Droit européen et international

-
Share on:
-
Please login to use this functionality
Filter by
Publisher:- Anthemis [77] http://purl.org/dc/terms/isPartOf http://hp.metastore.ingenta.com/content/publisher/anthemis
- Ellipses [33] http://purl.org/dc/terms/isPartOf http://hp.metastore.ingenta.com/content/publisher/ellipses
- IRJS [14] http://purl.org/dc/terms/isPartOf http://hp.metastore.ingenta.com/content/publisher/irjs
- Studyrama [13] http://purl.org/dc/terms/isPartOf http://hp.metastore.ingenta.com/content/publisher/studyrama
- Bréal [9] http://purl.org/dc/terms/isPartOf http://hp.metastore.ingenta.com/content/publisher/breal
- Hermann [3] http://purl.org/dc/terms/isPartOf http://hp.metastore.ingenta.com/content/publisher/hermann
- Nirvana Éditions [1] http://purl.org/dc/terms/isPartOf http://hp.metastore.ingenta.com/content/publisher/nirvana-editions
- Nouveau Monde [1] http://purl.org/dc/terms/isPartOf http://hp.metastore.ingenta.com/content/publisher/nouveau-monde
- PU Laval [1] http://purl.org/dc/terms/isPartOf http://hp.metastore.ingenta.com/content/publisher/pu-laval
- PUPS [1] http://purl.org/dc/terms/isPartOf http://hp.metastore.ingenta.com/content/publisher/pups
- See more... Hide...
Filter by
Date of Publication:- 2022 [1] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2022
- 2021 [13] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2021
- 2020 [12] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2020
- 2019 [17] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2019
- 2018 [13] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2018
- 2017 [27] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2017
- 2016 [18] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2016
- 2015 [7] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2015
- 2014 [11] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2014
- 2013 [7] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2013
- 2012 [15] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2012
- 2011 [6] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2011
- 2010 [4] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2010
- 2009 [1] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2009
- 2006 [1] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2006
- See more... Hide...
1 - 50 of 153 results
- Sort by: Title A - Z
- Newest titles first
-
-
Actualités de droit international privé
- Stéphanie Francq, Caroline Henricot, Sylvie Saroléa and Patrick Wautelet
- 2009, Anthemis
- Show Description Hide Description
Le droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l’influence des modifications du droit interne (filiation adoptive et biologique), des droits étrangers (nouvelles formes de vie familiale, révision de la Moudawana au Maroc). S’ajoutent à ces interventions du législateur celles des juges : la Cour européenne des droits de l’homme s’intéresse à l’adoption internationale tandis que la Cour de cassation revient une fois encore sur la polygamie ou la répudiation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d’en faire l’exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Actualités du contentieux européen
- Antoine Bailleux
- 2020, Anthemis
- Show Description Hide Description
C’est devenu un lieu commun d’affirmer que le droit de l’Union européenne s’infiltre désormais dans toutes les branches du droit. Surgissant au détour d’un dossier, les questions portant sur la compatibilité d’une mesure nationale avec une norme européenne, sur la validité d’un acte de l’Union, ou sur l’utilisation d’une procédure réglée par le droit européen forcent le praticien à sortir de sa zone de confort, avec tous les risques que cela représente. Cet ouvrage — et la formation qu’il couronne — permettra aux avocats et magistrats de mettre à jour leurs connaissances sur un certain nombre de « questions stratégiques » en droit de l’Union. Stratégiques d’abord, parce que transversales, et donc susceptibles de surgir dans la pratique quotidienne de tout professionnel du droit. Stratégiques ensuite, parce que complexes, et connaissant une évolution rapide sur le plan jurisprudentiel ou législatif. Stratégiques enfin, parce que dévoilant des ressources insuffisamment exploitées par les acteurs de la justice. Ces questions, de procédure comme de fond, sont abordées de façon concrète et pragmatique, de manière à fournir au praticien un savoir et un savoir-faire aussi précis et opératoires que possible.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Actualités en droit alimentaire
- Ellen Van Nieuwenhuyze and Christophe Verdure
- 2014, Anthemis
- Show Description Hide Description
Depuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c’est le lien entre nos habitudes alimentaires et notre santé qui a cristallisé les nombreuses questions que se posent les consommateurs, au regard notamment des dangers de l’obésité, de la composition des aliments (lasagnes « 100 % pur bœuf »), ou encore des risques de l’aspartame (dans les sodas light). Cette évolution s’est traduite par des règles très détaillées adoptées au niveau de l’Union européenne. Le présent ouvrage vise à examiner les principaux développements intervenus récemment, ainsi que des thèmes cruciaux tels que notamment la sécurité alimentaire, la responsabilité, l’information et la publicité, l’EFSA et les OGM. Cet ouvrage s’adresse à un large public : avocats, juristes d’entreprise, praticiens et à toute personne intéressée par le droit alimentaire.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Actualités européennes en droit international privé familial
- Stéphanie Francq and Sylvie Saroléa
- 2019, Anthemis
- Show Description Hide Description
Le droit international privé est une matière mouvante dans le temps et dans l’espace. Les instruments se multiplient et se succèdent, au sein d’enceintes diverses (Conférence de La Haye, Union européenne...). Sur le plan spatial aussi, l’agencement des textes peut être abscons. Leurs champs d’application territoriaux varient, entraînant des superpositions, mais aussi parfois des espaces laissés au droit national. Le praticien doit apprendre à naviguer dans cet enchevêtrement à la fois complexe et mouvant. Les contributions du présent ouvrage se donnent pour objectif de passer en revue plusieurs réformes récentes en droit international privé familial, à savoir : - L’agencement des sources et principes directeurs du statut personnel - La reconnaissance du divorce non judiciaire - Le port du nom - Les obligations alimentaires en droit international privé - La filiation à la suite d’une gestation pour autrui réalisée à l’étranger - L’audition de l’enfant dans les litiges transnationaux
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Bioéthique et droit
- Nicole Gallus
- 2013, Anthemis
- Show Description Hide Description
Le nécessaire encadrement des progrès des sciences du vivant oblige le droit à une réflexion sur les valeurs éthiques de la société qui permettent de fixer la limite entre ce qui est scientifiquement possible et ce qui est légitime. L’objectif de cet encadrement est d’assurer le respect des principes qui fondent les droits de l'homme : dignité, liberté, autonomie, intégrité, maîtrise de la personne et du corps, consentement éclairé... Le propos de l’auteur du présent ouvrage est axé sur la manière dont le droit interne et international appréhende cette réflexion morale. Ces questions, accompagnant la personne de sa conception à son décès, sont traitées dans quatre parties distinctes : ‒ Le début de la vie avant la naissance (notion et statut de l’embryon, droit à la vie, différence entre être humain et personne juridique, réparation du préjudice lié à la naissance, statut de l’enfant mort-né, etc.) ‒ La procréation (procréation médicalement assistée, revendication du « droit à l’enfant », contraception et avortement ?, etc.) ‒ Pendant le cours de la vie (l’indisponibilité de l’État face à des évolutions telle que celle du transsexualisme, principe général de l’indisponibilité du corps humain face au don de sang, d’organes, d’embryon, de gamètes, face aussi à la maternité pour autrui ou encore aux expérimentations sur la personne humaine, la situation du patient mineur et du patient handicapé mental, etc.) ‒ La fin de vie (euthanasie, refus de soins, acharnement thérapeutique, don d’organes, soins palliatifs, etc.) Cet ouvrage reprend l’enseignement que son auteur dispense à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université Libre de Bruxelles. Il s’adresse également aux praticiens qui y trouveront les bases juridiques indispensables à l’analyse de cette matière complexe et controversée.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Bâtir une démocratie-dépassement
- Patrick de Fontbressin
- 2017, Anthemis
- Show Description Hide Description
Dans l’Europe d’aujourd’hui, les partis populistes, nourris par la détresse des peuples, préparent les obsèques de la démocratie. Faire revivre les valeurs des fondateurs de l’Europe, les arracher au désenchantement collectif qui les voile, suppose d’en appeler à un souffle nouveau. Lassée par les discours d’une classe politique traditionnelle, la jeunesse d’Europe en quête de repères attend une idée-force. Au lendemain de la victoire française du 7 mai 2017 sur les extrêmes, une conscience européenne revivifiée nous invite à bâtir un édifice d’espoir sur la base d’un contrat social rénové. L’appel de ce livre s’adresse à chaque citoyen européen et spé¬cialement à la jeunesse. Il s’adresse à tous ceux qui sauront dépasser les clivages pour faire face au péril de l’effondrement. Autant que le terrorisme par les armes, il faut vaincre d’urgence le populisme par l’Idée et entreprendre de bâtir une démocratie-dépassement pour une Europe des libertés : la première des libertés, c’est d’oser.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain, Vol. 1
- Patrice Jourdain and Mireille Bacache
- 2018, IRJS
- Show Description Hide Description
Le nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, contient de larges dispositions consacrées au droit de la responsabilité civile. Alors que ce nouveau code s’est partiellement émancipé du Code civil français de 1804, qui avait fortement influencé la précédente édition du code roumain datant de 1864, la France s’apprête à réformer son droit de la responsabilité civile. Un projet de réforme émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017 méritait ainsi d’être confronté au nouveau droit romain de la responsabilité civile. Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer les nouvelles dispositions législatives en matière de responsabilité civile. Cet ouvrage est le premier tome de ce travail comparatif. Il traite des relations entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle. Un second tome suivra qui traitera des causes d’exonération et des effets de la responsabilité civile. Pour chacun des thèmes, un rapporteur roumain et un rapporteur français exposent l’état de leur droit réformé (Roumanie) ou en cours de réformation (France), permettant ainsi de riches comparaisons.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain, Vol. 2
- Patrice Jourdain and Mireille Bacache
- 2019, IRJS
- Show Description Hide Description
Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d’un groupe de travail que l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest ont constitué. Il s’agissait de confronter les dispositions consacrées à la responsabilité civile du nouveau Code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, avec le texte du projet français de réforme de la responsabilité civile émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017. Le premier tome traitait des relations entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle. Ce second volet examine les causes d’exonération, les modes de réparation en nature et sous forme de dommages-intérêts, l’amende civile, la pluralité des responsables, la réparation du dommage corporel, la réparation des dommages environnementaux et les clauses de responsabilité. Comme pour le premier tome, chacun des thèmes a donné lieu à un rapport roumain et un rapport français, permettant ainsi de fructueuses comparaisons.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau Code civil roumain, Vol. 1
- Martine Behar-Touchais
- 2016, IRJS
- Show Description Hide Description
Le droit français des contrats et du régime de l’obligation a été réformé par l’Ordonnance du 10 février 2016, non sans subir l’influence de codifications récentes et de travaux européens. Peu de temps avant lui, le nouveau Code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011 avait remplacé le Code civil roumain de 1864 jadis fortement influencé par le Code civil français de 1804. En 2011, le droit roumain a, quant à lui, subi une influence plurale, notamment celle du Code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des Codes civils français, et italien et du Code suisse des obligations. Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer leurs nouvelles dispositions législatives en matière de contrat et de régime de l’obligation. Cet ouvrage est le premier tome de ce travail comparatif et concerne le droit des contrats, décliné sous toutes ces facettes. Il permet de connaître la réforme française, tout juste portée sur les fonts baptismaux, tout en la comparant à la grande codification récente qu’a opérée le droit roumain. Il sera suivi d’un second tome sur le régime de l’obligation. Sur chaque thème se succèdent dans la langue de Molière, un rapporteur français et un rapporteur roumain, ce qui permet de faire le tour de tous les choix fondamentaux faits par les deux législateurs. L’ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s’intéressent de près au droit des contrats.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau Code civil roumain, Vol. 2, Régime de l'obligation
- Martine Behar-Touchais
- 2017, IRJS
- Show Description Hide Description
Le droit français des contrats et du régime de l’obligation a été réformé par l’Ordonnance du 10 février 2016, non sans subir l’influence de codifications récentes et de travaux européens. Peu de temps avant lui, le nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011 avait remplacé le code civil roumain de 1864 jadis fortement influencé par le code civil français de 1804. En 2011, le droit roumain a, quant à lui, subi une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations. Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer leurs nouvelles dispositions législatives en matière de contrat et de régime de l’obligation. Après un premier tome consacré au droit des contrats (Vol. 71, IRJS-Éditions), cet ouvrage aborde la réforme du régime de l’obligation, sur laquelle les écrits en droit français ont été moins nombreux. Les deux codes civils français et roumains ont cédé à la modernité en faisant entrer la cession de dette dans le code civil. Mais qu’en résultera-t-il véritablement ? En outre, les apports nombreux sur la subrogation, la délégation, la compensation, et bien d’autres notions du régime de l’obligation permettront à la fois une mise à jour en droit français, et une comparaison avec un code civil refondu très récemment. L’étude de diverses obligations (donner, faire ou de ne pas faire notamment) a été ajoutée pour parfaire la comparaison. Ces deux premiers volumes sur le droit des contrats et le régime de l’obligation seront suivis de deux volumes sur le droit de la responsabilité civile. Sur chaque thème, comme dans le volume sur le droit des contrats, se succèdent dans la langue de Molière, un rapporteur français et un rapporteur roumain, ce qui permet de faire le tour de tous les choix fondamentaux faits par les deux législateurs. L’ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s’intéressent de près au régime de l’obligation.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Continuité de la justice et respect des droits humains en période de pandémie
- Isabelle Andoulsi and Sophie Huart
- 2021, Anthemis
- Show Description Hide Description
La pandémie de Covid-19 a eu, et a encore à l'heure actuelle, des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe. Les mesures prises pour lutter contre la pandémie ont notamment des répercussions sur l'accès à la justice, les services juridiques et les avocats et, de manière plus générale, sur les droits humains. Le colloque organisé par l'Ordre français du barreau de Bruxelles, le 23 octobre 2020, dans le cadre de la journée européenne des avocats, a mis en lumière les différents défis qui surviennent en temps de pandémie, tels que la numérisation de la justice et l'accès à celle-ci, le recours aux pouvoirs spéciaux, les exceptions aux droits et aux libertés, la protection due aux plus fragiles comme les candidats réfugiés, les migrants et les populations en situation de précarité. Cet ouvrage, rassemblant les actes de ce colloque, contient un rappel des principes applicables lorsque l'on restreint les droits et les libertés des citoyens, mais également une analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen pour lutter contre la crise sanitaire.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise
- Laure Milano
- 2016, Anthemis
- Show Description Hide Description
L’intérêt de la doctrine pour le thème de l’utilisation de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années 1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L’ambition du présent ouvrage est d’apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n’étaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l’attention l’invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression…) dans les relations internes et externes à l’entreprise et l’invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge…).
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
De la certitude à la confiance
- Jérémie Van Meerbeeck
- 2014, Anthemis
- Show Description Hide Description
La plupart des juristes ont leur idée sur le sens et l’importance du principe de sécurité juridique et, surtout, leur avis sur le mal qui semble attaquer le droit de toutes parts : l’insécurité juridique. Cet ouvrage a pour ambition de démontrer que les problèmes qui parcourent la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative à ce principe peuvent s’expliquer par la façon dont l’histoire des idées l’a façonné. Le recensement des contradictions, imprécisions et ambiguïtés dont la jurisprudence européenne est entachée permet, dans une première partie, d’illustrer le fossé existant entre le discours limpide de la Cour sur le principe et son application, paradoxalement ambiguë, incertaine et imprévisible. L’analyse historique révèle ensuite que le principe de sécurité juridique est traversé par quatre logiques qui se sont construites au fil du temps, parfois depuis l’Antiquité, et qui permettent de mieux comprendre la jurisprudence de la Cour de justice. Les deux premières sont liées au fondement du principe (la certitude pour la logique cartésienne et la confiance pour la logique fiduciaire) et les deux autres concernent ses destinataires (le pouvoir en place pour la logique politique et les sujets de droit pour la logique subjective). Enfin, douze suggestions sont formulées afin d’améliorer l’utilisation du principe de sécurité juridique par les juridictions de l’Union. Elles sont inspirées d’une double proposition : remplacer la logique cartésienne par sa logique fiduciaire et mobiliser l’argument de sécurité juridique en priorité en faveur des individus (logique subjective) plutôt qu’en faveur des autorités (logique politique).
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Dessine-moi la Cour de justice de l'Union Européenne
- Dominique Grisay
- 2021, Anthemis
- Show Description Hide Description
La Cour de justice de l’Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C’est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et règlements) qui ne seraient pas conformes aux traités, poursuivre les États n’appliquant pas les législations de l’Union avec la célérité requise, mais également poursuivre en responsabilité contractuelle ou pour faute les agents et institutions de l’Union européenne eux-mêmes, etc. Pour le public, la composition, le mode de fonctionnement et les compétences de cette grande dame restent difficiles à saisir. L’ambition de ce guide pratique est de décrire dans les termes les plus simples possibles, mais sans tomber dans l’approximation, la constitution, les règles de fonctionnement et les compétences de la Cour. L’ouvrage, certes destiné en premier lieu aux praticiens du droit, doit pouvoir être lu par toute personne s’intéressant à cette institution.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit communautaire des droits fondamentaux
- Frédéric Sudre and Romain Tinière
- 2012, Anthemis
- Show Description Hide Description
La protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne est le fruit d’une audacieuse construction prétorienne élaborée par la Cour de justice de l’Union européenne sur le fondement des « principes généraux du droit » et dont la Convention européenne des droits de l’homme demeure l’épine dorsale, même si la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne retient aussi désormais l’attention du juge de l’Union. L’objet de cet ouvrage est de rassembler les décisions pertinentes de la Cour de justice de l’Union européenne afin d’en ouvrir un accès aisé à tous ceux – étudiants, universitaires, magistrats, avocats, conseils – qui souhaitent avoir une connaissance précise du droit communautaire des droits fondamentaux. Date de première édition : 1999.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit constitutionnel, 2e édition
- Stéphane Caporal-Greco, Pierre Espuglas-Labatut, Philippe Ségur and Sylvie Torcol
- 2019, Ellipses
- Show Description Hide Description
Ce manuel de droit constitutionnel a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres. Ce manuel est, avant tout, destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES de 1re année en abordant la "Théorie du droit constitutionnel" et "l'Histoire constitutionnelle française" généralement traités au 1er semestre ainsi que le "Droit constitutionnel de la Ve République" étudié au 2e semestre. Néanmoins, il est aussi susceptible d'intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux " Droits constitutionnels comparés " et à des " Eléments de droit constitutionnel européen ".
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit de l'Union européenne
- Araceli Turmo
- 2019, Ellipses
- Show Description Hide Description
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de l'Union européenne : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit de l'Union européenne
- Solveig Henry
- 2020, Ellipses
- Show Description Hide Description
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de l'Union Européenne. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de l'Union Européenne, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d’application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit de l'Union Européenne.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit de la concurrence
- Yvan Auguet, Cheik Galokho and Alexandre Riéra
- 2020, Ellipses
- Show Description Hide Description
Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
Relativement récent, souvent méconnu, le droit de la concurrence a acquis une importance considérable pour les entreprises, qu’illustrent notamment ces dernières années de retentissantes condamnations pour ententes sur les prix. Sa connaissance est devenue indispensable pour tous ceux qui conseillent les entreprises. Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les principaux thèmes du droit de la concurrence, français et européen, en accordant une place privilégiée aux questions les plus actuelles, telles que les procédures négociées devant les autorités de concurrence ou les rapports entre fournisseurs et distributeurs. Destiné en priorité aux étudiants de master, il intéressera tous ceux qui veulent connaître l’essentiel des règles de concurrence, auxquelles nulle entreprise ne peut échapper désormais, que ces règles s’imposent à elle ou qu’elles la protègent.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
Share on:
-
Cet ouvrage consacré au droit de la famille aborde les principales questions juridiques relatives au couple et à l’enfant : le mariage, le concubinage, le PACS, le divorce, la filiation, l’adoption, l’autorité parentale. Le droit de la famille est un droit « en mouvement » qui suit ou accompagne l’évolution de la société et des modes de vie, comme en témoignent les nom¬breuses réformes qui l’ont affecté au cours des années. « Rénover le droit de la famille » est une des préoccupations constante du législateur moderne. Cette nouvelle édition expose les der¬nières réformes intervenues dans cette matière et, notamment, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe ; elle tient également compte de l’évolution récente des sources inter¬nationale du droit de la famille. Ce livre, par-delà son ambition universi¬taire, est aussi une présentation simple, précise et claire de ce que tout individu peut souhaiter savoir du droit de la famille. Date de première édition : 2003.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
Share on:
-
-
Droit de la propriété intellectuelle, 3e édition
- Jean-Luc Piotraut
- 2016, Ellipses
- Show Description Hide Description
La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit de la propriété littéraire et artistique
- Xavier Daverat
- 2011, Bréal
- Show Description Hide Description
Le présent ouvrage fait une présentation synthétique du droit d’auteur et des droits voisins, en mettant en évidence les grands traits caractéristiques de la matière : notion d’œuvre, titularité des droits, prérogatives des auteurs, situation des interprètes, relation aux éditeurs et aux producteurs, singularités contractuelles, gestion collective, lutte contre la contrefaçon, etc. En donnant les moyens d’une approche pratique de la propriété littéraire et artistique, il fait apparaître quelques éléments du débat autour de son évolution : ouverture de la matière hors du champ artistique et littéraire stricto sensu, prédominance des investisseurs, expansion de l’offre sur les réseaux, contestation de la légitimité des monopoles, etc.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit des familles, genre et sexualité
- Nicole Gallus
- 2012, Anthemis
- Show Description Hide Description
Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, français et européen sur les questions de société en matière d’identité, de sexualité, de conjugalité et de parenté, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation. Les auteurs y traitent de thèmes fondamentaux pour la compréhension de la personne, de ses relations avec autrui et de son rapport à la société, comme : - les nouvelles configurations familiales, - l’adoption par les couples homosexuels, - la transsexualité, - la procréation médicalement assistée, - la gestation pour autrui, - l’inceste. Ce faisant, à l’aide de nombreux exemples, ils appréhendent l’évolution du droit des familles. Abordés par des juristes, sociologues, anthropologues et psychologues, ces sujets sont traités à la lumière de l’éthique et du droit.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit des libertés fondamentales
- Silvano Aromatario and Alexandre Bonduelle
- 2020, Ellipses
- Show Description Hide Description
Cet ouvrage permet d’appréhender n’importe quel type d’épreuve rencontré en droit des libertés fondamentales. La première partie est consacrée à la méthodologie des principaux exercices traditionnellement proposés en travaux dirigés et en examen : la dissertation, le commentaire d'arrêt, le cas pratique mais aussi les épreuves orales. La seconde partie couvre thématiquement l’intégralité du programme de droit des libertés fondamentales. Chaque chapitre propose un sujet susceptible d’être donné à un examen. Il est ensuite réalisé en insistant sur les étapes préparatoires que doit respecter un étudiant pour le traiter convenablement, dont la phase préparatoire au brouillon, essentielle mais trop souvent négligée. Au-delà de simples conseils, cet ouvrage propose un pas-à-pas du cheminement réflexif qu’implique le traitement d’un sujet. Il s’adresse en particulier aux étudiants inscrits en troisième année d’une Licence de droit. Il intéressera également les étudiants candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
Cet ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants préparant leur Licence. Il aborde, sous une présentation simple, claire et précise, les notions juridiques de personnes physiques, de capacité et de personnes morales. Il intéressera également tous ceux qui s’interrogent sur la place de la personne humaine face aux progrès de la science, en raison notamment des lois sur la bioéthique. Comme les conventions internationales jouent un rôle de plus en plus important en cette matière, une attention particulière a été accordée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Date de première édition : 2002.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
Share on:
-
-
Droit des propriétés intellectuelles, 3e édition
- Jean-Michel Bruguière
- 2018, Ellipses
- Show Description Hide Description
Les propriétés intellectuelles (le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques, etc.) connaissent aujourd’hui une expansion continue. Dans les matières (avec les biotechnologies, les créations informatiques, etc.), elles n’ont en effet cessé d’accroître leur domaine. Dans l’espace, depuis l’adoption des célèbres ADPIC, tous les pays de la planète ont vocation à les consacrer. Le présent ouvrage retrace ici cette irrésistible ascension tout en démontrant les limites du mouvement. En adoptant le parti pris de l’unité de ces propriétés, et à partir des exemples les plus actuels, il s’efforce de répondre à plusieurs questions : • Quel est l’objet des prérogatives ? • À qui sont-elles reconnues et selon quelles conditions ? • En quoi consiste ce droit ? • Comment peut-on le défendre et l’exploiter ? Ce livre s’adresse aux étudiants de Master, juristes ou non, curieux de découvrir la propriété intellectuelle dans son ensemble, aux praticiens (avocats, juristes d’entreprises, conseils en propriété industrielle…). Il n’a pas l’ambition de se substituer aux nombreux traités et précis existants mais de donner les clefs permettant d’entrer avec intelligence – c’est-à-dire aussi bien d’un point de vue technique que d’un point de vue plus « philosophique » - dans le sujet.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit du patrimoine
- François Derème
- 2021, Anthemis
- Show Description Hide Description
Cet ouvrage tant attendu par les praticiens et par les étudiants viendra combler une grande lacune du droit patrimonial, civil et fiscal. Prenant comme point de départ le droit luxembourgeois, les différents auteurs ont chacun présenté les matières et les sujets similaires pour les trois pays limitrophes : l'Allemagne, la France et la Belgique. Cet exercice comparatif a non seulement été réalisé pour le droit civil des régimes matrimoniaux, des successions, des libéralités et des incapacités, mais également pour la fiscalité indirecte des donations et des successions, et ce pour chacune des quatre législations présentées. Les liens juridiques ont également été tracés entre chacun des pays grâce à une présentation exhaustive et actualisée des règles de droit international privé applicables à la matière. Un outil pratique et didactique, structuré de manière transversale par matière (et non pas par pays), contenant dans sa partie fiscale plusieurs casus, dont un casus transnational particulièrement complet. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens (notaires, avocats spécialisés en droit patrimonial, fiduciaires, banquiers privés, family officers et gestionnaires), qui veulent se familiariser ou approfondir l'étude des mécanismes civils et fiscaux de la transmission des patrimoines à travers la législation luxembourgeoise, allemande, française et belge. À cette fin, les six auteurs se sont attachés à rester clairs, concrets, tout en expliquant, dans la mesure du nécessaire, toutes les notions civiles et fiscales afin que ce précis soit accessible à toute personne intéressée par la matière, peu importe sa formation initiale. Afin de faciliter la consultation du précis, une table des matières détaillée est fournie en fin d’ouvrage.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit du patrimoine culturel et naturel, 2e édition
- Philippe Ch.-A. Guillot
- 2017, Ellipses
- Show Description Hide Description
L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole. - Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? - Que signifie la préservation d'un paysage ? - Peut-on exporter un bien culturel meuble ? - Qu'est-ce que le dépôt légal ? - Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ? - Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit et économie des médias et des univers numériques
- Paul Salaün and Pierre Schweitzer
- 2015, Studyrama
- Show Description Hide Description
Cet ouvrage synthétise l’ensemble des règles juridiques et des données économiques s’appliquant aux médias et aux univers numériques. Organisé en fiches, il définit les principales notions, aborde toutes les réglementations juridiques au prisme de leur environnement national, européen et international et tient compte des dernières évolutions dans ces domaines. Destiné aux étudiants en droit et en économie, il sera également un outil pratique pour tous les praticiens et les professionnels qui s’intéressent aux univers numériques.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit européen
- Ivan Boev
- 2012, Bréal
- Show Description Hide Description
Ayant déjà pleinement gagné ses lettres de noblesse, l’enseignement du droit européen est désormais incontournable dans les facultés de droit en France. Bien qu’il soit un objet d’intérêt pour toute une série de matières différentes, il recouvre surtout deux axes majeurs, d’abord le droit, plus particulièrement institutionnel, de l’Union européenne, ensuite le droit de la Convention européenne des Droits de l’homme. Le premier, à la suite du traité de Lisbonne, et le second, avec l’entrée en vigueur du protocole 14, subissent des transformations essentielles. Cet ouvrage aborde le droit européen à travers ces deux principales composantes. Il intègre les évolutions les plus récentes et interroge sur l’avenir du processus de la construction européenne qui continue à connaître une dynamique certaine. Date de première édition : 2011.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit européen de l'environnement et de la santé
- Delphine Misonne
- 2011, Anthemis
- Show Description Hide Description
L’Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l’environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection. L’ouvrage cerne le sens et les implications de cette notion. Il révèle que l’exigence du niveau élevé de protection a déjà des effets sur la jurisprudence. Il décrit les conditions dans lesquelles cette ambition est susceptible de peser sur la marge d’appréciation du décideur et de rejoindre le bataillon des outils gouvernant le contrôle juridictionnel de ses actes. Le propos se concentre sur la protection de l’environnement et de la santé, mais il aborde également la protection des consommateurs et les dynamiques liées à l’harmonisation du marché intérieur. L’ouvrage invite encore à s’interroger quant aux lieux où se fixe, en définitive, le niveau de protection de notre environnement et de notre santé.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit international de l'environnement
- Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée, Jochen Sohnle and Hélène Trudeau
- 2017, Anthemis
- Show Description Hide Description
Cet ouvrage analyse sous l’angle juridique les grandes problématiques liées à la protection de l’environnement. On y trouve notamment des analyses consacrées aux changements climatiques, à la pollution de l’air et des mers, au risque nucléaire et au mouvement international des déchets dangereux. La protection de la couche d’ozone, de la biodiversité et des ressources naturelles fait aussi l’objet de chapitres distincts. Des développements plus spécifiques portent sur le droit à un environnement sain comme droit de l’homme, sur les liens entre le commerce et l’environnement, sur la responsabilité internationale pour dommages transfrontières et sur les principes généraux de cette nouvelle discipline qu’est devenu le droit international de l’environnement. Cette nouvelle édition met à jour la jurisprudence et la législation des dernières années. Trois nouveaux chapitres ont également été ajoutés : la protection des eaux douces, la pollution transfrontière atmosphérique et la protection de l’environnement dans un contexte de conflits armés. Date de première édition : 2006.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit international de l'environnement, 4e édition
- Jean-Marc Lavieille, Hubert Delzangles and Catherine Le Bris
- 2018, Ellipses
- Show Description Hide Description
La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit international privé. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit international privé, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d’application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit international privé.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
Share on:
-
Les relations privées internationales mettent en concurrence les ordres juridiques nationaux et soulèvent de nombreuses questions concernant la compétence juridictionnelle internationale, les effets des jugements étrangers et la détermination des règles applicables à la situation des personnes impliquées. Le présent ouvrage a pour objet d’apporter une réponse à toutes ces questions, en abordant les quatre matières relevant du droit international privé, selon la concepti on traditionnellement adoptée par la doctrine française : conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité, condition des étrangers. Il porte un regard analyti que sur la méthode conflictuelle et présente, d’une manière pédagogique, les solutions du droit international privé français. La nouvelle édition tient compte de l’évolution de la discipline et intègre les développements les plus récents du droit de l’Union européenne. Ce manuel est parfaitement adapté aux besoins des étudiants, notamment ceux préparant un master en droit ou le concours d’avocat (CRFPA). Il s’adresse également à tous les praticiens du droit confrontés aux problèmes soulevés par la présence d’éléments d’extranéité dans les rapports de droit privé. C’est un excellent support méthodologique, offrant au lecteur une approche claire de la discipline.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
Share on:
-
Cet ouvrage présente les grands thèmes du droit international public que l’on définit traditionnellement comme le « droit de la société internationale ». Il constitue une synthèse de ses principes et de ses limites en analysant certains défis contemporains majeurs, qu’il s’agisse du terrorisme ou de la protection de l’environnement. Le droit international public est en permanente évolution, ce qui traduit les hésitations de la communauté internationale face à de nouvelles menaces (prolifération des armes de destruction massive, guerre économique, cyberattaques contre des États, etc.) Cette 2e édition, qui couvre le programme du cours de droit international public dispensé en licence et en master de droit, peut également intéresser tous les lecteurs désireux d’actualiser leurs connaissances des règles de fonctionnement de la communauté internationale. Date de première édition : 2017.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
Share on:
-
-
Droit international public
- Éric Pomès
- 2012, Studyrama
- Show Description Hide Description
Cet ouvrage s’adresse principalement aux étudiants en droit et en sciences politiques. Conçu pour faciliter tant l’acquisition des connaissances que leur révision, ce manuel est également indispensable à tous ceux qui passent les concours où les relations internationales et le droit international public ont leur place, en particulier ceux de la haute fonction publique nationale, européenne et internationale. Ce livre présente la caractéristique d’aborder les relations internationales et le droit international public tant sous l’angle théorique (juridique) que pratique (politique). Particulièrement complet, il traite à la fois : • des principaux éléments de théorie des relations internationales (souveraineté, diplomatie...) ; • des acteurs du droit international (États, ONG, entreprises...) ; • des sources du droit international (traités, coutumes...) ; • des règlements (pacifiques et militaires) des conflits ; • des principaux aspects des droits spécialisés (humanitaire, économique, environnemental...). Afin d’assurer la meilleure clarté dans l’exposé des connaissances, il est composé de fiches offrant : • la synthèse des connaissances, • les repères (définitions, schémas) essentiels, • les références bibliographiques pour aller plus loin, • des lectures (illustrant les développements théoriques) et des argumentaires (sur les questions faisant débat).
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit international public, 3e édition
- Jean-Claude Zarka
- 2015, Ellipses
- Show Description Hide Description
Cet ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et à tous ceux qui préparent les concours administratifs. Mais ce livre d’initiation est également destiné à tous les citoyens qui souhaitent connaître les notions fondamentales du droit international public. • Quels sont les normes et les sujets du droit international public ? • Quels sont les grands principes du droit international public ? • Quelles sont les conditions d’exercice de la protection diplomatique ? • Quels sont les modes juridictionnels et diplomatiques de règlement des différends internationaux ? • Quel est le régime juridique de la responsabilité internationale ? Toutes ces questions, et bien d’autres, sont étudiées par l’auteur dans cet ouvrage qui aborde de manière à la fois synthétique et illustrée les thèmes majeurs du droit international public. Le livre présente aussi, en annexe, deux grands textes du droit international public auxquels il est très souvent fait référence dans les relations internationales contemporaines : la Charte des Nations unies et la convention de Vienne sur le droit des traités.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme
- Collectif
- 2014, Anthemis
- Show Description Hide Description
S’inscrivant dans la tradition des professeurs d’université venant rejoindre la Cour de cassation, Renée Koering-Joulin a déployé, comme enseignante et comme magistrate, les mêmes qualités de rigueur, d’enthousiasme et d’humanité. L’une des premières à travailler sur les rapports entre le droit pénal français et la Convention européenne des droits de l’homme, elle n’a cessé de s’engager en faveur d’une adaptation des solutions nationales, souvent issues d’une longue tradition jurisprudentielle jamais remise en cause, aux interprétations de la Convention par la Cour européenne des droits de l’homme – elles-mêmes soumises, d’ailleurs, au feu de critiques sans complaisance. Les contributions ici rassemblées pour célébrer une grande juriste et une grande dame s’attachent logiquement à décliner les multiples dimensions du droit répressif contemporain, fécondé par les rapports de systèmes et renouvelé par les évolutions sociales.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit économique comparé
- Andrée Puttemans
- 2016, Anthemis
- Show Description Hide Description
La démarche comparative, par l’ouverture du regard à laquelle elle invite, aiguise l’esprit critique envers le droit national et permet d’envisager des propositions d’amélioration de celui-ci fondées sur l’expérience acquise ailleurs. Elle est aussi le préalable indispensable à toute tentative d’harmonisation de différents droits. Appliquée au droit des affaires, elle présente un intérêt pratique et scientifique tout particulier dans un contexte de globalisation et de mutation profonde de l’économie et de la vie en société. L’auteure a choisi quatre thèmes actuels pour mettre en œuvre cette démarche : • l’autonomie du droit économique et commercial face aux systèmes d’unification du droit privé (comparaison entre les régimes juridiques applicables en France, en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et aux Pays-Bas), • les recours collectifs ou actions de groupe en droit économique (comparaison entre les régimes en vigueur notamment aux États-Unis, au Québec, aux Pays-Bas, en France, en Belgique et dans l’Union européenne), • le droit de la concurrence (États-Unis versus Union européenne), • la portée et l’application de la liberté de circulation des marchandises dans l’Union européenne, aux États-Unis, au sein de l’ALENA et selon les règles de l’OMC. Le présent ouvrage nourrit l’enseignement du droit économique comparé que son auteure dispense à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles. Il est donc destiné aux étudiants mais aussi aux chercheurs et aux praticiens des différentes matières qui font l’objet de ces questions choisies de droit économique comparé.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droits fondamentaux : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; Les notions essentielles du cours.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
Share on:
-
-
Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête
- Laurent Kennes and Damien Scalia
- 2017, Anthemis
- Show Description Hide Description
En 2016, à la demande du ministre de la Justice, un projet de modification du Code d’instruction criminelle belge a été présenté par des experts. Ce projet vise notamment la suppression du juge d’instruction et son remplacement par un juge de l’enquête. Parce qu’elle touche aux fondements du droit pénal et modifie grandement la philosophie même de la procédure, cette modification est celle qui semble le plus questionner les académiques et les praticiens du droit pénal. Or, plusieurs États ont déjà fait face à des velléités identiques ou ont franchi le pas d’un rapprochement de leur système de droit avec celui des pays anglo-saxons. Avant d’introduire une modification d’importance majeure dans le Code d’instruction criminelle belge, une comparaison des expériences connues en la matière par divers États européens ou d’autres systèmes semble dès lors utile. Le présent ouvrage examine la place du juge d’instruction (s’il existe) dans ces différents systèmes et l’impact que sa suppression (comme en Italie ou en Suisse) ou sa non-sup¬pression (comme en France) a eu sur les procédures pénales. Pour ce faire, il rassemble des contributions d’académiques et de praticiens de tous horizons, permettant ainsi une approche de la question en droit comparé. L’objectif est de supporter ou combattre les modifications envisagées en Belgique, notamment en fonction d’expériences desquelles il sera possible de tirer des conclusions en termes de bien-fondé, d’efficacité et d’efficience.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Fiches de Droit du commerce international
- Pierre Alfredo
- 2019, Ellipses
- Show Description Hide Description
Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en master de droit de réviser leur cours de Droit du commerce international. Rédigées par un maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Montpellier, les 23 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin. Un ouvrage à avoir pour bien réviser son cours de Droit du commerce, tout au long de l'année ou en vue des examens.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Fiches de Droit fiscal international, 3e édition
- Roland Walter
- 2016, Ellipses
- Show Description Hide Description
• 32 fiches de cours pour réviser tout le contenu du droit fiscal international, les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • 23 cas pratiques corrigés pour vérifier ses connaissances • Des repères bibliographiques • 1 index
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Fiches de Droit international public, 3e édition
- Pascale Martin-Bidou
- 2017, Ellipses
- Show Description Hide Description
• 43 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours, et cas pratiques • Des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Fiches de Libertés publiques et droits fondamentaux, 3e édition
- Florence Crouzatier-Durand
- 2017, Ellipses
- Show Description Hide Description
le contenu • 36 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 21 commentaires de textes ou d'arrêts, 15 dissertations • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Libertés publiques et libertés fondamentales 2. Droits de l'homme et droits fondamentaux 3. Les classifications des droits et libertés 4. Les sources internes des droits et libertés 5. Les sources internationales des droits et libertés 6. La liberté individuelle 7. Le droit à la vie privée : La protection de la vie privée 8. Le droit à la vie privée : L'expression de la vie privée 9. La liberté d'expression 10. La liberté de manifestation et la liberté de réunion 11. La liberté d'association 12. La liberté du domicile et le secret des correspondances 13. La liberté de l'enseignement et le droit à l'éducation 14. La liberté d'aller et de venir 15. La vidéoprotection et les libertés 16. Les droits des étrangers 17. Le droit d'asile 18. Les droits des réfugiés climatiques 19. Les droits de l'enfant 20. Le respect du corps humain 21. Le droit à l'avortement 22. Deux droits des malades : Le droit à la protection de la santé et le droit à l'information 23. La liberté de mourir 24. Le principe de non-discrimination 25. Deux droits des travailleurs : La liberté syndicale et le droit de grève 26. Le droit de propriété 27. Le principe de laïcité 28. La liberté des cultes. La question des sectes 29. La protection non juridictionnelle : le Défenseur des droits 30. La protection juridictionnelle par le juge administratif : le référé-liberté fondamentale 31. La protection juridictionnelle par le juge constitutionnel : la QPC 32. La protection juridictionnelle par les juges internationaux 33. La " collision " de droits fondamentaux 34. L'aggravation de la réglementation par les régimes exceptionnels d'origine législative 35. L'aggravation de la réglementation par la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles 36. L'aggravation de la réglementation par l'article 16 de la Constitution
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Fiches de Libertés publiques et droits fondamentaux, 4e édition
- Florence Crouzatier-Durand
- 2021, Ellipses
- Show Description Hide Description
35 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Fiches sur la Convention européenne des Droits de l'homme
- Carine Laurent-Boutot
- 2019, Ellipses
- Show Description Hide Description
Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Convention européenne des droits de l'homme. Rédigées par un maître de conférences en droit privé à l’université d'Orléans, les 29 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
La neuvième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre résume les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l’année 2019 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l’État. En matière de finances locales, il propose plusieurs indicateurs permettant d’apprécier la situation financière des collectivités territoriales. Il analyse en parallèle les risques de leur endettement par le recours aux emprunts structurés. Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de l’exercice 2019. Une attention particulière est portée sur les recettes et les dépenses des différentes branches du régime général ainsi que sur l’évolution de la dette sociale. Quant aux finances européennes, l’ouvrage détaille les conséquences politiques et financières du Brexit et précise les principes de gestion financière de l’Union économique et monétaire (UEM). Ce livre qui a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire est principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycle d’études juridiques et économiques. Il permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. Date de première édition : 2012.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
Share on: