Droit européen et international

Phénomène globalement en augmentation, le déplacement d’un enfant par l'un de ses parents constitue une infraction s’il est fait en violation d’un droit de garde attribué par le droit de l’État dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou non-retour et que ce droit était exercé effectivement au moment du déplacement. Le droit applicable au déplacement illicite d'enfants par un parent est rendu extrêmement complexe par la composante internationale de certains conflits familiaux. Dans ces hypothèses trouveront à s'articuler le droit interne de chaque État, mais aussi le droit régional et le droit international liant ces États. Ce guide propose une présentation synthétique des principaux instruments juridiques en droit international et européen relatifs au déplacement international illicite d’enfants. Quant aux droits internes, applicables en dehors de tout engagement conventionnel, et devant l’impossibilité de les étudier tous, ils seront abordés en particulier via le droit international privé français et belge, où les cas sont nombreux selon les dernières données statistiques disponibles. Des exemples issus du droit suisse et luxembourgeois seront également présentés. Les quatre chapitres offrent une présentation du régime applicable selon les engagements qui lient – ou non – les États concernés par la situation. Le premier chapitre présente le droit conventionnel multilatéral, avec les principaux instruments relatifs au déplacement international illicite d'enfants, ainsi que leur articulation. Le deuxième chapitre concerne le droit de l’Union européenne, et en particulier le Règlement Bruxelles IIbis. Le troisième chapitre expose les mécanismes du droit conventionnel bilatéral, en s’appuyant sur les exemples français, belge et suisse. Enfin, le dernier chapitre présente les principaux mécanismes de droit international privé applicables en l’absence de toute convention entre les États concernés par la situation de déplacement illicite.

Cet ouvrage présente l’évolution des institutions à travers leur histoire, depuis leur naissance sous l’Antiquité jusqu’à la Révolution française. Il démontre comment elles ont été le fruit de circonstances politiques, en particulier lorsque le concept d’État est apparu en réaction contre le système féodal. Cette synthèse fait ressortir la permanence de certains phénomènes, comme l’émergence de la puissance publique ou les crises que celle-ci peut traverser. Cette nouvelle édition couvre le programme de la première année de licence en droit ; elle peut également intéresser les étudiants désireux de parfaire leurs connaissances des mécanismes institutionnels fondamentaux. Organisée sur la base de fiches synthétiques, elle offre des points de repère autour d’exemples majeurs qui éclairent un cours incontournable des facultés de droit. Date de première édition : 2017.

Cet ouvrage vise à mieux faire connaître les institutions politiques des pays de l’Europe des vingt-huit ainsi que de quelques références étudiées pour leur originalité (États-Unis, Suisse, Japon, Norvège, Islande). Au total, ce sont ainsi trente-trois États dont les institutions sont analysées et comparées. Cette confrontation permet une meilleure connaissance de nos voisins, mais elle permet aussi de lancer des pistes de réflexion sur les réformes institutionnelles à mener en France. • Quelles sont les valeurs communes à ces États ? • Comment sont-ils organisés ? • Quelle est leur conception du fonctionnement démocratique ? • Quelles sont les modalités de désignation des chefs d’État, des gouvernants, des parlementaires et des juges constitutionnels ? • Quels sont leurs pouvoirs respectifs ? À travers ces quelques questions, cet ouvrage montre que l’ensemble des États étudiés, au-delà des divergences de surface, ont de nombreux points communs, qu’ils soient, ou non, membres de l’Union européenne. Ce livre s’adresse aux étudiants des instituts d’études politiques et des facultés de droit dans lesquels l’étude du droit public comparé fait souvent partie du programme d’enseignement. Il est d’ailleurs le fruit d’un enseignement d’Institutions politiques comparées dispensé à Sciences Po Lille. Mais il est également accessible à tout citoyen désireux de mieux connaître le monde dans lequel il évolue.

Ce manuel complet examine les grandes questions de la science politique en des termes simples et de façon vivante, afin d’éveiller chez le lecteur le goût pour la discipline et l’intérêt pour la chose politique. Il définit les principales notions, lance des débats et ouvre des pistes de réflexion autour de thèmes clés tels que la confiance publique ou l’éducation du citoyen. Destiné aux étudiants en licence de droit ainsi qu’aux candidats des concours administratifs, il sera également un outil pratique pour les élèves des IEP.

Exceptionnel dans les relations internationales, le phénomène de l’administration d’une collectivité territoriale par une institution internationale a refait son apparition dans la pratique récente de l’ONU grâce à l’action du Conseil de sécurité au Kosovo et au Timor oriental. Ce procédé particulier, qui consiste pour l’ONU à se substituer à un État dans l’exercice des pouvoirs de gouvernement, soulève une série de problèmes juridiques. L’auteur étudie les deux sources de l’établissement de ce pouvoir de l’ONU d’administrer une collectivité territoriale à la place d’un État. La première, consensuelle, repose sur l’acceptation par l’ONU des pouvoirs de gouvernement que les parties intéressées ont librement décidé de lui confier dans le but de faciliter le règlement d’un problème politique. La seconde, unilatérale et plus radicale, s’inscrit dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales : le Conseil de sécurité se substitue à un État en se passant de son consentement. Dans le cadre de cette administration, l’ONU se voit le plus souvent reconnaître formellement tous les pouvoirs d’ « État » à l’égard d’une collectivité territoriale qui lui reste étrangère. Cette institution ne saurait toutefois être assimilée purement et simplement à un État. L’exercice par l’ONU de son pouvoir d’administrer suscite dès lors une série de questions ayant trait à la portée exacte de ses attributions et aux limites à son activité « gouvernementale » que l’auteur analyse dans la deuxième partie de l’ouvrage.

Vous souhaitez vous initier ou approfondir vos connaissances sur les institutions européennes ? Cet ouvrage est fait pour vous. Existe-t-il une constitution européenne ? Quel est le rôle de la Cour de Justice de l’Union européenne ? Quelles sont les institutions qui incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond en toute simplicité. Clair, accessible et complet, il s’adresse aux étudiants en droit et notamment à ceux de L1 et L2 ainsi qu’aux personnes qui s’intéressent au droit et à nos institutions. Date de première édition : 2014.

Véritable outil pratique, ce guide propose l’essentiel des règles à connaître en droit de la propriété industrielle. En 50 fiches, il explicite les mécanismes et les fondamentaux liés à cette discipline : la protection des créations utilitaires (le brevet), la protection des connaissances techniques, des créations ornementales (le dessin et modèle), des signes distinctifs (la marque), etc. Clair, synthétique et complet, il s’adresse aux étudiants en droit ainsi qu’à toutes les personnes qui souhaitent s’initier ou approfondir leurs connaissances en droit des marques, brevets et design.

Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité entrera en application le 26 juin 2017. Après un premier tome dédié à l’examen du nouveau règlement, le deuxième tome de cet ouvrage se penche sur les procédures nationales auxquelles il s’applique en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales devront coopérer. Un premier volet est consacré au droit belge. Les auteurs y examinent comment les mécanismes du nouveau règlement européen peuvent jouer dans les procédures belges actuelles et quelles réformes apporter au Code judiciaire ou aux lois spéciales sur l’insolvabilité (procédures de réorganisation judiciaire, liquidation-faillite) pour permettre la mise en œuvre de ces mécanismes. Faut-il codifier le droit international privé belge à l’égard des pays tiers ? Comment mieux aider les entreprises ou filiales nationales à se restructurer ? Sont notamment commentés :  Les modalités de la coopération entre praticiens et entre tribunaux ;  Les procédures provisoires et préalables et les procédures de réorganisation judiciaire par accord amiable ;  Les procédures d’accord collectif au regard de la loi du 27 mai 2013 modifiant certaines législations en matière de continuité des entreprises ;  Le rôle des pouvoirs publics en matière de financement des transferts ou refinancement des accords collectifs ;  Les procédures de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité depuis l’adoption de la loi du 27 mai 2013 ;  Les réformes en matière de solvabilité et de garanties ;  La problématique de la sauvegarde des entreprises dans le cadre d’opérations de LBO (Leveraged buy-out). La coopération entre praticiens et juridictions supposant avant tout une bonne compréhension des procédures étrangères, le second volet de cet ouvrage examine quant à lui la situation dans des pays limitrophes – la France et le Grand-duché de Luxembourg – ou non – les États-Unis et la Chine. L’ouvrage propose enfin plusieurs pistes d’évolution possible du droit belge de l’insolvabilité au regard de ce nouveau règlement et des procédures étrangères.

Point de rencontre d’une multiplicité d’éléments auxquels tient le sentiment d’être soi plutôt qu’un autre, l’identité est plurielle et composée d’éléments infiniment divers – singuliers ou collectifs, nationaux ou supranationaux, physiques ou numériques... Si l’identité, considérée sous cet angle, n’est pas globalement organisée par le droit, ses composantes n’en sont pas moins, dans des mesures et à des niveaux divers, appréhendées par lui. Ceci apparaît avec évidence lorsqu’il est question d’éléments identitaires, sinon créés de toutes pièces par les ordres juridiques, du moins construits par eux – ainsi la citoyenneté nationale ou européenne. Mais il faut aussi compter avec certains cas moins immédiatement visibles, comme celui des informations génétiques ou encore de l’identité numérique, dont la protection par le droit représente à l’époque contemporaine un enjeu majeur. Et parfois même, c’est l’admission de l’existence d’une identité spécifique qui constitue en tant que telle un enjeu juridique : la reconnaissance d’une communauté en tant que peuple autochtone, bénéficiant à ce titre de droits collectifs, en est une bonne illustration. Le contexte de la mondialisation donne une résonnance particulièrement forte aux enjeux qui s’attachent, en droit, à l’appréhension de ces divers fragments de l’identité. C’est à ce thème, nécessairement divers et foisonnant, mais permettant de souligner le lien essentiel entre le droit et l’anthropologie, qu’est consacré le présent ouvrage.