Droit français

Vous avez besoin d’une citation juridique pour la phrase d’accroche de votre devoir ? Vous éprouvez des difficultés à trouver une citation en lien avec le sujet qu’il vous est demandé de traiter ? Ce livre référence plus de 800 citations qui vous seront d’une aide très précieuse dans la rédaction de vos copies. Connaître les grandes citations de la matière administrative sera pour vous l’assurance d’aborder sereinement vos examens universitaires. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants inscrits en : • Licence de droit, d’AES, de sciences politiques et d’IEP ; • centres de préparation à l’administration générale, aux concours de la fonction publique ; • Master 1 et 2 de droit public ; • Doctorat de droit public, de sciences politiques ou d’AES.

Le droit français des contrats et du régime de l’obligation a été réformé par l’Ordonnance du 10 février 2016, non sans subir l’influence de codifications récentes et de travaux européens. Peu de temps avant lui, le nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011 avait remplacé le code civil roumain de 1864 jadis fortement influencé par le code civil français de 1804. En 2011, le droit roumain a, quant à lui, subi une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations. Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer leurs nouvelles dispositions législatives en matière de contrat et de régime de l’obligation. Après un premier tome consacré au droit des contrats (Vol. 71, IRJS-Éditions), cet ouvrage aborde la réforme du régime de l’obligation, sur laquelle les écrits en droit français ont été moins nombreux. Les deux codes civils français et roumains ont cédé à la modernité en faisant entrer la cession de dette dans le code civil. Mais qu’en résultera-t-il véritablement ? En outre, les apports nombreux sur la subrogation, la délégation, la compensation, et bien d’autres notions du régime de l’obligation permettront à la fois une mise à jour en droit français, et une comparaison avec un code civil refondu très récemment. L’étude de diverses obligations (donner, faire ou de ne pas faire notamment) a été ajoutée pour parfaire la comparaison. Ces deux premiers volumes sur le droit des contrats et le régime de l’obligation seront suivis de deux volumes sur le droit de la responsabilité civile. Sur chaque thème, comme dans le volume sur le droit des contrats, se succèdent dans la langue de Molière, un rapporteur français et un rapporteur roumain, ce qui permet de faire le tour de tous les choix fondamentaux faits par les deux législateurs. L’ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s’intéressent de près au régime de l’obligation.

Le droit administratif est l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’Administration, en entretient avec les usagers. C’est l’une des parties les plus importantes du droit public. Structuré en fiches à vocation pédagogique, cet ouvrage constitue une synthèse accessible de cette discipline. Sont ainsi successivement abordées les questions relatives à l’organisation administrative, à l’action administrative ainsi qu’à la justice administrative. À jour des dernières décisions de jurisprudence, ces fiches sont illustrées par des exemples concrets. Couvrant l’ensemble du programme enseigné en deuxième année de licence en droit, cet ouvrage s’adresse aussi aux étudiants des instituts d’études politiques ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. Date de première édition : 2018.

La passion des Français pour les animaux ne se dément pas : 49,5 % des foyers français possèdent aujourd’hui un animal familier, soit près d’un foyer sur deux ! Le droit animalier constitue une nouvelle branche du droit qui regroupe animaux. Cet ouvrage expose de façon claire et concise le contexte de l’élaboration du droit animalier en présentant les différentes sources juridiques dont il est issu. Il a vocation à être un guide pratique et synthétique recensant l’ensemble des réglementations destinées à protéger l’animal et à encadrer les activités qui le concernent, qu’il soit de compagnie, d’élevage, de travail ou de loisir. Destiné à tous ceux qui ont un lien privilégié avec les animaux (éleveurs, vétérinaires, fondations, particuliers) ainsi qu’aux étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances, cet ouvrage permettra de découvrir un domaine en pleine évolution et d’une constante actualité.

Cet ouvrage couvre l’ensemble du programme de droit des obligations généralement enseigné en Licence 2 des facultés de droit, dans le cadre de formations professionnelles (IUP, IUT, BTS) et au programme de différents concours (ENM, CRFPA…). Il traite des questions fondamentales du droit des obligations touchant au régime général du contrat, aux quasi-contrats et à la responsabilité civile. Composé de trente fiches thématiques, ce manuel est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. Il expose de manière synthétique, mais complète, les différents projets de réforme et d’harmonisation européenne en la matière.

Le droit des entreprises en difficulté a été refondu par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Ces dispositions ont été récemment modifiées par l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et par le décret n°2009-160 du 12 février 2009 pris pour son application. Cet ouvrage présente, sous forme de fiches claires et concises, les différentes procédures (amiables et judiciaires) permettant de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises. Les étudiants en droit et gestion, les chefs d’entreprise et leurs partenaires ainsi que les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage un outil adapté pour répondre à leurs questions. Date de première édition : 2007.

La seconde édition de cet ouvrage confirme l’objectif d’en faire un guide pratique et synthétique pour comprendre la Ve République. Tout en présentant les principales notions et le vocabulaire fondamental de droit constitutionnel, il expose pourquoi la Ve République est à la fois un prolongement et une rupture dans l’histoire constitutionnelle française et comment elle fonctionne aujourd’hui, en veillant à prendre en compte l’interprétation du texte constitutionnel depuis l’élection du président Macron. Il propose également des éléments de réflexion pour s’interroger sur la singularité de la République française et son avenir. La structure des fiches permet de saisir rapidement les connaissances essentielles à maîtriser, les interrogations et les limites de certains concepts ou de certaines règles, ainsi que la nuance entre le texte et la pratique qui en est faite. Il est destiné plus particulièrement aux étudiants de première année de licence et des instituts d’études politiques, mais aussi aux candidats aux concours administratifs et, plus généralement, à tout citoyen qui souhaite mieux appréhender la société politique dans laquelle il vit alors même que la Constitution vient de fêter ses 60 ans. Date de première édition : 2017.

Relativement récent, souvent méconnu, le droit de la concurrence a acquis une importance considérable pour les entreprises, qu’illustrent notamment ces dernières années de retentissantes condamnations pour ententes sur les prix. Sa connaissance est devenue indispensable pour tous ceux qui conseillent les entreprises. Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les principaux thèmes du droit de la concurrence, français et européen, en accordant une place privilégiée aux questions les plus actuelles, telles que les procédures négociées devant les autorités de concurrence ou les rapports entre fournisseurs et distributeurs. Destiné en priorité aux étudiants de master, il intéressera tous ceux qui veulent connaître l’essentiel des règles de concurrence, auxquelles nulle entreprise ne peut échapper désormais, que ces règles s’imposent à elle ou qu’elles la protègent.

La 4e édition de cet ouvrage couvre l’ensemble du programme de droit de la famille et des personnes (généralement enseigné en Licence 1 des facultés de droit). Il traite des questions fondamentales du droit civil : les différents types de personnes, l’état civil, les relations interpersonnelles, le mariage et sa rupture, la filiation, etc. Il aborde, sous l’angle juridique, les sujets centraux liés à la bioéthique. Constitué de 30 fiches thématiques, cet ouvrage permet d’appréhender avec concision et précision les enjeux de la matière. Chaque fiche offre : • un cours synthétique mais complet ; • les repères fondamentaux ; • des exercices corrigés (dissertations, commentaires d’arrêt, commentaires d’articles et cas pratiques), pour s’entraîner et acquérir la méthodologie juridique ; • des références bibliographiques en vue d’approfondir telle ou telle question. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives de la matière, notamment de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, ce guide complet s’adresse aux étudiants en droit ainsi qu’à tous ceux qui préparent un concours au programme duquel se trouve une épreuve de droit civil. Date de première édition : 2004.