thèmes fondamentaux de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, apporte une réelle expertise et des connaissances conséquentes. Pour chaque problématique est construite une fiche pratique. Chacune de ces fiches comporte une mention et explication des principaux textes liés à la question traitée. Pour chacune d’entre elles, sont aussi élaborés des schémas et exemples concrets illustrant les applications les plus courantes du droit de l’aménagement du territoire. Étudiants et professionnels (agents des collectivités territoriales, promoteurs immobiliers, aménageurs, agences d’urbanisme ainsi que cabinets travaillant à l’élaboration des documents d’urbanisme) trouveront ici un panorama complet et à jour des dernières évolutions du droit de l’urbanisme. Date de première édition : 2013.

Cet ouvrage consacré au droit de la famille aborde les principales questions juridiques relatives au couple et à l’enfant : le mariage, le concubinage, le PACS, le divorce, la filiation, l’adoption, l’autorité parentale. Le droit de la famille est un droit « en mouvement » qui suit ou accompagne l’évolution de la société et des modes de vie, comme en témoignent les nom¬breuses réformes qui l’ont affecté au cours des années. « Rénover le droit de la famille » est une des préoccupations constante du législateur moderne. Cette nouvelle édition expose les der¬nières réformes intervenues dans cette matière et, notamment, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe ; elle tient également compte de l’évolution récente des sources inter¬nationale du droit de la famille. Ce livre, par-delà son ambition universi¬taire, est aussi une présentation simple, précise et claire de ce que tout individu peut souhaiter savoir du droit de la famille. Date de première édition : 2003.