Droit européen et international
European and International Law - This unprecedented package brings together the works of the greatest specialists in European law, the law of the European Union and international law. It provides a comprehensive overview of the institutional and legal systems that govern relations between members of the international community. From the sources of these rights to their new advances, from the general theories to the fields of intervention of intergovernmental organizations, this collection allows us to grasp the complexity of supranational law and its growing importance within our societies. An essential resource for all to understand this right in constant development, as it is currently practiced.
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Envisagée depuis de longues années, l’introduction en France d’un contrôle de constitutionnalité a posteriori sous la forme d’une question préjudicielle de constitutionnalité constitue, à n’en pas douter, une réforme majeure. Au-delà des questions procédurales inhérentes à la mise en place d’une nouvelle voie de droit pour les justiciables, la question prioritaire de constitutionnalité pose la question centrale des rapports entre le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité, et donc également du rapport de la norme constitutionnelle au droit européen des droits de l’homme.
Le travail de recherche réalisé par une équipe de chercheurs de l’Institut de droit européen des droits de l’homme à partir de décisions du Conseil constitutionnel et d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme appréhende trois niveaux de protection des droits de l’homme : le contrôle de conventionnalité interne, le contrôle de conventionnalité externe et le contrôle prioritaire de constitutionnalité.
De l’analyse de la jurisprudence ressort le constat suivant : le Conseil a d’ores et déjà réussi à définir un équilibre entre autonomie et convergence vis-à-vis du contrôle de conventionnalité. Ainsi, il préserve l’autonomie du contrôle prioritaire de constitutionnalité (chapitre I), malgré une convergence fonctionnelle des contrôles (chapitre II), et son utilisation équivoque du contrôle de conventionnalité (chapitre III) n’empêche pas une équivalence des protections (chapitre IV) entre les deux contrôles.
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Le présent ouvrage porte sur l’intervention humanitaire telle qu’elle est envisagée par le concept de responsabilité de protéger, en conformité avec le droit international existant. Une première partie a pour objet d’apprécier l’aspect novateur de la responsabilité de protéger au regard des mécanismes juridiques existants et plus précisément, le chapitre VII de la Charte des Nations unies. L’aspect responsable de la souveraineté fait également l’objet d’une analyse approfondie en vue de déterminer si la responsabilité de protéger a rendu la souveraineté responsable ou a rappelé l’une de ses qualités intrinsèques. La seconde partie s’interroge sur les raisons qui expliquent que certaines interventions humanitaires ne sont pas autorisées par le Conseil de sécurité et les solutions à proposer pour remédier à ces lacunes observées en cas de crimes de masse. Sont ainsi abordées, d’une part, la paralysie du Conseil de sécurité en raison de l’utilisation du droit de véto par les membres permanents qui le composent et, d’autre part, les difficultés liées à la mise en œuvre d’une intervention en raison de l’absence d’une armée onusienne.
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Tout processualiste de droit civil a un jour rencontré de difficultés pour traduire des concepts procéduraux en anglais. Il n’y a pas toujours d’équivalent et si le mot anglais employé est grammaticalement correct, il n’est pas toujours compris par le juriste de Common Law. Il existe donc un besoin de faire le point sur les difficultés les plus importantes et de proposer des pistes de solution et des consensus entre quelques experts pour la meilleure traduction des différents concepts de procédure civile. Nous avons repéré une liste de notions problématiques. Nous avons tout d’abord défini les notions, ensuite les avons mis en équivalence en droit comparé, et avons finalement proposé des solutions de traduction. La difficulté de la traduction juridique est renforcée en procédure civile en comparaison du droit substantiel car chaque règle de procédure s’insère dans un ensemble serré de « rituels » judiciaires efficaces. Il ne suffit pas de dégager l’équivalent fonctionnel ; il faut encore que la traduction rende compte du moment procédural auquel correspond le terme traduit. Au moment où des principes européens de procédure civile sont rédigés en anglais et en français les difficultés de traduction expriment en général des difficultés de fond et de philosophie. All experts in civil procedure have encountered difficulties when trans-lating procedural concepts to English. There is not always an English equivalent to such concepts and even when an English term is correct, it is not always understood by practitioners in Common Law jurisdictions. There is, therefore, a need to review the most problematic terms and to reach some form of consensus among a few scholars regarding the best translation of particular procedural concepts. We have identified several terms that raise translational issues. We have defined each of them, conducted a comparative law analysis and finally, proposed possible translations of each term. The difficulty of legal translation is greater in procedural law as compared to substantive law, as every procedural rule fits into a tight set of effective judicial “rituals”. It is not enough to identify the functional equivalent; it is necessary that the translation must take into account the corresponding stage of procedure. When European principles of civil procedure are drafted in English and in French, translation difficulties generally shed light on problems of meaning and philosophy.
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Le principe de précaution, régulièrement au cœur de l’actualité, reste cependant une notion complexe et difficile à appréhender en raison de la diversité des définitions existantes et des applications jurisprudentielles disparates qu’il suscite. Celui-ci connaît pourtant une importance croissante en raison des rapides développements scientifiques et technologiques qui touchent de nombreux secteurs : médical, agro-alimentaire, etc.
Cet ouvrage se penche sur les implications de ce principe dans différents domaines :
- la responsabilité civile,
- le domaine pharmaceutique,
- la finance,
- l’environnement,
- l’agroalimentaire.
Enrichi par l’approche critique des auteurs, tous avocats spécialisés en droit de la responsabilité civile et des assurances et en droit des affaires, cet ouvrage se veut également un outil de réflexion sur la portée réelle du principe de précaution et son impact sur la vie des affaires.
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Ce manuel s’adresse aux étudiants de première année de droit et d’IEP. Il est constitué de 17 fiches thématiques permettant d’appréhender rapidement et précisément les enjeux importants.
Chaque fiche offre :
• les repères essentiels (définitions) ;
• les explications importantes (sous forme de dissertation structurée) ;
• un débat (sur un point d’actualité ou une évolution doctrinale) ;
• des références bibliographiques permettant d’approfondir une question.
Cet ouvrage, par les thèmes abordés, sera également utile aux personnes qui préparent l’épreuve de culture générale des concours administratifs. Il intéressera enfin tous ceux qui cherchent à comprendre l’évolution du monde contemporain.
Date de première édition : 2004.
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Au cours des dernières décennies, les relations internationales ont profondément évolué : décolonisation, éclatement des grands blocs, apparition de nouveaux acteurs étatiques et organisationnels, voire privés, etc. De grands textes politiques ont jalonné cette évolution et de nombreux instruments juridiques ont donné forme à cette mutation du monde et de l’Europe. Les uns comme les autres constituent des balises importantes pour la compréhension et l’analyse des relations internationales et européennes contemporaines. Il est donc apparu opportun de mettre un outil simple et maniable à la disposition tant du praticien que de l’étudiant en droit et en relations internationales.
Le praticien trouvera ici réunis nombre de textes d’usage courant dans son activité professionnelle, rendus facilement accessibles par une table des matières et une table chronologique. Les étudiants poursuivant un programme incluant une dimension internationale disposeront quant à eux d’un instrument leur permettant de découvrir la nature, la portée et le contenu des grands textes politiques qui marquent l’évolution des relations internationales autant que des règles juridiques qui les gouvernent. Ce recueil est complété par un site internet (www.legis.be) proposant une grande série de documents complémentaires (textes internationaux, extraits de textes constitutionnels de nombreux États relatifs aux relations internationales ou textes de droit interne belge pertinents en la matière), de liens ou d’accès à des moteurs de recherche spécialisés qui constituent autant de prolongements interactifs du recueil. Date de première édition : 2010.
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Les entreprises européennes qui encourent des frais dans l’Union européenne peuvent récupérer la TVA qui a grevé les dépenses via la procédure « VAT refund », et ce, depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2010 de la directive européenne du 12 février 2008 (2008/9/CE). L’assujetti européen doit introduire ses demandes de remboursement par voie électronique sur un portail géré par l’administration fiscale du territoire sur lequel il est établi. Par contre, l’assujetti non européen reste lui soumis aux conditions d’application de la treizième directive TVA.
Cet ouvrage a le grand avantage de procurer au lecteur, pays par pays, un aperçu de ce qu’il est possible de déduire à titre de TVA dans les vingt-huit États membres, en vertu de la législation nationale qui y est applicable, y compris en Croatie qui a rejoint l’Union européenne le 1er juillet 2013, ainsi qu’en Norvège et en Suisse.
Pour chacun de ces pays, le lecteur trouvera la réponse aux questions suivantes, aussi élémentaires qu’importantes :
• Quels sont les taux de TVA appliqués ?
• Quelles sont les limites et les exclusions du droit à déduction de la TVA ? Pour quel type de dépenses ? Dans quelle proportion ?
• Quelle est l’adresse du portail de l’administration à utiliser ?
• Quels documents, attestations, preuves doit-on transmettre à cette autorité ?
• Dans quelle langue doit-on introduire sa demande ?
• Quels sont les montants minimaux ?
• Quels sont les recours possibles ?
Dans cette nouvelle édition :
• les limitations du droit à déduction de la TVA sont actualisées et sont maintenant présentées sous forme de tableau pour en faciliter la lecture ;
• deux nouveaux tableaux par pays, reprenant les caractéristiques générales de demande de remboursement de la TVA, sont inclus : l’un pour les assujettis membres de l’Union européenne, l’autre pour les assujettis non membres de l’Union européenne.
Un ouvrage indispensable pour tout chef d’entreprise, conseiller, responsable financier ou responsable de la comptabilité soucieux de diminuer les coûts et d’améliorer la rentabilité de son entreprise, par le remboursement de la TVA étrangère.
Quel que soit le lieu d’établissement de votre entreprise – dans ou en dehors de l’Union européenne –, cet ouvrage vous apporte des réponses pragmatiques, concises et claires pour comprendre la procédure de remboursement de la TVA étrangère et la mettre en place. Date de première édition : 2009.
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La libre circulation des personnes à l’intérieur de l’Union constitue une des conditions de la réalisation du marché intérieur. Afin de rendre cette liberté efficiente, et eu égard à l’absence d’un régime commun de sécurité sociale, il était nécessaire de garantir aux travailleurs migrants dans l’UE qu’ils ne subiront aucune perte de leur protection sociale : telle est la finalité assignée aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale nos 1408/71 et 574/72, récemment remplacés par deux nouveaux règlements nos 883/2004 et 987/2009.
L’extension du champ d’application de ces règlements à l’ensemble des ressortissants qui sont ou ont été couverts par un système national de sécurité sociale, quel que soit leur statut, est sans conteste une innovation majeure. L’internationalisation croissante des carrières et la multiplication des courts séjours à l’étranger nécessitent d’appliquer ces règlements qui restent extrêmement complexes.
Dans un langage clair, l’auteur nous propose un commentaire complet et pratique des dispositions de ces règlements de coordination par le recours à des cas concrets et par l’analyse de la jurisprudence de la Cour de justice. D’autres thématiques périphériques telles que la dimension sociale de la citoyenneté européenne ou les instruments de coordination européens relatifs aux aspects du droit du travail sont également analysées.
Cet ouvrage unique est un outil indispensable pour les praticiens du droit de la sécurité sociale : institutions de sécurité sociale, services d’inspection, magistrats et avocats, organisations syndicales, chercheurs, etc.
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Classiquement, ce manuel distingue les définitions (Chapitre I), les fondements (Chapitre II) et les garanties (Chapitre III) des droits et libertés. Il s’appuie sur les énoncés et les corpus prétoriens propres au droit international, aux droits du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, au droit constitutionnel (incluant la nouvelle procédure française de la question prioritaire de constitutionnalité) et au droit comparé. Toutefois, la présentation d’une Théorie générale des droits et libertés suppose, outre une analyse des conditions de leur effectivité (singulièrement, leur nécessaire garantie juridictionnelle), un exposé des interrogations majeures de la philosophie politique et de la philosophie du droit, c’est-à-dire un inventaire des sources dites métajuridiques, qui renvoient à la difficulté de penser leur universalité face à la diversité des conceptions de la liberté et des conceptions du droit. Ce postulat explique les développements substantiels consacrés à la conception occidentale et aux autres conceptions – particulièrement, à celles présentes dans le monde arabo-musulman (bien trop méconnues) – ainsi qu’à l’opposition récurrente positivismes / jusnaturalismes. L’auteur du présent ouvrage revendique clairement une démarche jusnaturaliste classique, mais entend ne pas esquiver les grands débats actuels sur le contenu des valeurs, débats qui se répercutent forcément sur le terrain de la nature et de l’étendue des droits et libertés. Date de première édition : 2006.
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Ces dernières années, la thématique « État et religions » s’est particulièrement développée au gré de la diversification des croyances, du pluralisme, de l’immigration, de la sécularisation de la société, de la montée en puissance des droits de l’homme et de la lutte pour la protection d’une société démocratique. L’Université catholique de Louvain, l’Université de Rennes et l’Université d’Ottawa ont donc décidé d’explorer cette problématique essentielle au travers de trois axes d’analyse.
Le premier axe est celui des fondements mêmes des rapports entre l’État et les religions. Ces rapports, résidant dans les dispositions constitutionnelles qui consacrent la liberté religieuse, l’autonomie organisationnelle des cultes ou encore le soutien étatique, doivent être examinés et réinterrogés au vu des évolutions récentes de la société.
La question de la coexistence de droits individuels universels et de régimes particuliers constitue le deuxième axe de l’analyse menée dans cet ouvrage. Une étude comparée des droits et privilèges reconnus aux membres des groupes religieux révèle l’asymétrie des régimes juridiques en vigueur.
Les discriminations religieuses forment enfin le troisième axe d’analyse. La liberté de religion, liberté « classique » figurant résolument parmi les « assises d’une société démocratique », se combine ici avec la non-discrimination pour former le principe de non-discrimination religieuse, qui s’impose à la fois aux autorités publiques et aux personnes privées. Cet ouvrage s’inscrit dans une perspective comparative (Belgique, Canada, France).
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