Droit européen et international
European and International Law - This unprecedented package brings together the works of the greatest specialists in European law, the law of the European Union and international law. It provides a comprehensive overview of the institutional and legal systems that govern relations between members of the international community. From the sources of these rights to their new advances, from the general theories to the fields of intervention of intergovernmental organizations, this collection allows us to grasp the complexity of supranational law and its growing importance within our societies. An essential resource for all to understand this right in constant development, as it is currently practiced.
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Classiquement, ce manuel distingue les définitions (Chapitre I), les fondements (Chapitre II) et les garanties (Chapitre III) des droits et libertés. Il s’appuie sur les énoncés et les corpus prétoriens propres au droit international, aux droits du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, au droit constitutionnel (incluant la nouvelle procédure française de la question prioritaire de constitutionnalité) et au droit comparé. Toutefois, la présentation d’une Théorie générale des droits et libertés suppose, outre une analyse des conditions de leur effectivité (singulièrement, leur nécessaire garantie juridictionnelle), un exposé des interrogations majeures de la philosophie politique et de la philosophie du droit, c’est-à-dire un inventaire des sources dites métajuridiques, qui renvoient à la difficulté de penser leur universalité face à la diversité des conceptions de la liberté et des conceptions du droit. Ce postulat explique les développements substantiels consacrés à la conception occidentale et aux autres conceptions – particulièrement, à celles présentes dans le monde arabo-musulman (bien trop méconnues) – ainsi qu’à l’opposition récurrente positivismes / jusnaturalismes. L’auteur du présent ouvrage revendique clairement une démarche jusnaturaliste classique, mais entend ne pas esquiver les grands débats actuels sur le contenu des valeurs, débats qui se répercutent forcément sur le terrain de la nature et de l’étendue des droits et libertés. Date de première édition : 2006.
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Ces dernières années, la thématique « État et religions » s’est particulièrement développée au gré de la diversification des croyances, du pluralisme, de l’immigration, de la sécularisation de la société, de la montée en puissance des droits de l’homme et de la lutte pour la protection d’une société démocratique. L’Université catholique de Louvain, l’Université de Rennes et l’Université d’Ottawa ont donc décidé d’explorer cette problématique essentielle au travers de trois axes d’analyse.
Le premier axe est celui des fondements mêmes des rapports entre l’État et les religions. Ces rapports, résidant dans les dispositions constitutionnelles qui consacrent la liberté religieuse, l’autonomie organisationnelle des cultes ou encore le soutien étatique, doivent être examinés et réinterrogés au vu des évolutions récentes de la société.
La question de la coexistence de droits individuels universels et de régimes particuliers constitue le deuxième axe de l’analyse menée dans cet ouvrage. Une étude comparée des droits et privilèges reconnus aux membres des groupes religieux révèle l’asymétrie des régimes juridiques en vigueur.
Les discriminations religieuses forment enfin le troisième axe d’analyse. La liberté de religion, liberté « classique » figurant résolument parmi les « assises d’une société démocratique », se combine ici avec la non-discrimination pour former le principe de non-discrimination religieuse, qui s’impose à la fois aux autorités publiques et aux personnes privées. Cet ouvrage s’inscrit dans une perspective comparative (Belgique, Canada, France).
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