Droit européen et international

La vocation internationale de la place financière de Luxembourg ne fait pas de doute. Du fait de son positionnement géographique, de la qualité des services proposés par ses professionnels ainsi que de la stabilité et l’attractivité de ses régimes juridique et fiscal, elle attire une importante clientèle étrangère. Le banquier luxembourgeois se trouve donc quotidiennement confronté à des situations d’extranéité, auxquelles il doit appliquer les règles du droit international privé, afin de répondre aux nombreuses questions qui se posent quant au droit applicable aux contrats bancaires et aux transactions financières, aux sûretés réelles et personnelles, aux dépôts de titres, aux cessions de portefeuille de crédits, sans oublier la résolution épineuse des successions internationales. L’objectif de cet ouvrage qui rassemble les contributions des orateurs de la Journée de l’ALJB organisée en mars 2016 est de permettre aux professionnels des secteurs bancaire et financier de trouver les réponses à leurs interrogations et de leur faire bénéficier de l’expérience des spécialistes de la matière.

Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit des propriétés intellectuelles offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 22 cartes mentales.

L’objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit international privé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en Master de Droit, • aux candidats aux concours d’accès du CRFPA et de l’ENM.

En proclamant le droit à un procès équitable, l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – plus communément appelée « Convention européenne des droits de l’homme » – consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit. Au fil du temps, cet article 6 s’est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui en est à la fois l’ultime gardienne et l’interprète authentique. Posant les jalons d’un droit commun du procès, s’agissant tant de l’organisation que du fonctionnement de la justice interne des États parties à la Convention européenne des droits de l’homme, cette jurisprudence exerce – que l’on s’en félicite ou qu’on le déplore – une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd’hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante. Nourri par l’enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l’homme organisé conjointement par l’Université catholique de Louvain, l’Université Saint-Louis - Bruxelles et l’Université de Namur, le présent ouvrage se propose d’exposer les lignes de force de cette œuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.

Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l’Union européenne par le Traité de Lisbonne en 2007, l’impact du droit européen sur les activités sportives s’était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995. C’est cet impact que le présent ouvrage s’attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l’auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l’activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu’il convient d’en tirer. L’activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c’est-à-dire comme une activité économique ? Quand peut-elle être considérée comme un service d’intérêt général (SIG) ou un service d’intérêt économique général (SIEG) ? Quelles sont les conséquences de ces classifications ? Quelle est la place de l’entreprise économique au sein du « sport pour tous » et inversement ? Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l’activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d’État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l’éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ? Quelle est la place des associations sportives au sein de l’espace légal européen ? Quel est l’impact de leur réglementation sur la vie sportive ? Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.

Les contre-mesures sont des mesures intrinsèquement contraires au droit des gens mais dont l’illicéité est exclue en raison de la finalité particulière à laquelle elles sont affectées. Ce phénomène ne se limite pas aux relations entre États : les organisations internationales font également usage de cette technique de justice privée. L’auteur rapporte la pratique pertinente des organisations (Nations unies, institutions spécialisées, Union européenne, etc.), rarement examinée par la doctrine. Il étudie le fondement de la capacité de l’organisation de prendre des contre-mesures, le titre que l’organisation peut faire valoir en matière de contremesures et les conditions régissant l’exercice des contre-mesures par l’organisation. L’étude rend compte des travaux récents de la Commission du droit international consacrés à la question. Elle revient également sur les problèmes que continue de susciter la réglementation des contre-mesures des États élaborée par la Commission. L’auteur donne à ces problèmes un éclairage substantiel et renouvelé. Cet ouvrage intéressera aussi bien les praticiens du droit international public (fonctionnaires nationaux et internationaux, avocats, etc.) que les chercheurs et les étudiants.

Le Code des douanes de l’Union est entré en application le 1er mai 2016 et a remplacé le Code des douanes communautaire en vigueur depuis 1993. Ce dernier se devait d’être modernisé pour tenir compte de l’évolution du commerce international et des nouvelles technologies. Le Code des douanes de l’Union se fixe donc comme objectif, entre autres, d’avoir une douane électronique, et ce entre les systèmes informatiques des États membres, mais également entre la douane et les opérateurs économiques. Dans cet ouvrage, après une partie générale sur la politique douanière, nous aborderons les éléments de base que sont le tarif douanier, l’origine et la valeur. Indispensables à l’application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international, leur juste détermination peut permettre une réduction considérable des coûts liés à une importation. La législation douanière de l’Union offre également d’autres possibilités permettant de réduire ces coûts, et une bonne planification douanière devrait donc être au centre de toute entreprise. Ces leviers d’action feront l’objet d’un exposé détaillé : • Les régimes douaniers comprennent l’importation, l’exportation et les régimes particuliers, qui, s’ils sont bien appliqués, peuvent permettre une réduction notable des coûts. • L’entrepôt douanier permet de stocker les marchandises en exemption des droits de douane. Mais est-il toujours nécessaire d’utiliser le régime de l’entrepôt douanier ? N’est-il pas plus intéressant d’utiliser le dépôt temporaire ? • La transformation permet d’importer ou d’exporter temporairement, en exemption partielle ou totale des droits de douanes, des marchandises qui doivent subir une transformation. • L’admission temporaire permet d’importer temporairement, en exemption totale ou partielle des droits de douane, des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé (par exemple l’exposition), sans leur faire subir de modifications. • La destination particulière est applicable à des marchandises bénéficiant d’une préférence tarifaire (réduction ou suspension de droits de douane), sous réserve qu’elles soient affectées à une destination donnée qui implique généralement un processus de montage, d’ouvraison ou de transformation. • Enfin, le transit permet une suspension temporaire des droits, taxes et mesures de politique commerciale applicables à l’importation, pour le transport de marchandises entre deux points du territoire douanier, via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers. Cet ouvrage sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants.

Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l’homme. Ces mesures peuvent notamment être décidées dans le cadre de décisions d’éloignement du territoire (expulsions ou extraditions), à propos de conditions de détention ou encore en cas d’entraves matérielles ou psychologiques dans l’exercice du droit de recours individuel. L’auteur s’attache à une description complète de ce mécanisme d’origine prétorienne, aussi utile que méconnu de beaucoup de juristes. Quel est le régime exact de ces mesures provisoires ? Comment se dessinent les contours de la pratique de ce mécanisme devant la Cour ? Faut-il étendre l’application actuelle de ce concept ? Sans tomber dans les travers de développements théoriques excessifs, l’auteur examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien.

Les « Mélanges », Liber amicorum, Liber memorialis, « Journées d’études », « Recueil d’études » ou Miscellanea – dont le nombre est croissant depuis quelques années –offerts en hommage à des personnalités du monde juridique contiennent des contributions d’une qualité remarquable consacrées fréquemment à la matière des droits de l’homme. Malheureusement, elles sont souvent perdues de vue en raison de leur dispersion dans des ouvrages qui peuvent paraître hétéroclites. L’auteur a pensé que les praticiens, particulièrement intéressés par la matière, apprécieraient que ces articles soient répertoriés dans des tables systématiques, faciles à consulter. Eu égard à l’ampleur de la tâche, ces tables sont limitées aux seuls articles écrits dans l’une des deux langues officielles du Conseil de l’Europe, l’anglais et le français, et parus postérieurement à l’année 1948, date de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’ouvrage contient : - une table alphabétique de l’ensemble des « Mélanges », classée par le nom de leur dédicataire, - une table des articles classés par le nom des auteurs, - une table thématique. Date de première édition : 2001.

Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2021 a eu un impact considérable sur les entreprises et en particulier sur les entreprises qui n'avaient jamais dû importer ou exporter des marchandises. S'il est vrai qu'un accord de libre-échange a été signé entre l'U.E. et le Royaume-Uni, il reste fondamental de bien comprendre et de bien appliquer les règles d'origine qui sont prévues dans le cadre de cet accord. Par ailleurs, l'application des règles d'origine est également valable pour tous les autres pays avec lesquels l'U.E. a signé un accord de libre-échange ou pour les pays auxquels l'U.E. accorde des préférences unilatérales. C'est pour cette raison que cet ouvrage consacre un chapitre au Brexit et clarifie ainsi les procédures mises en place lors des échanges de marchandises entre ces deux parties. Il explique aussi en détail les nouvelles règles avec les pays paneuro-méditerranéens dont l'introduction apporte de nombreuses nouveautés : la possibilité de calculer le prix départ usine des produits et la valeur des matières non originaires sur une base moyenne ; le cumul total et le cumul total bilatéral ; l'élimination du certificat EUR-MED. Enfin, cette nouvelle édition est l'occasion de réaliser une mise à jour qui tient compte des différentes modifications apportées au Code douanier de l'Union ainsi qu'à ses règlements délégués et exécutifs, l'objectif étant toujours de rendre les concepts de la législation douanière plus accessibles. Cet ouvrage sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants et toutes les personnes qui désirent approfondir cette matière encore peu connue mais passionnante.