Droit européen et international

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- Studyrama [13] http://purl.org/dc/terms/isPartOf http://hp.metastore.ingenta.com/content/publisher/studyrama
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Les indispensables du droit public économique
- Etienne Petit
- 2019, Ellipses
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Cet ouvrage propose les notions essentielles du Droit public économiques en 35 fiches structurées grâce à : une synthèse du cours ; des encadrés récapitulatifs pour retenir l’indispensable ; des exercices d’application corrigés. Les étudiants en Droit trouveront dans cet ouvrage et dans l’ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.
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Les institutions de l'Union européenne en schémas
- Thierry Daups
- 2016, Ellipses
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel sur les institutions de l’Union européenne a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en licence et Master de droit, • aux étudiants des Instituts d’Études Politiques, • aux candidats aux concours administratifs, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA, et à l’ENM.
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Les sûretés mobilières sur les biens incorporels
- Aurore Ben Adiba
- 2017, IRJS
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Le contrat de gage s’est imposé comme un modèle de sûreté mobilière d’une part, pour des raisons historiques liées à l’interdiction coutumière de constituer une hypothèque sur les biens meubles et d’autre part, pour des raisons techniques liées à une conception élargie et fictive de la notion de dépossession. Le gage n’est cependant pas adapté aux biens incorporels. En effet, l’étude des différentes réformes survenues en France et au Québec montre que la dépossession, conçue à l’origine de manière matérielle, a été envisagée comme une condition essentielle de validité et de publicité du gage. Les législateurs français et québécois ont évolué vers une fiction en adoptant des législations d’exception ou des régimes spéciaux lesquels n’ont pas permis de respecter la finalité de la dépossession ; à savoir sa fonction de publicité à l’égard des tiers. Cette dépossession « singulière » a produit de nombreuses incohérences et incertitudes juridiques engendrant autant d’effets contestables sur l’entier régime des droits des sûretés mobilières français et québécois. Il est donc proposé d’étendre l’hypothèque mobilière sans dépossession qui suppose néanmoins que le droit sur la valeur soit consacré. La notion de bien devra être comprise comme l’appropriation d’une chose ayant une valeur économique sans nécessairement faire référence à l’enveloppe corporelle ou incorporelle de la chose, sujet de droit. Quant à la notion de sûreté mobilière, elle pourrait être perçue comme un mécanisme unique qui pourrait prendre la forme d’une hypothèque mobilière pour laquelle une fonction et une finalité précise lui seraient attribuées. Sa fonction consisterait à utiliser la valeur d’un bien meuble ou d’un ensemble de biens meubles pour parvenir à une finalité précise, à savoir le paiement à titre préférentiel ou exclusif du créancier. Cette finalité peut être comprise sous l’angle du principe de l’essence de l’opération. Toute opération juridique pourrait désormais être qualifiée de sûreté mobilière si sa finalité essentielle – en dépit de la terminologie retenue par les parties au contrat – est de garantir une obligation. Une définition commune pour toutes les formes de sûretés mobilières corporelle ou incorporelle et un seul régime de validité et d’opposabilité seraient donc mis en place pour assurer la cohérence et l’efficacité du droit des sûretés mobilières français et québécois et permettrait d’englober notamment les propriétés-sûretés, les techniques fiduciaires et d’autres mécanismes de garantie comme le droit de rétention.
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« Protéger les travailleurs en cas de changement de chef d’entreprise en particulier pour assurer le maintien de leurs droits », faire en sorte que le transfert soit neutre du point de vue des droits qu’ils tirent de leur contrat de travail et réduire les écarts en ce qui concerne la protection offerte aux travailleurs par les différents États membres en vue de favoriser le fonctionnement du marché intérieur, tels sont les objectifs de la directive européenne 2001/23/CE, conçue comme un instrument destiné à la fois à améliorer la condition des travailleurs et à réaliser le marché intérieur en rapprochant les charges qu’entraînent ces règles de protection pour les entreprises de l’Union. Hormis dans le cas de la faillite, dont il ne sera pas question dans cet ouvrage sinon de manière très sommaire, les aspects sociaux d’un transfert d’entreprise obéissent à l’un ou l’autre des deux régimes que connaît le droit belge. Le premier, destiné à transposer la directive 2001/23/CE, concerne le transfert dit conventionnel et est inscrit dans la conven¬tion collective de travail n° 32bis du 17 juin 1985. Le second résulte d’une combinaison du Code de droit économique et de la convention collective n° 102 du 5 octobre 2011, qui offre, aux entrepreneurs aux abois, une voie de sauvetage de leur entreprise appelée transfert sous autorité de justice. Les conséquences sociales de celui-ci sont, selon le vœu explicite du législateur, exclues du champ de la convention n° 32bis. Nettement moins protectrice que sa cousine 32bis, la convention collective n° 102 s’inspire partiellement de celle-ci mais s’en écarte sur divers points et met en péril le respect, par la Belgique, de ses engagements internationaux. C’est à ces deux régimes juridiques qu’est consacrée cette étude ; ils illustrent les liens tendus qu’entretient le droit de l’entreprise en difficulté avec le droit du travail et reflètent le point actuel du rapport de force entre le monde économique et les syndicats. Ces régimes sont étudiés au regard des exigences du droit européen, avec une attention soutenue pour la jurisprudence foisonnante de la Cour de justice de l’Union européenne qui façonne l’interprétation, par le juge belge, des dispositifs nationaux.
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Leçons de Droit international public
- Agnès Gautier-Audebert
- 2017, Ellipses
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• Des leçons, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points • Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours • Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances • Une sélection de lectures pour aller plus loin • Un index
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Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l'homme
- Collectif
- 2010, Anthemis
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Michel Melchior, qui a enseigné le droit international public à l’Université de Liège jusqu’à l’âge de la retraite, a été membre de la Cour constitutionnelle, à l’origine Cour d’arbitrage, depuis sa fondation (1984) et il en a été le président francophone depuis 1993 jusqu’à son admission à l’éméritat (2010). Il avait été auparavant membre belge de la Commission européenne des droits de l’homme, de 1978 à 1984. Ce parcours explique qu’il a été successivement un pionnier des droits de l’homme au sein de l’institution strasbourgeoise et un vigilant défenseur de leur respect au sein de la juridiction constitutionnelle belge. À l’occasion de son éméritat, des juristes qui l’ont côtoyé, l’ont connu, l’ont admiré dans son parcours, qui va de Liège à Strasbourg et de Strasbourg à Bruxelles, ont tenu à lui offrir, en guise d’hommage, un liber amicorum qui reflète la carrière de ce magistrat exceptionnel. La richesse, la diversité, la profondeur des contributions de ce recueil sont à la mesure des qualités de son dédicataire.
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Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou
- Collectif
- 2018, IRJS
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Ce volume dédié à la mémoire de Gérard Marcou, professeur émérite de droit public, rassemble les contributions de juristes du monde entier qui, à travers la variété des thématiques choisies, ont souhaité rendre hommage à ses nombreux engagements, en faveur de l’ouverture internationale, du développement pluridisciplinaire et de la promotion de la recherche juridique. Il regroupe ainsi cinq parties, autour du droit comparé, des collectivités locales, des rapports généraux entre droit et économie et des enjeux actuels du droit administratif. Des regards croisés qui apportent un éclairage inédit sur les défis contemporains du droit public face à l’imbrication nouvelle des juridictions globales et locales et des politiques régionales et internationales.
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Méthode efficace de la dissertation juridique
- Mathieu Diruit
- 2018, Bréal
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Cet ouvrage explique avec clarté et rigueur la méthode de la dissertation juridique, et montre comment l’appliquer. On y trouvera, entre autres, des modèles de problématiques et la liste complète des plans utilisables pour mener à bien cet exercice. Cette méthode propose également des corrigés détaillés de sujets types, qui permettront au lecteur de comprendre facilement le mécanisme de la dissertation juridique. Ce livre est principalement destiné aux étudiants de licence et de master des facultés de droit, ainsi qu’à ceux préparant des examens professionnels ou des concours administratifs.
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Méthode efficace des exercices juridiques avec 100 corrigés
- Mathieu Diruit
- 2017, Studyrama
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Cet ouvrage a pour but d’enseigner une méthode efficace des exercices juridiques que sont : la dissertation, la fiche et le commentaire de jurisprudence, le cas pratique, le commentaire d’article et la note de synthèse. Pour chaque exercice, il présente les règles académiques à respecter, étape par étape, et donne des conseils concrets et des astuces pour les réussir avec succès. En particulier, il présente les problématiques applicables à tous les sujets de dissertation, une liste très complète des plans utilisables pour la dissertation, les commentaires de jurisprudence et les commentaires d’article. Car une méthode théorique ne suffit pas, l’ouvrage propose plus de 100 corrigés de qualité – dont une cinquantaine de sujets de dissertations et une cinquantaine de fiches et commentaires de jurisprudence – dans des matières diverses : introduction au droit, droit constitutionnel, droit des obligations, droit des personnes et de la famille, mais aussi en droit fiscal, droit pénal, procédure pénale, droit des biens et procédure civile. Ainsi, il s’adresse aux étudiants de licence ou de master, ainsi qu’aux personnes préparant des examens professionnels ou des concours administratifs. Date de première édition : 2015.
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Procès équitable : perspectives régionales et internationales Fair trial : regional and international perspectives
- Iulia Motoc , Lubarda Branko , Maria Tsirli , Paulo Pinto de Albuquerque and Robert Spano
- 2020, Anthemis
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Linos-Alexandre Sicilianos a exercé les fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l’homme à partir de 2011. Il a servi comme Président de Section, Vice-Président de la Cour, puis a été élu Président de la Cour en mai 2019, et ce jusqu’à mai 2020. À l’occasion de la fin de son mandat comme Président, ses collègues, amis et collaborateurs souhaitent lui rendre hommage et lui exprimer leur reconnaissance pour ses réussites remarquables pour la cause des droits de l’homme. Les Mélanges en l’honneur de Linos-Alexandre Sicilianos portent sur la thématique du procès équitable, cette notion étant examinée dans ses perspectives régionales et internationales. Cet ouvrage, tout en étant ouvert à un éventail d’horizons et de matières, traite de sujets en rapport direct avec des principes qui occupent une place prééminente dans une société démocratique, notamment l’état de droit, tel que reflété dans le droit au procès équitable et le droit d’accès à un tribunal. L’existence de tribunaux indépendants et impartiaux a toujours été le point central de la philosophie judiciaire de Linos-Alexandre Sicilianos, tant comme académique du droit international que comme juge des droits de l’homme. Ces Mélanges constituent le témoignage de l’énergie et de l’esprit de celui auxquels ils sont dédiés.
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Prélèvement et transplantation d'organes
- Anne-Cécile Squifflet
- 2016, Anthemis
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Aujourd’hui, le prélèvement et la transplantation d’organes sont devenus une réalité faisant partie de l’offre de soins dans de nombreux pays à travers le monde. Malgré tout, certains problèmes et difficultés demeurent. Tel en va ainsi de la pénurie d’organes : le nombre de greffons disponibles n’est pas suffisant pour faire face à la demande croissante des patients en attente. Cette situation engendre de nombreux efforts sur différents plans en vue de combattre le manque. Le présent ouvrage entend décrire la place que le droit pourrait et devrait occuper dans cette entreprise. À cette fin, il propose : - une étude préalable du phénomène de pénurie d’organes, dans son existence, ses origines et ses prolongements – dont celui que constituent le trafic et le tourisme de transplantation ; - une analyse détaillée de l’état actuel du droit applicable au prélèvement et à la greffe aux niveaux international et européen, d’une part, et national, d’autre part – dans le cadre de laquelle sont réalisés un examen des actions de l’OMS, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, ainsi qu’une comparaison de la réglementation belge avec celles espagnole, américaine, croate et iranienne ; - des propositions inédites quant au rôle à endosser par le droit face à la pénurie d’organes et à la délimitation concrète de celui-ci – qui pourraient mener à des modi¬fications de l’encadrement juridique en Belgique ou inspirer les organisations interna¬tionales et les autorités d’autres pays. Cet ouvrage a vocation à s’adresser tant au monde juridique qu’au monde médical et plus généralement à toute personne intéressée par la problématique du don d’organes.
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Punir les crimes de masse : entreprise criminelle commune ou co-action ?
- Olivier de Frouville
- 2012, Anthemis
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En 1999, la Chambre d’appel du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadi’c, l’existence en droit international coutumier de la doctrine de l’entreprise criminelle commune (E.C.C. ou joint criminal enterprise en anglais – JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette « doctrine » a fait l’objet de nombreuses critiques et s’est même vu opposer une théorie alternative : celle de la « co-action », adoptée par les Chambres préliminaires I et III de la Cour pénale internationale. La journée d’étude qui fait l’objet du présent ouvrage avait pour objectif, avec l’aide des meilleurs spécialistes, de faire le point sur ces doctrines aujourd’hui concurrentes : il s’agissait d’en comprendre les soubassements théoriques, d’en évaluer la cohérence interne et externe (vis-à-vis d’autres normes, comme celles relatives aux droits de la défense) et l’efficacité au titre du but poursuivi (punir les auteurs de crimes de masse, quelle que soit leur place dans la hiérarchie).
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Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ?
- Hélène Surrel and Loïc Robert
- 2020, Anthemis
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Particulièrement novateur, le système de protection créé par la Convention européenne des droits de l’homme a contribué de manière significative au développement des droits garantis. Mais, engagé depuis une vingtaine d’années dans un processus continu de réforme dans un contexte profondément renouvelé avec l’élargissement du Conseil de l’Europe aux États d’Europe de l’Est, il est aujourd’hui confronté à de nombreux défis, non seulement du fait de l’engorgement de la Cour européenne, mais aussi en raison de la remise en cause de sa légitimité par certains États parties qui revendiquent une application du principe de subsidiarité plus respectueuse de leur particularisme quand d’autres refusent d’exécuter les arrêts de la Cour, voire menacent même de dénoncer la Convention. Dans cette perspective, le présent ouvrage propose un état des lieux, du Protocole n° 11 au Protocole n° 16, d’un système de protection entre évolution, mutation et contestation, et une réflexion sur les moyens d’en assurer la pérennité en interrogeant notamment le rôle de la Cour européenne, tiraillée entre justice individuelle et mission constitutionnelle, et le risque d’abaissement du standard européen sous la pression de certains États parties.
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Quelle justice pour les peuples en transition ?
- Kora Andrieu and Geoffroy Lauvau
- 2014, PUPS
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À la chute d’une dictature, quand les armes se taisent à la fin d’un conflit, comment reconstruire des communautés politiques sur les bases des traumatismes vécus ? De quelle manière favoriser la réconciliation des peuples et, peut-être, leur démocratisation ? La justice transitionnelle constitue, tant dans la pensée que dans la pratique des acteurs internationaux, une des réponses possibles à ces questions. En mettant en place des mécanismes censés permettre de faire face au passé (procès, commissions vérité, réparations, réformes des institutions...), la justice transitionnelle apporte la promesse de la reconnaissance, du retour de la confiance, de la règle du droit et, à terme, de la réconciliation. Les contributions de cet ouvrage analysent, à travers des études de cas diverses (Argentine, Tunisie, Rwanda, Cambodge, République démocratique du Congo...) ou en offrant des constructions théoriques interdisciplinaires, les formes et les enjeux que posent ainsi à la justice, sous toutes ses formes, les peuples en transition. À la croisée de la philosophie, de la sociologie, du droit, de l’histoire et des sciences politiques, les textes ici réunis donnent à penser la complexité et les enjeux des processus de démocratisation pour les peuples qui sortent de l’expérience de la violence politique.
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Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme
- Romain Tinière
- 2017, Anthemis
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Envisagée depuis de longues années, l’introduction en France d’un contrôle de constitutionnalité a posteriori sous la forme d’une question préjudicielle de constitutionnalité constitue, à n’en pas douter, une réforme majeure. Au-delà des questions procédurales inhérentes à la mise en place d’une nouvelle voie de droit pour les justiciables, la question prioritaire de constitutionnalité pose la question centrale des rapports entre le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité, et donc également du rapport de la norme constitutionnelle au droit européen des droits de l’homme. Le travail de recherche réalisé par une équipe de chercheurs de l’Institut de droit européen des droits de l’homme à partir de décisions du Conseil constitutionnel et d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme appréhende trois niveaux de protection des droits de l’homme : le contrôle de conventionnalité interne, le contrôle de conventionnalité externe et le contrôle prioritaire de constitutionnalité. De l’analyse de la jurisprudence ressort le constat suivant : le Conseil a d’ores et déjà réussi à définir un équilibre entre autonomie et convergence vis-à-vis du contrôle de conventionnalité. Ainsi, il préserve l’autonomie du contrôle prioritaire de constitutionnalité (chapitre I), malgré une convergence fonctionnelle des contrôles (chapitre II), et son utilisation équivoque du contrôle de conventionnalité (chapitre III) n’empêche pas une équivalence des protections (chapitre IV) entre les deux contrôles.
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Le présent ouvrage porte sur l’intervention humanitaire telle qu’elle est envisagée par le concept de responsabilité de protéger, en conformité avec le droit international existant. Une première partie a pour objet d’apprécier l’aspect novateur de la responsabilité de protéger au regard des mécanismes juridiques existants et plus précisément, le chapitre VII de la Charte des Nations unies. L’aspect responsable de la souveraineté fait également l’objet d’une analyse approfondie en vue de déterminer si la responsabilité de protéger a rendu la souveraineté responsable ou a rappelé l’une de ses qualités intrinsèques. La seconde partie s’interroge sur les raisons qui expliquent que certaines interventions humanitaires ne sont pas autorisées par le Conseil de sécurité et les solutions à proposer pour remédier à ces lacunes observées en cas de crimes de masse. Sont ainsi abordées, d’une part, la paralysie du Conseil de sécurité en raison de l’utilisation du droit de véto par les membres permanents qui le composent et, d’autre part, les difficultés liées à la mise en œuvre d’une intervention en raison de l’absence d’une armée onusienne.
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Recherche lexicographique en procédure / Lexicographical Research in Civil Procedure
- Emmanuel Jeuland and Shaheeza Lalani
- 2017, IRJS
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Tout processualiste de droit civil a un jour rencontré de difficultés pour traduire des concepts procéduraux en anglais. Il n’y a pas toujours d’équivalent et si le mot anglais employé est grammaticalement correct, il n’est pas toujours compris par le juriste de Common Law. Il existe donc un besoin de faire le point sur les difficultés les plus importantes et de proposer des pistes de solution et des consensus entre quelques experts pour la meilleure traduction des différents concepts de procédure civile. Nous avons repéré une liste de notions problématiques. Nous avons tout d’abord défini les notions, ensuite les avons mis en équivalence en droit comparé, et avons finalement proposé des solutions de traduction. La difficulté de la traduction juridique est renforcée en procédure civile en comparaison du droit substantiel car chaque règle de procédure s’insère dans un ensemble serré de « rituels » judiciaires efficaces. Il ne suffit pas de dégager l’équivalent fonctionnel ; il faut encore que la traduction rende compte du moment procédural auquel correspond le terme traduit. Au moment où des principes européens de procédure civile sont rédigés en anglais et en français les difficultés de traduction expriment en général des difficultés de fond et de philosophie. All experts in civil procedure have encountered difficulties when trans-lating procedural concepts to English. There is not always an English equivalent to such concepts and even when an English term is correct, it is not always understood by practitioners in Common Law jurisdictions. There is, therefore, a need to review the most problematic terms and to reach some form of consensus among a few scholars regarding the best translation of particular procedural concepts. We have identified several terms that raise translational issues. We have defined each of them, conducted a comparative law analysis and finally, proposed possible translations of each term. The difficulty of legal translation is greater in procedural law as compared to substantive law, as every procedural rule fits into a tight set of effective judicial “rituals”. It is not enough to identify the functional equivalent; it is necessary that the translation must take into account the corresponding stage of procedure. When European principles of civil procedure are drafted in English and in French, translation difficulties generally shed light on problems of meaning and philosophy.
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Regards croisés sur le principe de précaution
- Jean-Luc Fagnart, Isabelle Lutte and Estelle Delaunoy
- 2011, Anthemis
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Le principe de précaution, régulièrement au cœur de l’actualité, reste cependant une notion complexe et difficile à appréhender en raison de la diversité des définitions existantes et des applications jurisprudentielles disparates qu’il suscite. Celui-ci connaît pourtant une importance croissante en raison des rapides développements scientifiques et technologiques qui touchent de nombreux secteurs : médical, agro-alimentaire, etc. Cet ouvrage se penche sur les implications de ce principe dans différents domaines : - la responsabilité civile, - le domaine pharmaceutique, - la finance, - l’environnement, - l’agroalimentaire. Enrichi par l’approche critique des auteurs, tous avocats spécialisés en droit de la responsabilité civile et des assurances et en droit des affaires, cet ouvrage se veut également un outil de réflexion sur la portée réelle du principe de précaution et son impact sur la vie des affaires.
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Relations internationales
- Philippe Chrestia and Éric Pomès
- 2013, Studyrama
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Ce manuel s’adresse aux étudiants de première année de droit et d’IEP. Il est constitué de 17 fiches thématiques permettant d’appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : • les repères essentiels (définitions) ; • les explications importantes (sous forme de dissertation structurée) ; • un débat (sur un point d’actualité ou une évolution doctrinale) ; • des références bibliographiques permettant d’approfondir une question. Cet ouvrage, par les thèmes abordés, sera également utile aux personnes qui préparent l’épreuve de culture générale des concours administratifs. Il intéressera enfin tous ceux qui cherchent à comprendre l’évolution du monde contemporain. Date de première édition : 2004.
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Relations internationales
- Louis Le Hardÿ de Beaulieu
- 2017, Anthemis
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Au cours des dernières décennies, les relations internationales ont profondément évolué : décolonisation, éclatement des grands blocs, apparition de nouveaux acteurs étatiques et organisationnels, voire privés, etc. De grands textes politiques ont jalonné cette évolution et de nombreux instruments juridiques ont donné forme à cette mutation du monde et de l’Europe. Les uns comme les autres constituent des balises importantes pour la compréhension et l’analyse des relations internationales et européennes contemporaines. Il est donc apparu opportun de mettre un outil simple et maniable à la disposition tant du praticien que de l’étudiant en droit et en relations internationales. Le praticien trouvera ici réunis nombre de textes d’usage courant dans son activité professionnelle, rendus facilement accessibles par une table des matières et une table chronologique. Les étudiants poursuivant un programme incluant une dimension internationale disposeront quant à eux d’un instrument leur permettant de découvrir la nature, la portée et le contenu des grands textes politiques qui marquent l’évolution des relations internationales autant que des règles juridiques qui les gouvernent. Ce recueil est complété par un site internet (www.legis.be) proposant une grande série de documents complémentaires (textes internationaux, extraits de textes constitutionnels de nombreux États relatifs aux relations internationales ou textes de droit interne belge pertinents en la matière), de liens ou d’accès à des moteurs de recherche spécialisés qui constituent autant de prolongements interactifs du recueil. Date de première édition : 2010.
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