Droit français

Alors que le droit social est sans doute la discipline la plus fluctuante du droit, cette matière s’avère riche d’enseignements sur le monde professionnel. Ce livre s’adresse aux étudiants en droit, à ceux préparant un examen de droit social (hors filières spécifiques) et aux candidats préparant les concours administratifs (catégories B et A), mais également au monde professionnel. Il a pour objectif de proposer une approche synthétique, claire et accessible de ce qu’est le droit social. La présentation du contenu sous forme de 100 fiches illustrées par des schémas privilégie une approche pédagogique propre à favoriser la compréhension et la mémorisation des différentes notions. Cet ouvrage, à jour des réformes législatives et jurisprudentielles les plus récentes (ordonnances Macron, loi sur la formation professionnelle de septembre 2018…), est structuré en quatre parties : - introduction du droit social ; - relations individuelles de travail ; - relations collectives de travail ; - sécurité et santé au travail.

Vous avez besoin d’une citation juridique pour la phrase d’accroche de votre devoir ? Vous éprouvez des difficultés à trouver une citation en lien avec le sujet qu’il vous est demandé de traiter ? Ce livre référence plus de 1 000 citations qui vous seront d’une aide très précieuse dans la rédaction de vos copies. Connaître les grandes citations de la matière constitutionnelle sera pour vous l’assurance d’aborder sereinement vos examens universitaires. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants inscrits en : • Licence de droit, d’AES, de sciences politiques et d’IEP ; • centres de préparation à l’administration générale, aux concours de la fonction publique ; • Master 1 et 2 de droit public ; • Doctorat de droit public, de sciences politiques ou d’AES. Date de première édition : 2017.

Apparu en 1958 en tant qu’organe destiné pour l’essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux afin qu’il vérifie le respect par la loi de leurs droits et libertés constitutionnels. Aujourd’hui véritable Cour constitutionnelle — même imparfaite — il a développé une jurisprudence dont la logique gagne à être davantage dévoilée, afin qu’étudiants, spécialistes de droit public ou de droit privé, praticiens du droit ou de la politique, journalistes, justiciables ou simplement lecteurs intéressés par la chose publique, puissent la comprendre. Comme en témoigne la jurisprudence récente, de nombreuses lois ou dispositions législatives d’importance se retrouvent en effet devant le Conseil, sans que les méthodes de contrôle qu’il utilise soient toujours clairement exposées. Une tentative de systématisation s’imposait donc, afin de permettre à chacun de s’approprier la Constitution tout en offrant aux spécialistes un panorama mis à jour et en partie renouvelé. Elle ouvre d’ailleurs sur une théorie générale des droits et libertés qui, pour être en grande part importée de la jurisprudence de la CourEDH et encore très imparfaite, ne s’en dessine pas moins avec de plus en plus de netteté dans la jurisprudence du Conseil. Telle est l’ambition de cet ouvrage, l’étude de la naissance et des évolutions du Conseil se poursuivant par celle des méthodes de contrôle qu’il a développées et des normes contrôlées.

Comment analyser juridiquement l’opération de marché ? Tel est l’objectif de ce travail. Au cœur du droit des marchés financiers se trouvent des mécanismes collectifs, multilatéraux, qui assurent la rencontre de multiples intérêts et permettent la formation et l’exécution au quotidien de multiples transactions. Cet aspect collectif est porté à son paroxysme sur les marchés dits « gouvernés par les ordres », à l’instar des marchés français, puisque la confrontation des ordres est assurée principalement de manière globale et anonyme en vue de dégager un prix d’équilibre qui s’impose à tous à un moment donné. C’est donc de la confrontation globale des ordres par le système de négociation que résulte la formation des opérations de marché. Les dispositifs de compensation multilatérale et de règlement-livraison assurent leur dénouement simplifié et leur sécurité. Toute relation bilatérale entre les intervenants est exclue : il n’y a ni échange des consentements, ni naissance de liens bilatéraux d’obligation. Chaque position prise par un opérateur reste indépendante de celle des autres, chacun pouvant s’engager — et se désengager — de manière autonome. L’analyse de l’opération de marché, de l’émission de l’ordre à l’exécution des obligations de règlement et de livraison, montre que si elle s’inscrit dans un cadre sous-tendu par des relations contractuelles entre les intervenants dans la chaîne d’intermédiation, compte tenu de la structure pyramidale des mécanismes mis en œuvre, l’opération de marché n’est pas elle-même un contrat. La formation de l’opération de marché repose sur la combinaison de manifestations unilatérales de volonté et de mécanismes multilatéraux. Le mécanisme de marché est alimenté par de multiples manifestations unilatérales de volonté auxquelles il prête vie en leur faisant produire des effets de droit. Cela explique la conception objective de l’obligation qui prévaut sur le marché, où seule la prestation due importe. Ainsi, le mécanisme de marché apparaît très nettement original au regard des modes bilatéraux de négociation, qui se sont développés depuis la suppression du monopole des marchés réglementés et la diversification des modes de négociation résultant de la directive MIF.

Les thèmes 1. Le droit administratif 2. L'administration 3. La police administrative (1/2) : Notion 4. La police administrative (2/2) : Régime 5. Le service public (1/3) : Notion 6. Le service public (2/3) : Lois 7. Le service public (3/3) : Régime 8. Le principe de légalité (1/2) : Les règles nationales 9. Le principe de légalité (2/2) : Les règles supranationales 10. L'acte administratif unilatéral (1/3) : Notion 11. L'acte administratif unilatéral (2/3) : Édiction 12. L'acte administratif unilatéral (3/3) : Application 13. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (1/2) : L'acte faisant grief 14. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (2/2) : Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir 15. Le contrat administratif (1/3) : Qualifi cation 16. Le contrat administratif (2/3) : Exécution 17. Le contrat administratif (3/3) : Contentieux 18. La responsabilité administrative extra-contractuelle

Le droit administratif est l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’Administration, en entretient avec les usagers. C’est l’une des parties les plus importantes du droit public. Structuré en fiches à vocation pédagogique, cet ouvrage constitue une synthèse accessible de cette discipline. Sont ainsi successivement abordées les questions relatives à l’organisation administrative, à l’action administrative ainsi qu’à la justice administrative. À jour des dernières décisions de jurisprudence, ces fiches sont illustrées par des exemples concrets. Couvrant l’ensemble du programme enseigné en deuxième année de licence en droit, cet ouvrage s’adresse aussi aux étudiants des instituts d’études politiques ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. Date de première édition : 2018.

Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu’elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c’est-à-dire une exposition du droit positif à l’intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d’idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Ce manuel de droit administratif s’adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L’auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l’indépendance de celle-ci s’accompagne de l’émergence d’un droit administratif. L’ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, le juge administratif doit désormais se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l’homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s’imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l’originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L’ouvrage retrace également l’évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.

Ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit civil tel qu’il est enseigné en première année de Licence de Droit. Les étudiants y trouveront un support de cours efficace et exhaustif pour les accompagner tout au long des deux premiers semestres de leur parcours universitaire. 1. Introduction à l’étude du droit • Les notions générales sur le droit • La règle du droit • Les droits subjectifs 2. Les personnes • Les personnes physiques • Les personnes morales 3. La famille • Le couple • L’enfant

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit civil des biens : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.

Cet ouvrage couvre l’ensemble du programme de droit des obligations généralement enseigné en Licence 2 des facultés de droit, dans le cadre de formations professionnelles (IUP, IUT, BTS) et au programme de différents concours (ENM, CRFPA…). Il traite des questions fondamentales du droit des obligations touchant au régime général du contrat, aux quasi-contrats et à la responsabilité civile. Composé de trente fiches thématiques, ce manuel est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. Il expose de manière synthétique, mais complète, les différents projets de réforme et d’harmonisation européenne en la matière.