Droit européen et international

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- Studyrama [13] http://purl.org/dc/terms/isPartOf http://hp.metastore.ingenta.com/content/publisher/studyrama
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Actualités de droit international privé
- Stéphanie Francq, Caroline Henricot, Sylvie Saroléa and Patrick Wautelet
- 2009, Anthemis
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Le droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l’influence des modifications du droit interne (filiation adoptive et biologique), des droits étrangers (nouvelles formes de vie familiale, révision de la Moudawana au Maroc). S’ajoutent à ces interventions du législateur celles des juges : la Cour européenne des droits de l’homme s’intéresse à l’adoption internationale tandis que la Cour de cassation revient une fois encore sur la polygamie ou la répudiation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d’en faire l’exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain.
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Actualités en droit alimentaire
- Ellen Van Nieuwenhuyze and Christophe Verdure
- 2014, Anthemis
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Depuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c’est le lien entre nos habitudes alimentaires et notre santé qui a cristallisé les nombreuses questions que se posent les consommateurs, au regard notamment des dangers de l’obésité, de la composition des aliments (lasagnes « 100 % pur bœuf »), ou encore des risques de l’aspartame (dans les sodas light). Cette évolution s’est traduite par des règles très détaillées adoptées au niveau de l’Union européenne. Le présent ouvrage vise à examiner les principaux développements intervenus récemment, ainsi que des thèmes cruciaux tels que notamment la sécurité alimentaire, la responsabilité, l’information et la publicité, l’EFSA et les OGM. Cet ouvrage s’adresse à un large public : avocats, juristes d’entreprise, praticiens et à toute personne intéressée par le droit alimentaire.
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Bioéthique et droit
- Nicole Gallus
- 2013, Anthemis
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Le nécessaire encadrement des progrès des sciences du vivant oblige le droit à une réflexion sur les valeurs éthiques de la société qui permettent de fixer la limite entre ce qui est scientifiquement possible et ce qui est légitime. L’objectif de cet encadrement est d’assurer le respect des principes qui fondent les droits de l'homme : dignité, liberté, autonomie, intégrité, maîtrise de la personne et du corps, consentement éclairé... Le propos de l’auteur du présent ouvrage est axé sur la manière dont le droit interne et international appréhende cette réflexion morale. Ces questions, accompagnant la personne de sa conception à son décès, sont traitées dans quatre parties distinctes : ‒ Le début de la vie avant la naissance (notion et statut de l’embryon, droit à la vie, différence entre être humain et personne juridique, réparation du préjudice lié à la naissance, statut de l’enfant mort-né, etc.) ‒ La procréation (procréation médicalement assistée, revendication du « droit à l’enfant », contraception et avortement ?, etc.) ‒ Pendant le cours de la vie (l’indisponibilité de l’État face à des évolutions telle que celle du transsexualisme, principe général de l’indisponibilité du corps humain face au don de sang, d’organes, d’embryon, de gamètes, face aussi à la maternité pour autrui ou encore aux expérimentations sur la personne humaine, la situation du patient mineur et du patient handicapé mental, etc.) ‒ La fin de vie (euthanasie, refus de soins, acharnement thérapeutique, don d’organes, soins palliatifs, etc.) Cet ouvrage reprend l’enseignement que son auteur dispense à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université Libre de Bruxelles. Il s’adresse également aux praticiens qui y trouveront les bases juridiques indispensables à l’analyse de cette matière complexe et controversée.
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Bâtir une démocratie-dépassement
- Patrick de Fontbressin
- 2017, Anthemis
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Dans l’Europe d’aujourd’hui, les partis populistes, nourris par la détresse des peuples, préparent les obsèques de la démocratie. Faire revivre les valeurs des fondateurs de l’Europe, les arracher au désenchantement collectif qui les voile, suppose d’en appeler à un souffle nouveau. Lassée par les discours d’une classe politique traditionnelle, la jeunesse d’Europe en quête de repères attend une idée-force. Au lendemain de la victoire française du 7 mai 2017 sur les extrêmes, une conscience européenne revivifiée nous invite à bâtir un édifice d’espoir sur la base d’un contrat social rénové. L’appel de ce livre s’adresse à chaque citoyen européen et spé¬cialement à la jeunesse. Il s’adresse à tous ceux qui sauront dépasser les clivages pour faire face au péril de l’effondrement. Autant que le terrorisme par les armes, il faut vaincre d’urgence le populisme par l’Idée et entreprendre de bâtir une démocratie-dépassement pour une Europe des libertés : la première des libertés, c’est d’oser.
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Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain, Vol. 1
- Patrice Jourdain and Mireille Bacache
- 2018, IRJS
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Le nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, contient de larges dispositions consacrées au droit de la responsabilité civile. Alors que ce nouveau code s’est partiellement émancipé du Code civil français de 1804, qui avait fortement influencé la précédente édition du code roumain datant de 1864, la France s’apprête à réformer son droit de la responsabilité civile. Un projet de réforme émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017 méritait ainsi d’être confronté au nouveau droit romain de la responsabilité civile. Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer les nouvelles dispositions législatives en matière de responsabilité civile. Cet ouvrage est le premier tome de ce travail comparatif. Il traite des relations entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle. Un second tome suivra qui traitera des causes d’exonération et des effets de la responsabilité civile. Pour chacun des thèmes, un rapporteur roumain et un rapporteur français exposent l’état de leur droit réformé (Roumanie) ou en cours de réformation (France), permettant ainsi de riches comparaisons.
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Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain, Vol. 2
- Patrice Jourdain and Mireille Bacache
- 2019, IRJS
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Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d’un groupe de travail que l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest ont constitué. Il s’agissait de confronter les dispositions consacrées à la responsabilité civile du nouveau Code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, avec le texte du projet français de réforme de la responsabilité civile émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017. Le premier tome traitait des relations entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle. Ce second volet examine les causes d’exonération, les modes de réparation en nature et sous forme de dommages-intérêts, l’amende civile, la pluralité des responsables, la réparation du dommage corporel, la réparation des dommages environnementaux et les clauses de responsabilité. Comme pour le premier tome, chacun des thèmes a donné lieu à un rapport roumain et un rapport français, permettant ainsi de fructueuses comparaisons.
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Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau Code civil roumain, Vol. 1
- Martine Behar-Touchais
- 2016, IRJS
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Le droit français des contrats et du régime de l’obligation a été réformé par l’Ordonnance du 10 février 2016, non sans subir l’influence de codifications récentes et de travaux européens. Peu de temps avant lui, le nouveau Code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011 avait remplacé le Code civil roumain de 1864 jadis fortement influencé par le Code civil français de 1804. En 2011, le droit roumain a, quant à lui, subi une influence plurale, notamment celle du Code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des Codes civils français, et italien et du Code suisse des obligations. Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer leurs nouvelles dispositions législatives en matière de contrat et de régime de l’obligation. Cet ouvrage est le premier tome de ce travail comparatif et concerne le droit des contrats, décliné sous toutes ces facettes. Il permet de connaître la réforme française, tout juste portée sur les fonts baptismaux, tout en la comparant à la grande codification récente qu’a opérée le droit roumain. Il sera suivi d’un second tome sur le régime de l’obligation. Sur chaque thème se succèdent dans la langue de Molière, un rapporteur français et un rapporteur roumain, ce qui permet de faire le tour de tous les choix fondamentaux faits par les deux législateurs. L’ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s’intéressent de près au droit des contrats.
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Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau Code civil roumain, Vol. 2, Régime de l'obligation
- Martine Behar-Touchais
- 2017, IRJS
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Le droit français des contrats et du régime de l’obligation a été réformé par l’Ordonnance du 10 février 2016, non sans subir l’influence de codifications récentes et de travaux européens. Peu de temps avant lui, le nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011 avait remplacé le code civil roumain de 1864 jadis fortement influencé par le code civil français de 1804. En 2011, le droit roumain a, quant à lui, subi une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations. Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer leurs nouvelles dispositions législatives en matière de contrat et de régime de l’obligation. Après un premier tome consacré au droit des contrats (Vol. 71, IRJS-Éditions), cet ouvrage aborde la réforme du régime de l’obligation, sur laquelle les écrits en droit français ont été moins nombreux. Les deux codes civils français et roumains ont cédé à la modernité en faisant entrer la cession de dette dans le code civil. Mais qu’en résultera-t-il véritablement ? En outre, les apports nombreux sur la subrogation, la délégation, la compensation, et bien d’autres notions du régime de l’obligation permettront à la fois une mise à jour en droit français, et une comparaison avec un code civil refondu très récemment. L’étude de diverses obligations (donner, faire ou de ne pas faire notamment) a été ajoutée pour parfaire la comparaison. Ces deux premiers volumes sur le droit des contrats et le régime de l’obligation seront suivis de deux volumes sur le droit de la responsabilité civile. Sur chaque thème, comme dans le volume sur le droit des contrats, se succèdent dans la langue de Molière, un rapporteur français et un rapporteur roumain, ce qui permet de faire le tour de tous les choix fondamentaux faits par les deux législateurs. L’ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s’intéressent de près au régime de l’obligation.
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Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise
- Laure Milano
- 2016, Anthemis
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L’intérêt de la doctrine pour le thème de l’utilisation de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années 1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L’ambition du présent ouvrage est d’apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n’étaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l’attention l’invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression…) dans les relations internes et externes à l’entreprise et l’invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge…).
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De la certitude à la confiance
- Jérémie Van Meerbeeck
- 2014, Anthemis
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La plupart des juristes ont leur idée sur le sens et l’importance du principe de sécurité juridique et, surtout, leur avis sur le mal qui semble attaquer le droit de toutes parts : l’insécurité juridique. Cet ouvrage a pour ambition de démontrer que les problèmes qui parcourent la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative à ce principe peuvent s’expliquer par la façon dont l’histoire des idées l’a façonné. Le recensement des contradictions, imprécisions et ambiguïtés dont la jurisprudence européenne est entachée permet, dans une première partie, d’illustrer le fossé existant entre le discours limpide de la Cour sur le principe et son application, paradoxalement ambiguë, incertaine et imprévisible. L’analyse historique révèle ensuite que le principe de sécurité juridique est traversé par quatre logiques qui se sont construites au fil du temps, parfois depuis l’Antiquité, et qui permettent de mieux comprendre la jurisprudence de la Cour de justice. Les deux premières sont liées au fondement du principe (la certitude pour la logique cartésienne et la confiance pour la logique fiduciaire) et les deux autres concernent ses destinataires (le pouvoir en place pour la logique politique et les sujets de droit pour la logique subjective). Enfin, douze suggestions sont formulées afin d’améliorer l’utilisation du principe de sécurité juridique par les juridictions de l’Union. Elles sont inspirées d’une double proposition : remplacer la logique cartésienne par sa logique fiduciaire et mobiliser l’argument de sécurité juridique en priorité en faveur des individus (logique subjective) plutôt qu’en faveur des autorités (logique politique).
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Droit communautaire des droits fondamentaux
- Frédéric Sudre and Romain Tinière
- 2012, Anthemis
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La protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne est le fruit d’une audacieuse construction prétorienne élaborée par la Cour de justice de l’Union européenne sur le fondement des « principes généraux du droit » et dont la Convention européenne des droits de l’homme demeure l’épine dorsale, même si la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne retient aussi désormais l’attention du juge de l’Union. L’objet de cet ouvrage est de rassembler les décisions pertinentes de la Cour de justice de l’Union européenne afin d’en ouvrir un accès aisé à tous ceux – étudiants, universitaires, magistrats, avocats, conseils – qui souhaitent avoir une connaissance précise du droit communautaire des droits fondamentaux. Date de première édition : 1999.
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Relativement récent, souvent méconnu, le droit de la concurrence a acquis une importance considérable pour les entreprises, qu’illustrent notamment ces dernières années de retentissantes condamnations pour ententes sur les prix. Sa connaissance est devenue indispensable pour tous ceux qui conseillent les entreprises. Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les principaux thèmes du droit de la concurrence, français et européen, en accordant une place privilégiée aux questions les plus actuelles, telles que les procédures négociées devant les autorités de concurrence ou les rapports entre fournisseurs et distributeurs. Destiné en priorité aux étudiants de master, il intéressera tous ceux qui veulent connaître l’essentiel des règles de concurrence, auxquelles nulle entreprise ne peut échapper désormais, que ces règles s’imposent à elle ou qu’elles la protègent.
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Cet ouvrage consacré au droit de la famille aborde les principales questions juridiques relatives au couple et à l’enfant : le mariage, le concubinage, le PACS, le divorce, la filiation, l’adoption, l’autorité parentale. Le droit de la famille est un droit « en mouvement » qui suit ou accompagne l’évolution de la société et des modes de vie, comme en témoignent les nom¬breuses réformes qui l’ont affecté au cours des années. « Rénover le droit de la famille » est une des préoccupations constante du législateur moderne. Cette nouvelle édition expose les der¬nières réformes intervenues dans cette matière et, notamment, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe ; elle tient également compte de l’évolution récente des sources inter¬nationale du droit de la famille. Ce livre, par-delà son ambition universi¬taire, est aussi une présentation simple, précise et claire de ce que tout individu peut souhaiter savoir du droit de la famille. Date de première édition : 2003.
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Droit de la propriété littéraire et artistique
- Xavier Daverat
- 2011, Bréal
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Le présent ouvrage fait une présentation synthétique du droit d’auteur et des droits voisins, en mettant en évidence les grands traits caractéristiques de la matière : notion d’œuvre, titularité des droits, prérogatives des auteurs, situation des interprètes, relation aux éditeurs et aux producteurs, singularités contractuelles, gestion collective, lutte contre la contrefaçon, etc. En donnant les moyens d’une approche pratique de la propriété littéraire et artistique, il fait apparaître quelques éléments du débat autour de son évolution : ouverture de la matière hors du champ artistique et littéraire stricto sensu, prédominance des investisseurs, expansion de l’offre sur les réseaux, contestation de la légitimité des monopoles, etc.
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Droit des familles, genre et sexualité
- Nicole Gallus
- 2012, Anthemis
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Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, français et européen sur les questions de société en matière d’identité, de sexualité, de conjugalité et de parenté, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation. Les auteurs y traitent de thèmes fondamentaux pour la compréhension de la personne, de ses relations avec autrui et de son rapport à la société, comme : - les nouvelles configurations familiales, - l’adoption par les couples homosexuels, - la transsexualité, - la procréation médicalement assistée, - la gestation pour autrui, - l’inceste. Ce faisant, à l’aide de nombreux exemples, ils appréhendent l’évolution du droit des familles. Abordés par des juristes, sociologues, anthropologues et psychologues, ces sujets sont traités à la lumière de l’éthique et du droit.
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Cet ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants préparant leur Licence. Il aborde, sous une présentation simple, claire et précise, les notions juridiques de personnes physiques, de capacité et de personnes morales. Il intéressera également tous ceux qui s’interrogent sur la place de la personne humaine face aux progrès de la science, en raison notamment des lois sur la bioéthique. Comme les conventions internationales jouent un rôle de plus en plus important en cette matière, une attention particulière a été accordée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Date de première édition : 2002.
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Droit et économie des médias et des univers numériques
- Paul Salaün and Pierre Schweitzer
- 2015, Studyrama
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Cet ouvrage synthétise l’ensemble des règles juridiques et des données économiques s’appliquant aux médias et aux univers numériques. Organisé en fiches, il définit les principales notions, aborde toutes les réglementations juridiques au prisme de leur environnement national, européen et international et tient compte des dernières évolutions dans ces domaines. Destiné aux étudiants en droit et en économie, il sera également un outil pratique pour tous les praticiens et les professionnels qui s’intéressent aux univers numériques.
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Droit européen
- Ivan Boev
- 2012, Bréal
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Ayant déjà pleinement gagné ses lettres de noblesse, l’enseignement du droit européen est désormais incontournable dans les facultés de droit en France. Bien qu’il soit un objet d’intérêt pour toute une série de matières différentes, il recouvre surtout deux axes majeurs, d’abord le droit, plus particulièrement institutionnel, de l’Union européenne, ensuite le droit de la Convention européenne des Droits de l’homme. Le premier, à la suite du traité de Lisbonne, et le second, avec l’entrée en vigueur du protocole 14, subissent des transformations essentielles. Cet ouvrage aborde le droit européen à travers ces deux principales composantes. Il intègre les évolutions les plus récentes et interroge sur l’avenir du processus de la construction européenne qui continue à connaître une dynamique certaine. Date de première édition : 2011.
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Droit européen de l'environnement et de la santé
- Delphine Misonne
- 2011, Anthemis
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L’Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l’environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection. L’ouvrage cerne le sens et les implications de cette notion. Il révèle que l’exigence du niveau élevé de protection a déjà des effets sur la jurisprudence. Il décrit les conditions dans lesquelles cette ambition est susceptible de peser sur la marge d’appréciation du décideur et de rejoindre le bataillon des outils gouvernant le contrôle juridictionnel de ses actes. Le propos se concentre sur la protection de l’environnement et de la santé, mais il aborde également la protection des consommateurs et les dynamiques liées à l’harmonisation du marché intérieur. L’ouvrage invite encore à s’interroger quant aux lieux où se fixe, en définitive, le niveau de protection de notre environnement et de notre santé.
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Droit international de l'environnement
- Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée, Jochen Sohnle and Hélène Trudeau
- 2017, Anthemis
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Cet ouvrage analyse sous l’angle juridique les grandes problématiques liées à la protection de l’environnement. On y trouve notamment des analyses consacrées aux changements climatiques, à la pollution de l’air et des mers, au risque nucléaire et au mouvement international des déchets dangereux. La protection de la couche d’ozone, de la biodiversité et des ressources naturelles fait aussi l’objet de chapitres distincts. Des développements plus spécifiques portent sur le droit à un environnement sain comme droit de l’homme, sur les liens entre le commerce et l’environnement, sur la responsabilité internationale pour dommages transfrontières et sur les principes généraux de cette nouvelle discipline qu’est devenu le droit international de l’environnement. Cette nouvelle édition met à jour la jurisprudence et la législation des dernières années. Trois nouveaux chapitres ont également été ajoutés : la protection des eaux douces, la pollution transfrontière atmosphérique et la protection de l’environnement dans un contexte de conflits armés. Date de première édition : 2006.
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Cet ouvrage présente les grands thèmes du droit international public que l’on définit traditionnellement comme le « droit de la société internationale ». Il constitue une synthèse de ses principes et de ses limites en analysant certains défis contemporains majeurs, qu’il s’agisse du terrorisme ou de la protection de l’environnement. Le droit international public est en permanente évolution, ce qui traduit les hésitations de la communauté internationale face à de nouvelles menaces (prolifération des armes de destruction massive, guerre économique, cyberattaques contre des États, etc.) Cette 2e édition, qui couvre le programme du cours de droit international public dispensé en licence et en master de droit, peut également intéresser tous les lecteurs désireux d’actualiser leurs connaissances des règles de fonctionnement de la communauté internationale. Date de première édition : 2017.
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Droit international public
- Éric Pomès
- 2012, Studyrama
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Cet ouvrage s’adresse principalement aux étudiants en droit et en sciences politiques. Conçu pour faciliter tant l’acquisition des connaissances que leur révision, ce manuel est également indispensable à tous ceux qui passent les concours où les relations internationales et le droit international public ont leur place, en particulier ceux de la haute fonction publique nationale, européenne et internationale. Ce livre présente la caractéristique d’aborder les relations internationales et le droit international public tant sous l’angle théorique (juridique) que pratique (politique). Particulièrement complet, il traite à la fois : • des principaux éléments de théorie des relations internationales (souveraineté, diplomatie...) ; • des acteurs du droit international (États, ONG, entreprises...) ; • des sources du droit international (traités, coutumes...) ; • des règlements (pacifiques et militaires) des conflits ; • des principaux aspects des droits spécialisés (humanitaire, économique, environnemental...). Afin d’assurer la meilleure clarté dans l’exposé des connaissances, il est composé de fiches offrant : • la synthèse des connaissances, • les repères (définitions, schémas) essentiels, • les références bibliographiques pour aller plus loin, • des lectures (illustrant les développements théoriques) et des argumentaires (sur les questions faisant débat).
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Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme
- Collectif
- 2014, Anthemis
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S’inscrivant dans la tradition des professeurs d’université venant rejoindre la Cour de cassation, Renée Koering-Joulin a déployé, comme enseignante et comme magistrate, les mêmes qualités de rigueur, d’enthousiasme et d’humanité. L’une des premières à travailler sur les rapports entre le droit pénal français et la Convention européenne des droits de l’homme, elle n’a cessé de s’engager en faveur d’une adaptation des solutions nationales, souvent issues d’une longue tradition jurisprudentielle jamais remise en cause, aux interprétations de la Convention par la Cour européenne des droits de l’homme – elles-mêmes soumises, d’ailleurs, au feu de critiques sans complaisance. Les contributions ici rassemblées pour célébrer une grande juriste et une grande dame s’attachent logiquement à décliner les multiples dimensions du droit répressif contemporain, fécondé par les rapports de systèmes et renouvelé par les évolutions sociales.
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Droit économique comparé
- Andrée Puttemans
- 2016, Anthemis
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La démarche comparative, par l’ouverture du regard à laquelle elle invite, aiguise l’esprit critique envers le droit national et permet d’envisager des propositions d’amélioration de celui-ci fondées sur l’expérience acquise ailleurs. Elle est aussi le préalable indispensable à toute tentative d’harmonisation de différents droits. Appliquée au droit des affaires, elle présente un intérêt pratique et scientifique tout particulier dans un contexte de globalisation et de mutation profonde de l’économie et de la vie en société. L’auteure a choisi quatre thèmes actuels pour mettre en œuvre cette démarche : • l’autonomie du droit économique et commercial face aux systèmes d’unification du droit privé (comparaison entre les régimes juridiques applicables en France, en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et aux Pays-Bas), • les recours collectifs ou actions de groupe en droit économique (comparaison entre les régimes en vigueur notamment aux États-Unis, au Québec, aux Pays-Bas, en France, en Belgique et dans l’Union européenne), • le droit de la concurrence (États-Unis versus Union européenne), • la portée et l’application de la liberté de circulation des marchandises dans l’Union européenne, aux États-Unis, au sein de l’ALENA et selon les règles de l’OMC. Le présent ouvrage nourrit l’enseignement du droit économique comparé que son auteure dispense à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles. Il est donc destiné aux étudiants mais aussi aux chercheurs et aux praticiens des différentes matières qui font l’objet de ces questions choisies de droit économique comparé.
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Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête
- Laurent Kennes and Damien Scalia
- 2017, Anthemis
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En 2016, à la demande du ministre de la Justice, un projet de modification du Code d’instruction criminelle belge a été présenté par des experts. Ce projet vise notamment la suppression du juge d’instruction et son remplacement par un juge de l’enquête. Parce qu’elle touche aux fondements du droit pénal et modifie grandement la philosophie même de la procédure, cette modification est celle qui semble le plus questionner les académiques et les praticiens du droit pénal. Or, plusieurs États ont déjà fait face à des velléités identiques ou ont franchi le pas d’un rapprochement de leur système de droit avec celui des pays anglo-saxons. Avant d’introduire une modification d’importance majeure dans le Code d’instruction criminelle belge, une comparaison des expériences connues en la matière par divers États européens ou d’autres systèmes semble dès lors utile. Le présent ouvrage examine la place du juge d’instruction (s’il existe) dans ces différents systèmes et l’impact que sa suppression (comme en Italie ou en Suisse) ou sa non-sup¬pression (comme en France) a eu sur les procédures pénales. Pour ce faire, il rassemble des contributions d’académiques et de praticiens de tous horizons, permettant ainsi une approche de la question en droit comparé. L’objectif est de supporter ou combattre les modifications envisagées en Belgique, notamment en fonction d’expériences desquelles il sera possible de tirer des conclusions en termes de bien-fondé, d’efficacité et d’efficience.
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La neuvième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre résume les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l’année 2019 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l’État. En matière de finances locales, il propose plusieurs indicateurs permettant d’apprécier la situation financière des collectivités territoriales. Il analyse en parallèle les risques de leur endettement par le recours aux emprunts structurés. Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de l’exercice 2019. Une attention particulière est portée sur les recettes et les dépenses des différentes branches du régime général ainsi que sur l’évolution de la dette sociale. Quant aux finances européennes, l’ouvrage détaille les conséquences politiques et financières du Brexit et précise les principes de gestion financière de l’Union économique et monétaire (UEM). Ce livre qui a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire est principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycle d’études juridiques et économiques. Il permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. Date de première édition : 2012.
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Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international
- Diane Bernard , Yves Cartuyvels , Christine Guillain , Damien Scalia and Michel Van de Kerchove
- 2013, Anthemis
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Deux systèmes pénaux principaux peuvent être identifiés au niveau supranational : le premier, dans la sphère européenne, émane du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne ; le second, international, englobe à la fois les infractions internationales et les poursuites transfrontalières. Ces droits pénaux supranationaux exercent aujourd’hui une influence déterminante sur les ordres nationaux, sans que les fondements et objectifs de la société déstructurée dont ils émanent soient identifiés ou analysés en profondeur. En effet, tant les valeurs dites « universelles » qui fondent le droit international pénal que les enjeux européens et internationaux de la pénalité transfrontalière semblent flous, peu théorisés et discutables. Cet ouvrage aborde cette problématique par un débat interdisciplinaire et une réflexion de fond en droit pénal européen et international. Des académiques chevronnés autant que de jeunes chercheurs y procèdent à l’examen de plusieurs thématiques liées aux incriminations, aux peines et aux dispositifs procéduraux, tout en étudiant les interactions entre ordres internationaux, européens et nationaux. Ainsi sont commentés les fondements et objectifs poursuivis par le biais des incriminations internationales et européennes, leur adéquation avec les procédures mises en place et les sanctions prévues. En toile de fond transparaît la question de la légitimité de ces dispositifs ou, en d’autres termes, celle de la subsidiarité du droit pénal.
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La gestion du tribunal peut être définie comme l’administration à l’intérieur et à l’extérieur du tribunal. Nous verrons cependant que le concept n’est pas complètement établi dans les pays étudiés. Il se situe à l’intérieur des tribunaux, de sorte que la gestion des tribunaux ne concerne pas l’administration générale de la justice (qui est du ressort du ministère de la Justice, des conseils de la magistrature, etc.) Il ne s’agit pas non plus de la gestion d’une affaire, de sorte que l’administration judiciaire ne s’occupe pas de la mise en état (case management). Il existe un intérêt croissant pour la question de la gestion du tribunal. Cela fait partie des efforts pour éviter les arriérés d’affaires et les durées déraisonnables, aussi est-ce une question d’accès à la justice. Dans une approche descriptive, on peut dire que la gestion des tribunaux traite du leadership à l’intérieur d’un tribunal, de la relation entre les juges et le personnel judiciaire, de la répartition des affaires, de l’évaluation des juges et du personnel judiciaire, du budget du tribunal, des biens immobiliers, de l’entretien et de la sécurité des immeubles, des nouvelles technologies, des ressources humaines et de la communication judiciaire. Les tribunaux peuvent-ils être gérés de la même façon qu’une entreprise ? Dans l’affirmative, le juge et le personnel pourraient alors renvoyer toutes leurs activités à certaines analyses de rentabilité et mesurer précisément le coût de chaque affaire. Existe-t-il un risque pour l’État de droit et le principe de légalité ? La partie générale de ce livre est basée sur quinze rapports nationaux, dont cinq sont publiés dans la partie spéciale de cet ouvrage. Après le modèle exécutif et le modèle managérial, cet ouvrage propose un modèle relationnel et coordonné de la gestion du tribunal. Court management may be defined as the administration inside the court and outside the case. However, the concept is not completely settled. It is inside the courts, so court management does not concern the general administration of justice (which is within the purview of the Ministry of Justice, judicial councils, etc.). It is outside the cases, so court management does not deal with the administration of cases, the so-called case management. There is an increasing interest in court management. It is part of the efforts to avoid backlogs and unreasonable duration of procedure, so it is a matter of access to justice. In a descriptive approach, it can be said that court management deals with leadership inside a court, the relationship between the judges and court staff, the allocation of cases, the evaluation of judges and court staff, the court budget, the real estate, the maintenance and security of the building, the new technology, human resources and judicial communication. Can the courts manage in the same way as a business does? If so, then the judge and the staff could refer all their activities to certain business cases and measure precisely the cost of each case. The parties would be clients and the court would be client-oriented. Is there a risk in this for the rule of law and the principle of due process? This General Report is based on fifteen national reports among which six are published in this book. After the executive model and the management model, this book would propose, based on the national reports, a relational and coordinate model of court management.
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Histoire des idées politiques
- Ugo Bellagamba, Karine Deharbe, Marc Ortolani and Laurent Reverso
- 2016, Studyrama
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Cet ouvrage couvre l’ensemble du programme d’histoire des idées politiques depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours : époques antique, médiévale, moderne et contemporaine. Il ne divise pas le programme, comme cela est généralement fait, entre avant et après le XVIIIe siècle, mais propose une analyse générale de l’évolution de la philosophie politique et juridique avec ses ruptures et ses continuités. Ce manuel s’adresse aux étudiants des facultés de droit (licence 3, master 1) et des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux personnes qui préparent les concours administratifs. Il est constitué de fiches thématiques permettant d’appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : • les repères essentiels ; • des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; • des références bibliographiques pour approfondir une question. Date de première édition : 2010.
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Histoire du droit et des institutions
- Sébastien Évrard
- 2018, Bréal
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Cet ouvrage présente l’évolution des institutions à travers leur histoire, depuis leur naissance sous l’Antiquité jusqu’à la Révolution française. Il démontre comment elles ont été le fruit de circonstances politiques, en particulier lorsque le concept d’État est apparu en réaction contre le système féodal. Cette synthèse fait ressortir la permanence de certains phénomènes, comme l’émergence de la puissance publique ou les crises que celle-ci peut traverser. Cette nouvelle édition couvre le programme de la première année de licence en droit ; elle peut également intéresser les étudiants désireux de parfaire leurs connaissances des mécanismes institutionnels fondamentaux. Organisée sur la base de fiches synthétiques, elle offre des points de repère autour d’exemples majeurs qui éclairent un cours incontournable des facultés de droit. Date de première édition : 2017.
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Institutions européennes
- Bertrand Pauvert and Xavier Latour
- 2015, Studyrama
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Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et de droits fondamentaux, matière névralgique à la fois de la licence 3 de droit, de l’examen d’entrée aux CRFPA et du concours de l’ENM. À jour des évolutions récentes des programmes, il traite les questions suivantes : • les sources, les régimes et les protections des libertés publiques et des droits de l’homme ; • les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; • les libertés relationnelles politiques, sociales et économiques. Il est constitué de 23 fiches thématiques permettant d’appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche contient : • les repères essentiels (définitions, schémas explicatifs, chronologies, biographies) ; • des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; • des exercices corrigés (commentaires, dissertations) et des approfondissements (lectures et débats) ; • des références bibliographiques pour approfondir une question Date de première édition : 2005.
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Introduction à l'histoire du droit et des institutions
- Guillaume Bernard
- 2011, Studyrama
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Cet ouvrage couvre l’ensemble du programme des deux semestres de première année des facultés de droit : • l’histoire des sources du droit (droit romain, droit canonique, droit coutumier, droit royal) ; • l’histoire des institutions publiques de l’ancienne France (Ve- XVIIIe siècle) ; • l’histoire des idées politiques et juridiques classiques et modernes. L’ouvrage contient : • près de 100 propositions de correction de plan ; • 100 QCM permettant de réviser les questions essentielles du programme. Ce manuel intéresse aussi les étudiants d’histoire (Institutions politiques et sociales médiévales et modernes), de sciences politiques (Histoire et droit des Etats) et de sciences sociales (Genèse de l’ordre politique). Il est également utile aux candidats des concours d’entrée dans les IEP ou les fonctions publiques où la culture générale a sa place. Il est constitué de 30 fiches thématiques permettant d’appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : • les repères essentiels (chronologies, généalogies, définitions) ; • les connaissances indispensables (synthèse du cours et approfondissements) ; • des exercices corrigés (dissertations, commentaires) ; • des références bibliographiques. Date de première édition : 2004.
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Introduction à la science politique
- Gérard-David Desrameaux and Alexandre Desrameaux
- 2015, Studyrama
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Ce manuel complet examine les grandes questions de la science politique en des termes simples et de façon vivante, afin d’éveiller chez le lecteur le goût pour la discipline et l’intérêt pour la chose politique. Il définit les principales notions, lance des débats et ouvre des pistes de réflexion autour de thèmes clés tels que la confiance publique ou l’éducation du citoyen. Destiné aux étudiants en licence de droit ainsi qu’aux candidats des concours administratifs, il sera également un outil pratique pour les élèves des IEP.
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L'Action humanitaire internationale entre le droit et la pratique
- Abdelwahab Biad
- 2016, Anthemis
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L’action humanitaire internationale qui se mobilise à propos des grandes catastrophes naturelles ou des conflits internationaux et non internationaux fait tous les jours la une de l’actualité internationale dans les médias. L’opinion publique est fortement sensibilisée à ces questions. D’une manière générale, l’action humanitaire se déploie dans l’urgence et doit gérer des situations d’urgence. De nombreux problèmes pratiques se posent : problèmes de logistique, de coordination de l’action des divers intervenants, d’accès aux victimes, de l’identification des besoins des destinataires, de la réponse adéquate à fournir, etc. Ceux-ci soulèvent des enjeux politiques souvent très délicats. Si les spécialistes de l’action humanitaire sont de plus en plus entraînés pour régler ce genre de difficultés, le droit et les juristes sont mal équipés pour cela. Une réflexion s’imposait dès lors de la part des différents acteurs de cette action humanitaire mais aussi des universitaires. Cet ouvrage rassemble ainsi des témoignages de terrain et des réponses à ces problèmes très concrets. Il a pour objectif de déterminer si, entre la pratique et le droit, il existe une place pour le développement d’une nouvelle branche du droit, celle du droit de l’action humanitaire. Sont successivement abordées les sources et la codification de ce droit de l’action humanitaire ainsi que la mise en œuvre de celui-ci par les acteurs intergouvernementaux – O.N.U. et institutions financières – et non gouvernementaux – O.N.G. et C.I.C.R. Cet ouvrage ne concerne pas uniquement les universitaires et les spécialistes ; il a pour ambition de s’adresser tant aux initiés qu’aux non-initiés et plus généralement à tous ceux que préoccupe le développement de l’action humanitaire.
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L'Administration de collectivités territoriales par les Nations Unies
- Ioannis Prezas
- 2012, Anthemis
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Exceptionnel dans les relations internationales, le phénomène de l’administration d’une collectivité territoriale par une institution internationale a refait son apparition dans la pratique récente de l’ONU grâce à l’action du Conseil de sécurité au Kosovo et au Timor oriental. Ce procédé particulier, qui consiste pour l’ONU à se substituer à un État dans l’exercice des pouvoirs de gouvernement, soulève une série de problèmes juridiques. L’auteur étudie les deux sources de l’établissement de ce pouvoir de l’ONU d’administrer une collectivité territoriale à la place d’un État. La première, consensuelle, repose sur l’acceptation par l’ONU des pouvoirs de gouvernement que les parties intéressées ont librement décidé de lui confier dans le but de faciliter le règlement d’un problème politique. La seconde, unilatérale et plus radicale, s’inscrit dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales : le Conseil de sécurité se substitue à un État en se passant de son consentement. Dans le cadre de cette administration, l’ONU se voit le plus souvent reconnaître formellement tous les pouvoirs d’ « État » à l’égard d’une collectivité territoriale qui lui reste étrangère. Cette institution ne saurait toutefois être assimilée purement et simplement à un État. L’exercice par l’ONU de son pouvoir d’administrer suscite dès lors une série de questions ayant trait à la portée exacte de ses attributions et aux limites à son activité « gouvernementale » que l’auteur analyse dans la deuxième partie de l’ouvrage.
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L'Espionnage dans le droit international
- Fabien Lafouasse
- 2012, Nouveau Monde
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Paradoxe juridique à la limite de la schizophrénie, l’espionnage entre États n’en reste pas moins une activité universelle. L’espion flirte sans cesse avec l’illégalité : romans et films à succès l’ont bien compris. Son activité est illicite mais conduite à l’instigation des gouvernements : voilà toute la complexité et l’ambiguïté de l’espionnage. Devant ce dilemme, le droit international éprouve des difficultés à trancher. Il s’abstient d’interdire expressément le recueil clandestin de données confidentielles par les services de renseignements de ces mêmes gouvernements qui n’hésiteront pas à sanctionner tout agent capturé. C’est donc bien à ses risques et périls que l’espion effectue sa mission. Pour tenter de mieux saisir ce phénomène paradoxal des relations interétatiques, le droit des conflits armés ouvre une première piste sous la forme d’un « espionnage réglé », unique en son genre. En temps de paix, la souveraineté des États est la pierre angulaire de toute réflexion sur le renseignement : en apparence, ce dernier porte systématiquement atteinte à l’intégrité territoriale de l’État espionné, sauf, pourtant, quand il est commis à partir des espaces internationaux. Enfin, le statut ambivalent de l’espionnage atteint peut-être son paroxysme à l’aune du droit diplomatique, lequel nous en apprend beaucoup à l’occasion des expulsions récurrentes de diplomates s’étant livrés à des activités non conformes à leur statut. Dans cet ouvrage qui fait le tour de la question, l’auteur parsème son état des lieux d’exemples dont les échos ont pu nous parvenir dans les médias, et nous éclaire sur la relation complexe entre droit et espionnage.
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L'Essentiel des institutions européennes
- Rémi Raher
- 2017, Studyrama
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Vous souhaitez vous initier ou approfondir vos connaissances sur les institutions européennes ? Cet ouvrage est fait pour vous. Existe-t-il une constitution européenne ? Quel est le rôle de la Cour de Justice de l’Union européenne ? Quelles sont les institutions qui incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond en toute simplicité. Clair, accessible et complet, il s’adresse aux étudiants en droit et notamment à ceux de L1 et L2 ainsi qu’aux personnes qui s’intéressent au droit et à nos institutions. Date de première édition : 2014.
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L'Essentiel du droit constitutionnel et des institutions politiques
- Rémi Raher
- 2017, Studyrama
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Vous souhaitez vous initier ou approfondir vos connaissances en droit constitutionnel et institutions politiques ? Cet ouvrage est fait pour vous. Véritable outil pratique, il propose en trois grandes parties les notions fondamentales du droit (l’organisation de l’État, les institutions de la Ve République, le système de l’Union européenne) et dans une quatrième partie, une méthodologie pour se préparer aux épreuves de droit constitutionnel : dissertation juridique, commentaire de texte, cas pratique et exposé juridique. Clair, accessible et complet, il s’adresse aux étudiants en droit et plus particulièrement à ceux de première année ainsi qu’aux personnes qui s’intéressent au droit et à nos institutions. Date de première édition : 2014.
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L'Essentiel du droit des marques, brevets et design
- Anaïs Boucher
- 2016, Studyrama
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Véritable outil pratique, ce guide propose l’essentiel des règles à connaître en droit de la propriété industrielle. En 50 fiches, il explicite les mécanismes et les fondamentaux liés à cette discipline : la protection des créations utilitaires (le brevet), la protection des connaissances techniques, des créations ornementales (le dessin et modèle), des signes distinctifs (la marque), etc. Clair, synthétique et complet, il s’adresse aux étudiants en droit ainsi qu’à toutes les personnes qui souhaitent s’initier ou approfondir leurs connaissances en droit des marques, brevets et design.
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L'Insolvabilité nationale, européenne et internationale, Tome 1
- Yves Brulard
- 2017, Anthemis
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Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, qui entre en application le 26 juin 2017, favorise la coordination entre des procédures nationales complexes et multiples et règle partiellement les problèmes de compétence. Le but du règlement est d’assurer que les procédures transfrontalières au sein de l’Union européenne fonctionnent effectivement et efficacement. Cette ambition a abouti à un régime provisoire d’une complexité certaine et d’une portée limitée, mais qui porte en lui les ferments d’une harmonisation ou unification future du droit de l’insolvabilité en Europe. Le présent tome est consacré à l’examen, thème par thème, du nouveau règlement et de ses différents apports. Les auteurs y commentent notamment : l’état du processus d’adoption et les modifications apportées par le règlement ; les procédures auxquelles s’applique ce règlement conformément au texte de son article 1 ; la notion de centre des intérêts principaux (COMI) ; les actions dites « annexes » ; le statu quo sur la compensation et les conventions de compensation ; les conséquences du nouveau règlement sur le droit des travailleurs ; les innovations en matière de procédures secondaires ; l’évolution du mécanisme de la coopération ; la coopération transfrontière ; les nouveaux droits des créanciers ; la coordination et coopération intragroupe. Le second tome se penche quant à lui sur les procédures nationales auxquelles le règlement s’applique en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales devront coopérer.
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L'Insolvabilité nationale, européenne et internationale, Tome 2
- Yves Brulard
- 2017, Anthemis
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Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité entrera en application le 26 juin 2017. Après un premier tome dédié à l’examen du nouveau règlement, le deuxième tome de cet ouvrage se penche sur les procédures nationales auxquelles il s’applique en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales devront coopérer. Un premier volet est consacré au droit belge. Les auteurs y examinent comment les mécanismes du nouveau règlement européen peuvent jouer dans les procédures belges actuelles et quelles réformes apporter au Code judiciaire ou aux lois spéciales sur l’insolvabilité (procédures de réorganisation judiciaire, liquidation-faillite) pour permettre la mise en œuvre de ces mécanismes. Faut-il codifier le droit international privé belge à l’égard des pays tiers ? Comment mieux aider les entreprises ou filiales nationales à se restructurer ? Sont notamment commentés : Les modalités de la coopération entre praticiens et entre tribunaux ; Les procédures provisoires et préalables et les procédures de réorganisation judiciaire par accord amiable ; Les procédures d’accord collectif au regard de la loi du 27 mai 2013 modifiant certaines législations en matière de continuité des entreprises ; Le rôle des pouvoirs publics en matière de financement des transferts ou refinancement des accords collectifs ; Les procédures de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité depuis l’adoption de la loi du 27 mai 2013 ; Les réformes en matière de solvabilité et de garanties ; La problématique de la sauvegarde des entreprises dans le cadre d’opérations de LBO (Leveraged buy-out). La coopération entre praticiens et juridictions supposant avant tout une bonne compréhension des procédures étrangères, le second volet de cet ouvrage examine quant à lui la situation dans des pays limitrophes – la France et le Grand-duché de Luxembourg – ou non – les États-Unis et la Chine. L’ouvrage propose enfin plusieurs pistes d’évolution possible du droit belge de l’insolvabilité au regard de ce nouveau règlement et des procédures étrangères.
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L'identité à l'épreuve de la mondialisation
- Sylvain Bollée and Étienne Pataut
- 2016, IRJS
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Point de rencontre d’une multiplicité d’éléments auxquels tient le sentiment d’être soi plutôt qu’un autre, l’identité est plurielle et composée d’éléments infiniment divers – singuliers ou collectifs, nationaux ou supranationaux, physiques ou numériques... Si l’identité, considérée sous cet angle, n’est pas globalement organisée par le droit, ses composantes n’en sont pas moins, dans des mesures et à des niveaux divers, appréhendées par lui. Ceci apparaît avec évidence lorsqu’il est question d’éléments identitaires, sinon créés de toutes pièces par les ordres juridiques, du moins construits par eux – ainsi la citoyenneté nationale ou européenne. Mais il faut aussi compter avec certains cas moins immédiatement visibles, comme celui des informations génétiques ou encore de l’identité numérique, dont la protection par le droit représente à l’époque contemporaine un enjeu majeur. Et parfois même, c’est l’admission de l’existence d’une identité spécifique qui constitue en tant que telle un enjeu juridique : la reconnaissance d’une communauté en tant que peuple autochtone, bénéficiant à ce titre de droits collectifs, en est une bonne illustration. Le contexte de la mondialisation donne une résonnance particulièrement forte aux enjeux qui s’attachent, en droit, à l’appréhension de ces divers fragments de l’identité. C’est à ce thème, nécessairement divers et foisonnant, mais permettant de souligner le lien essentiel entre le droit et l’anthropologie, qu’est consacré le présent ouvrage.
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La BCE (Banque centrale européenne)
- Gérard Marie Henry
- 2013, Studyrama
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Cet ouvrage présente la Banque centrale européenne, depuis sa création en 1998, et donne une vue d’ensemble très détaillée de la politique monétaire menée depuis cette date. L’ouvrage commence par une brève fiche technique sur la BCE, suivie par l’explication de la différence fondamentale entre la BCE et son homologue américain, la Réserve fédérale. L’institution monétaire européenne doit en effet assurer la politique monétaire d’un ensemble de pays qui ne constitue pas une « zone monétaire optimale », et cette tâche est loin d’être simple, comme le montrent les rebondissements de la crise de la dette souveraine dans la zone euro. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a affirmé le 2 août 2012 que « l’euro est irréversible […] Notre mandat nous autorise à faire tout ce qui est de notre pouvoir pour préserver l’euro comme monnaie stable. » Pour l’instant, malgré la crise chypriote, les distributeurs automatiques de billets (DAB) de la BNP et des autres établissements bancaires français continuent à être approvisionnés en billets libellés en euros. Pourvu que cela dure au moins autant que le mandat de l’actuel président de la Banque centrale européenne…
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La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Abdelwahab Biad and Valérie Parisot
- 2018, Anthemis
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Cet ouvrage est le fruit d’une réflexion collective de juristes issus de différentes branches du droit. Il offre des analyses critiques croisées sur la mise en œuvre, dans une perspective nationale et internationale, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui a acquis une force contraignante en 2009. D’une manière générale, les effets de la Charte se font sentir non seulement dans l’ancrage de ses principes dans les constitutions et les législations nationales des États membres de l’Union européenne, mais également dans les décisions des juges à tous les niveaux de juridiction. Ces principes concernent des enjeux de société très débattus, tels que les questions relatives aux travailleurs détachés, à l’euthanasie, à la protection des données personnelles, au droit d’asile et au droit des étrangers, indépendamment des questions plus techniques ayant trait aux garanties procédurales. Cette étude transversale a pour ambition de livrer un premier bilan sur l’effectivité de la protection des droits et libertés proclamés dans un texte auquel se réfèrent de manière croissante autant les juges européens que les juges nationaux pour fonder leurs décisions. Elle vise ainsi à éclairer les différents acteurs de la scène des droits de l’homme en Europe : les institutions européennes, les États, les juridictions et, plus généralement, les justiciables. L’ouvrage ne s’adresse pas uniquement aux initiés (universitaires et juristes professionnels), mais également à un public plus large (militants associatifs et d’ONG, étudiants et citoyens) sensible à la protection des droits et des libertés. Cette protection est en effet au cœur des valeurs qui fondent la construction européenne, dont la Charte est l’expression.
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La Cour européenne des droits de l'homme dans la presse
- Élisabeth Lambert Abdelgawad and Pascal Dourneau-Josette
- 2015, Anthemis
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Cet ouvrage rassemble les actes d’un colloque qui s’est tenu le 24 octobre 2013 au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg. Le sujet traité se veut particulièrement ambitieux et novateur, puisqu’il s’interroge à la fois sur l’image véhiculée dans la presse à propos de la Cour européenne des droits de l’homme, devenue incontournable dans le paysage européen, ainsi que sur les relations et les motivations des acteurs en présence. La Cour européenne des droits de l’homme défend de longue date la liberté de la presse, pierre angulaire de nos sociétés démocratiques. Au vu de l’augmentation exponentielle du volume, des sources et de la rapidité de circulation de l’information, elle n’est cependant pas qu’un juge en la matière : elle en est aussi et inévitablement un « sujet ». Dans un contexte de médiatisation croissante, il s’agit de découvrir et de comprendre quelle(s) représentation(s) de la Cour européenne des droits de l’homme propagent les journaux et d’identifier la presse concernée, utilisée comme moyen de débat et d’influence d’opinion. Comment la Cour est-elle présentée et son travail (décisions, arrêts, mécanisme dans son ensemble) expliqué ? Alors que de nouvelles évolutions interviennent, accompagnées de critiques certes isolées, mais parfois véhémentes, la Cour européenne des droits de l’homme a-t-elle bonne ou mauvaise presse et, surtout, pour quelle(s) raison(s) ? Quels sont les responsabilités des journalistes ainsi que les enjeux éthiques et politiques actuels ? Quel rapport à la presse écrite la Cour, mais également les avocats et les porte-paroles des autorités nationales, entretiennent-ils et dans quel(s) but(s) ? Quels impacts cet usage de la presse écrite peut-il avoir sur l’opinion publique, sur les responsables politiques et, finalement, sur l’avenir du système européen ? Telles sont, entre autres, les perspectives retenues et les questions auxquelles le présent ouvrage entend fournir des éléments de réponses.
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La Cour pénale internationale à l'épreuve du droit à la liberté
- Christophe Deprez
- 2017, Anthemis
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Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l’exercice d’un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l’égard de ces mêmes droits et libertés. La justice pénale internationale n’est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce « paradoxe pénal ». C’est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l’action de la Cour pénale internationale à l’épreuve de l’exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d’être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d’être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d’être libéré pour raisons humanitaires, le droit d’être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée.
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La Défense des réquérants devant la Cour européenne des droits de l'homme
- Magdalena Forowicz , Élisabeth Lambert Abdelgawad and Inan Sevinc
- 2012, Anthemis
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Alors que tous les requérants ont un droit égal d’accès à la justice et à être défendus devant la Cour européenne des droits de l’homme, il apparaît que pour diverses raisons leur défense n’est pas assurée de manière identique. Le but de cet ouvrage est de fournir une étude empirique approfondie sur la représentation des requérants devant la Cour de Strasbourg. Dans ce cadre, les auteurs ont tenté de déterminer comment cette défense est assurée, par qui, selon quelles stratégies, et si elle s’est avérée satisfaisante. La recherche a été effectuée selon trois axes principaux. Dans un premier temps, il s’est agi d’évaluer, au travers d’une approche socio-juridique, les types d’acteurs assurant la défense des requérants devant la Cour. Dans un deuxième temps, l’objectif était de cerner les stratégies qui entrent en jeu lors de la défense des requérants, notamment eu égard à la question du désistement et à celle des règlements amiables et déclarations unilatérales. Finalement, étant donné la variété des situations, il a semblé utile d’étudier la défense des requérants les plus vulnérables, tels que les femmes, les enfants, les prisonniers, les étrangers, sans oublier les moins nantis. Cet ouvrage, qui couvre un sujet inédit, devrait intéresser tant les chercheurs et universitaires que tous les praticiens et même, plus largement, les acteurs en droit européen des droits de l’homme.
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme
- Paul Tavernier and Christophe Pettiti
- 2013, Anthemis
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Le Centre de recherche des droits de l’homme et du droit humanitaire (le C.R.E.D.H.O.) organise régulièrement depuis 1992 des journées d’étude sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu à des publications. Cet ouvrage présente les actes du colloque qui s’est tenu à la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l’Institut de formation en droits de l’homme du barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme au cours des années 2010 et 2011. Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l’acceptation par cet État du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques), il comprend deux rapports introductifs, l’un présenté par Mme Isil Karakas, juge à la Cour européenne des droits de l’homme, sur l’effet erga omnes des arrêts de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier qui présente un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010. Neuf commentaires sur des arrêts et décisions intervenus au cours de ces deux années sont exposés par des spécialistes du droit européen, tant des universitaires que des magistrats et des avocats. Ce livre constitue un outil indispensable pour les praticiens, les chercheurs, les étudiants ou les personnes qui suivent avec intérêt le droit international des droits de l’homme.
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La Gestation pour autrui
- Véronique Boillet , Marta Roca i Escoda and Estelle de Luze
- 2018, Anthemis
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La pratique de la gestation pour autrui (GPA) n’est pas uniformisée à l’échelle mondiale et varie énormément d’un État à l’autre : tandis que certains États la prohibent, d’autres la tolèrent faute de réglementation et d’autres l’autorisent, l’encadrent et la soumettent à des conditions plus ou moins restrictives – en la réservant parfois aux couples hétérosexuels. Cette diversité nationale n’est pas encadrée par une convention internationale et, comme le souligne le Bureau permanent de la Conférence de La Haye, la majorité des États proposent des solutions jugées inadéquates en raison de procédures longues et difficiles qui n’offrent que des réponses partielles inadaptées aux cas de GPA. Face à ce tableau complexe et hétérogène, cet ouvrage a pour objectif d’analyser différentes législations et solutions juridiques nationales quant à l’établissement de la filiation issue d’une GPA. Il se compose de l’examen de huit ordres juridiques nationaux, d’un article analytique sur les typologies d’États et d’une conclusion sociojuridique sur les enjeux actuels relatifs aux sens de la filiation. Cet ouvrage, qui contient deux contributions en anglais, a vocation à s’adresser à différents acteurs issus tant des mondes juridique et médical que des sciences sociales et plus généralement à toute personne intéressée par la problématique de la GPA.
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La Liberté d'expression
- Stéphane Hoebeke
- 2015, Anthemis
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La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L’expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ? Qu’est-ce que la vie privée, l’image, l’honneur, la présomption d’innocence, la dignité humaine, la discrimination, le racisme, le sexisme, la violence, la protection des mineurs, l’objectivité ou la publicité ? L’ouvrage La liberté d’expression. Pour quoi, pour quoi, jusqu’où ? explore les règles de contenu applicables à celui qui s’exprime (journaliste professionnel ou non, artiste, publicitaire, blogueur, facebookeur, youtubeur…), qu’il soit un enfant de 13 ans ou un dirigeant d’entreprise, qu’il soit célèbre ou anonyme, qu’il communique un fait, une idée ou une opinion, quels que soient le sujet (politique, culture, sport…) et le mode de diffusion (affichage, presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet, réseaux sociaux…). Nourri de nombreux exemples réels ou fictifs, l’ouvrage se veut résolument pratique et didactique, au profit du plus large public. Il vise à promouvoir une vraie liberté d’expression pour tous et à développer une véritable éducation aux médias afin de nourrir l’esprit critique de chacun.
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