Droit européen et international

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Droit économique comparé
- Andrée Puttemans
- 2016, Anthemis
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La démarche comparative, par l’ouverture du regard à laquelle elle invite, aiguise l’esprit critique envers le droit national et permet d’envisager des propositions d’amélioration de celui-ci fondées sur l’expérience acquise ailleurs. Elle est aussi le préalable indispensable à toute tentative d’harmonisation de différents droits. Appliquée au droit des affaires, elle présente un intérêt pratique et scientifique tout particulier dans un contexte de globalisation et de mutation profonde de l’économie et de la vie en société. L’auteure a choisi quatre thèmes actuels pour mettre en œuvre cette démarche : • l’autonomie du droit économique et commercial face aux systèmes d’unification du droit privé (comparaison entre les régimes juridiques applicables en France, en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et aux Pays-Bas), • les recours collectifs ou actions de groupe en droit économique (comparaison entre les régimes en vigueur notamment aux États-Unis, au Québec, aux Pays-Bas, en France, en Belgique et dans l’Union européenne), • le droit de la concurrence (États-Unis versus Union européenne), • la portée et l’application de la liberté de circulation des marchandises dans l’Union européenne, aux États-Unis, au sein de l’ALENA et selon les règles de l’OMC. Le présent ouvrage nourrit l’enseignement du droit économique comparé que son auteure dispense à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles. Il est donc destiné aux étudiants mais aussi aux chercheurs et aux praticiens des différentes matières qui font l’objet de ces questions choisies de droit économique comparé.
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Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droits fondamentaux : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; Les notions essentielles du cours.
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Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête
- Laurent Kennes and Damien Scalia
- 2017, Anthemis
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En 2016, à la demande du ministre de la Justice, un projet de modification du Code d’instruction criminelle belge a été présenté par des experts. Ce projet vise notamment la suppression du juge d’instruction et son remplacement par un juge de l’enquête. Parce qu’elle touche aux fondements du droit pénal et modifie grandement la philosophie même de la procédure, cette modification est celle qui semble le plus questionner les académiques et les praticiens du droit pénal. Or, plusieurs États ont déjà fait face à des velléités identiques ou ont franchi le pas d’un rapprochement de leur système de droit avec celui des pays anglo-saxons. Avant d’introduire une modification d’importance majeure dans le Code d’instruction criminelle belge, une comparaison des expériences connues en la matière par divers États européens ou d’autres systèmes semble dès lors utile. Le présent ouvrage examine la place du juge d’instruction (s’il existe) dans ces différents systèmes et l’impact que sa suppression (comme en Italie ou en Suisse) ou sa non-sup¬pression (comme en France) a eu sur les procédures pénales. Pour ce faire, il rassemble des contributions d’académiques et de praticiens de tous horizons, permettant ainsi une approche de la question en droit comparé. L’objectif est de supporter ou combattre les modifications envisagées en Belgique, notamment en fonction d’expériences desquelles il sera possible de tirer des conclusions en termes de bien-fondé, d’efficacité et d’efficience.
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Fiches de Droit du commerce international
- Pierre Alfredo
- 2019, Ellipses
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Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en master de droit de réviser leur cours de Droit du commerce international. Rédigées par un maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Montpellier, les 23 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin. Un ouvrage à avoir pour bien réviser son cours de Droit du commerce, tout au long de l'année ou en vue des examens.
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Fiches de Droit fiscal international, 3e édition
- Roland Walter
- 2016, Ellipses
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• 32 fiches de cours pour réviser tout le contenu du droit fiscal international, les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • 23 cas pratiques corrigés pour vérifier ses connaissances • Des repères bibliographiques • 1 index
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Fiches de Droit international public, 3e édition
- Pascale Martin-Bidou
- 2017, Ellipses
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• 43 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours, et cas pratiques • Des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index
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Fiches de Libertés publiques et droits fondamentaux, 3e édition
- Florence Crouzatier-Durand
- 2017, Ellipses
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le contenu • 36 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 21 commentaires de textes ou d'arrêts, 15 dissertations • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Libertés publiques et libertés fondamentales 2. Droits de l'homme et droits fondamentaux 3. Les classifications des droits et libertés 4. Les sources internes des droits et libertés 5. Les sources internationales des droits et libertés 6. La liberté individuelle 7. Le droit à la vie privée : La protection de la vie privée 8. Le droit à la vie privée : L'expression de la vie privée 9. La liberté d'expression 10. La liberté de manifestation et la liberté de réunion 11. La liberté d'association 12. La liberté du domicile et le secret des correspondances 13. La liberté de l'enseignement et le droit à l'éducation 14. La liberté d'aller et de venir 15. La vidéoprotection et les libertés 16. Les droits des étrangers 17. Le droit d'asile 18. Les droits des réfugiés climatiques 19. Les droits de l'enfant 20. Le respect du corps humain 21. Le droit à l'avortement 22. Deux droits des malades : Le droit à la protection de la santé et le droit à l'information 23. La liberté de mourir 24. Le principe de non-discrimination 25. Deux droits des travailleurs : La liberté syndicale et le droit de grève 26. Le droit de propriété 27. Le principe de laïcité 28. La liberté des cultes. La question des sectes 29. La protection non juridictionnelle : le Défenseur des droits 30. La protection juridictionnelle par le juge administratif : le référé-liberté fondamentale 31. La protection juridictionnelle par le juge constitutionnel : la QPC 32. La protection juridictionnelle par les juges internationaux 33. La " collision " de droits fondamentaux 34. L'aggravation de la réglementation par les régimes exceptionnels d'origine législative 35. L'aggravation de la réglementation par la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles 36. L'aggravation de la réglementation par l'article 16 de la Constitution
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Fiches de Libertés publiques et droits fondamentaux, 4e édition
- Florence Crouzatier-Durand
- 2021, Ellipses
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35 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
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Fiches sur la Convention européenne des Droits de l'homme
- Carine Laurent-Boutot
- 2019, Ellipses
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Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Convention européenne des droits de l'homme. Rédigées par un maître de conférences en droit privé à l’université d'Orléans, les 29 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin.
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La neuvième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre résume les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l’année 2019 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l’État. En matière de finances locales, il propose plusieurs indicateurs permettant d’apprécier la situation financière des collectivités territoriales. Il analyse en parallèle les risques de leur endettement par le recours aux emprunts structurés. Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de l’exercice 2019. Une attention particulière est portée sur les recettes et les dépenses des différentes branches du régime général ainsi que sur l’évolution de la dette sociale. Quant aux finances européennes, l’ouvrage détaille les conséquences politiques et financières du Brexit et précise les principes de gestion financière de l’Union économique et monétaire (UEM). Ce livre qui a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire est principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycle d’études juridiques et économiques. Il permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. Date de première édition : 2012.
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Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international
- Diane Bernard , Yves Cartuyvels , Christine Guillain , Damien Scalia and Michel Van de Kerchove
- 2013, Anthemis
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Deux systèmes pénaux principaux peuvent être identifiés au niveau supranational : le premier, dans la sphère européenne, émane du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne ; le second, international, englobe à la fois les infractions internationales et les poursuites transfrontalières. Ces droits pénaux supranationaux exercent aujourd’hui une influence déterminante sur les ordres nationaux, sans que les fondements et objectifs de la société déstructurée dont ils émanent soient identifiés ou analysés en profondeur. En effet, tant les valeurs dites « universelles » qui fondent le droit international pénal que les enjeux européens et internationaux de la pénalité transfrontalière semblent flous, peu théorisés et discutables. Cet ouvrage aborde cette problématique par un débat interdisciplinaire et une réflexion de fond en droit pénal européen et international. Des académiques chevronnés autant que de jeunes chercheurs y procèdent à l’examen de plusieurs thématiques liées aux incriminations, aux peines et aux dispositifs procéduraux, tout en étudiant les interactions entre ordres internationaux, européens et nationaux. Ainsi sont commentés les fondements et objectifs poursuivis par le biais des incriminations internationales et européennes, leur adéquation avec les procédures mises en place et les sanctions prévues. En toile de fond transparaît la question de la légitimité de ces dispositifs ou, en d’autres termes, celle de la subsidiarité du droit pénal.
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La gestion du tribunal peut être définie comme l’administration à l’intérieur et à l’extérieur du tribunal. Nous verrons cependant que le concept n’est pas complètement établi dans les pays étudiés. Il se situe à l’intérieur des tribunaux, de sorte que la gestion des tribunaux ne concerne pas l’administration générale de la justice (qui est du ressort du ministère de la Justice, des conseils de la magistrature, etc.) Il ne s’agit pas non plus de la gestion d’une affaire, de sorte que l’administration judiciaire ne s’occupe pas de la mise en état (case management). Il existe un intérêt croissant pour la question de la gestion du tribunal. Cela fait partie des efforts pour éviter les arriérés d’affaires et les durées déraisonnables, aussi est-ce une question d’accès à la justice. Dans une approche descriptive, on peut dire que la gestion des tribunaux traite du leadership à l’intérieur d’un tribunal, de la relation entre les juges et le personnel judiciaire, de la répartition des affaires, de l’évaluation des juges et du personnel judiciaire, du budget du tribunal, des biens immobiliers, de l’entretien et de la sécurité des immeubles, des nouvelles technologies, des ressources humaines et de la communication judiciaire. Les tribunaux peuvent-ils être gérés de la même façon qu’une entreprise ? Dans l’affirmative, le juge et le personnel pourraient alors renvoyer toutes leurs activités à certaines analyses de rentabilité et mesurer précisément le coût de chaque affaire. Existe-t-il un risque pour l’État de droit et le principe de légalité ? La partie générale de ce livre est basée sur quinze rapports nationaux, dont cinq sont publiés dans la partie spéciale de cet ouvrage. Après le modèle exécutif et le modèle managérial, cet ouvrage propose un modèle relationnel et coordonné de la gestion du tribunal. Court management may be defined as the administration inside the court and outside the case. However, the concept is not completely settled. It is inside the courts, so court management does not concern the general administration of justice (which is within the purview of the Ministry of Justice, judicial councils, etc.). It is outside the cases, so court management does not deal with the administration of cases, the so-called case management. There is an increasing interest in court management. It is part of the efforts to avoid backlogs and unreasonable duration of procedure, so it is a matter of access to justice. In a descriptive approach, it can be said that court management deals with leadership inside a court, the relationship between the judges and court staff, the allocation of cases, the evaluation of judges and court staff, the court budget, the real estate, the maintenance and security of the building, the new technology, human resources and judicial communication. Can the courts manage in the same way as a business does? If so, then the judge and the staff could refer all their activities to certain business cases and measure precisely the cost of each case. The parties would be clients and the court would be client-oriented. Is there a risk in this for the rule of law and the principle of due process? This General Report is based on fifteen national reports among which six are published in this book. After the executive model and the management model, this book would propose, based on the national reports, a relational and coordinate model of court management.
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Guide du droit applicable au déplacement international illicite d'enfants
- Marion Blondel
- 2020, Anthemis
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Phénomène globalement en augmentation, le déplacement d’un enfant par l'un de ses parents constitue une infraction s’il est fait en violation d’un droit de garde attribué par le droit de l’État dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou non-retour et que ce droit était exercé effectivement au moment du déplacement. Le droit applicable au déplacement illicite d'enfants par un parent est rendu extrêmement complexe par la composante internationale de certains conflits familiaux. Dans ces hypothèses trouveront à s'articuler le droit interne de chaque État, mais aussi le droit régional et le droit international liant ces États. Ce guide propose une présentation synthétique des principaux instruments juridiques en droit international et européen relatifs au déplacement international illicite d’enfants. Quant aux droits internes, applicables en dehors de tout engagement conventionnel, et devant l’impossibilité de les étudier tous, ils seront abordés en particulier via le droit international privé français et belge, où les cas sont nombreux selon les dernières données statistiques disponibles. Des exemples issus du droit suisse et luxembourgeois seront également présentés. Les quatre chapitres offrent une présentation du régime applicable selon les engagements qui lient – ou non – les États concernés par la situation. Le premier chapitre présente le droit conventionnel multilatéral, avec les principaux instruments relatifs au déplacement international illicite d'enfants, ainsi que leur articulation. Le deuxième chapitre concerne le droit de l’Union européenne, et en particulier le Règlement Bruxelles IIbis. Le troisième chapitre expose les mécanismes du droit conventionnel bilatéral, en s’appuyant sur les exemples français, belge et suisse. Enfin, le dernier chapitre présente les principaux mécanismes de droit international privé applicables en l’absence de toute convention entre les États concernés par la situation de déplacement illicite.
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Histoire des idées politiques
- Ugo Bellagamba, Karine Deharbe, Marc Ortolani and Laurent Reverso
- 2016, Studyrama
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Cet ouvrage couvre l’ensemble du programme d’histoire des idées politiques depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours : époques antique, médiévale, moderne et contemporaine. Il ne divise pas le programme, comme cela est généralement fait, entre avant et après le XVIIIe siècle, mais propose une analyse générale de l’évolution de la philosophie politique et juridique avec ses ruptures et ses continuités. Ce manuel s’adresse aux étudiants des facultés de droit (licence 3, master 1) et des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux personnes qui préparent les concours administratifs. Il est constitué de fiches thématiques permettant d’appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : • les repères essentiels ; • des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; • des références bibliographiques pour approfondir une question. Date de première édition : 2010.
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Histoire du droit et des institutions
- Sébastien Évrard
- 2018, Bréal
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Cet ouvrage présente l’évolution des institutions à travers leur histoire, depuis leur naissance sous l’Antiquité jusqu’à la Révolution française. Il démontre comment elles ont été le fruit de circonstances politiques, en particulier lorsque le concept d’État est apparu en réaction contre le système féodal. Cette synthèse fait ressortir la permanence de certains phénomènes, comme l’émergence de la puissance publique ou les crises que celle-ci peut traverser. Cette nouvelle édition couvre le programme de la première année de licence en droit ; elle peut également intéresser les étudiants désireux de parfaire leurs connaissances des mécanismes institutionnels fondamentaux. Organisée sur la base de fiches synthétiques, elle offre des points de repère autour d’exemples majeurs qui éclairent un cours incontournable des facultés de droit. Date de première édition : 2017.
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Institutions européennes et principes généraux de droit européen
- Thierry Rambaud and Patrick Papazian
- 2015, Studyrama
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Cet ouvrage porte sur les institutions européennes. Il est structuré en trois grandes parties : l'histoire de la construction européenne, les institutions de l'Union européenne et la mise en oeuvre du droit européen par les organes de l'ordre juridique interne français. Chacune des parties de ce manuel propose des fiches thématiques structurées de la manière suivante : les repères essentiels (définitions) ; explications (rappel de cours) ; débats et exercices ; références bibliographiques. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de deuxième et troisième années de Droit ainsi qu'aux élèves des IEP. Il sera également utile à toute personne qui souhaite appréhender précisément les enjeux majeurs des questions européennes actuelles.
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Institutions politiques comparées, 3e édition
- Gilles Toulemonde
- 2017, Ellipses
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Cet ouvrage vise à mieux faire connaître les institutions politiques des pays de l’Europe des vingt-huit ainsi que de quelques références étudiées pour leur originalité (États-Unis, Suisse, Japon, Norvège, Islande). Au total, ce sont ainsi trente-trois États dont les institutions sont analysées et comparées. Cette confrontation permet une meilleure connaissance de nos voisins, mais elle permet aussi de lancer des pistes de réflexion sur les réformes institutionnelles à mener en France. • Quelles sont les valeurs communes à ces États ? • Comment sont-ils organisés ? • Quelle est leur conception du fonctionnement démocratique ? • Quelles sont les modalités de désignation des chefs d’État, des gouvernants, des parlementaires et des juges constitutionnels ? • Quels sont leurs pouvoirs respectifs ? À travers ces quelques questions, cet ouvrage montre que l’ensemble des États étudiés, au-delà des divergences de surface, ont de nombreux points communs, qu’ils soient, ou non, membres de l’Union européenne. Ce livre s’adresse aux étudiants des instituts d’études politiques et des facultés de droit dans lesquels l’étude du droit public comparé fait souvent partie du programme d’enseignement. Il est d’ailleurs le fruit d’un enseignement d’Institutions politiques comparées dispensé à Sciences Po Lille. Mais il est également accessible à tout citoyen désireux de mieux connaître le monde dans lequel il évolue.
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Introduction à l'histoire du droit et des institutions
- Guillaume Bernard
- 2011, Studyrama
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Cet ouvrage couvre l’ensemble du programme des deux semestres de première année des facultés de droit : • l’histoire des sources du droit (droit romain, droit canonique, droit coutumier, droit royal) ; • l’histoire des institutions publiques de l’ancienne France (Ve- XVIIIe siècle) ; • l’histoire des idées politiques et juridiques classiques et modernes. L’ouvrage contient : • près de 100 propositions de correction de plan ; • 100 QCM permettant de réviser les questions essentielles du programme. Ce manuel intéresse aussi les étudiants d’histoire (Institutions politiques et sociales médiévales et modernes), de sciences politiques (Histoire et droit des Etats) et de sciences sociales (Genèse de l’ordre politique). Il est également utile aux candidats des concours d’entrée dans les IEP ou les fonctions publiques où la culture générale a sa place. Il est constitué de 30 fiches thématiques permettant d’appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : • les repères essentiels (chronologies, généalogies, définitions) ; • les connaissances indispensables (synthèse du cours et approfondissements) ; • des exercices corrigés (dissertations, commentaires) ; • des références bibliographiques. Date de première édition : 2004.
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Introduction à la science politique
- Gérard-David Desrameaux and Alexandre Desrameaux
- 2015, Studyrama
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Ce manuel complet examine les grandes questions de la science politique en des termes simples et de façon vivante, afin d’éveiller chez le lecteur le goût pour la discipline et l’intérêt pour la chose politique. Il définit les principales notions, lance des débats et ouvre des pistes de réflexion autour de thèmes clés tels que la confiance publique ou l’éducation du citoyen. Destiné aux étudiants en licence de droit ainsi qu’aux candidats des concours administratifs, il sera également un outil pratique pour les élèves des IEP.
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L'Action humanitaire internationale entre le droit et la pratique
- Abdelwahab Biad
- 2016, Anthemis
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L’action humanitaire internationale qui se mobilise à propos des grandes catastrophes naturelles ou des conflits internationaux et non internationaux fait tous les jours la une de l’actualité internationale dans les médias. L’opinion publique est fortement sensibilisée à ces questions. D’une manière générale, l’action humanitaire se déploie dans l’urgence et doit gérer des situations d’urgence. De nombreux problèmes pratiques se posent : problèmes de logistique, de coordination de l’action des divers intervenants, d’accès aux victimes, de l’identification des besoins des destinataires, de la réponse adéquate à fournir, etc. Ceux-ci soulèvent des enjeux politiques souvent très délicats. Si les spécialistes de l’action humanitaire sont de plus en plus entraînés pour régler ce genre de difficultés, le droit et les juristes sont mal équipés pour cela. Une réflexion s’imposait dès lors de la part des différents acteurs de cette action humanitaire mais aussi des universitaires. Cet ouvrage rassemble ainsi des témoignages de terrain et des réponses à ces problèmes très concrets. Il a pour objectif de déterminer si, entre la pratique et le droit, il existe une place pour le développement d’une nouvelle branche du droit, celle du droit de l’action humanitaire. Sont successivement abordées les sources et la codification de ce droit de l’action humanitaire ainsi que la mise en œuvre de celui-ci par les acteurs intergouvernementaux – O.N.U. et institutions financières – et non gouvernementaux – O.N.G. et C.I.C.R. Cet ouvrage ne concerne pas uniquement les universitaires et les spécialistes ; il a pour ambition de s’adresser tant aux initiés qu’aux non-initiés et plus généralement à tous ceux que préoccupe le développement de l’action humanitaire.
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