Droit européen et international

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droits fondamentaux : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; Les notions essentielles du cours.

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en master de droit de réviser leur cours de Droit du commerce international. Rédigées par un maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Montpellier, les 23 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin. Un ouvrage à avoir pour bien réviser son cours de Droit du commerce, tout au long de l'année ou en vue des examens.

• 43 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours, et cas pratiques • Des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index

35 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.

La neuvième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre résume les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l’année 2019 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l’État. En matière de finances locales, il propose plusieurs indicateurs permettant d’apprécier la situation financière des collectivités territoriales. Il analyse en parallèle les risques de leur endettement par le recours aux emprunts structurés. Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de l’exercice 2019. Une attention particulière est portée sur les recettes et les dépenses des différentes branches du régime général ainsi que sur l’évolution de la dette sociale. Quant aux finances européennes, l’ouvrage détaille les conséquences politiques et financières du Brexit et précise les principes de gestion financière de l’Union économique et monétaire (UEM). Ce livre qui a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire est principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycle d’études juridiques et économiques. Il permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. Date de première édition : 2012.

La gestion du tribunal peut être définie comme l’administration à l’intérieur et à l’extérieur du tribunal. Nous verrons cependant que le concept n’est pas complètement établi dans les pays étudiés. Il se situe à l’intérieur des tribunaux, de sorte que la gestion des tribunaux ne concerne pas l’administration générale de la justice (qui est du ressort du ministère de la Justice, des conseils de la magistrature, etc.) Il ne s’agit pas non plus de la gestion d’une affaire, de sorte que l’administration judiciaire ne s’occupe pas de la mise en état (case management). Il existe un intérêt croissant pour la question de la gestion du tribunal. Cela fait partie des efforts pour éviter les arriérés d’affaires et les durées déraisonnables, aussi est-ce une question d’accès à la justice. Dans une approche descriptive, on peut dire que la gestion des tribunaux traite du leadership à l’intérieur d’un tribunal, de la relation entre les juges et le personnel judiciaire, de la répartition des affaires, de l’évaluation des juges et du personnel judiciaire, du budget du tribunal, des biens immobiliers, de l’entretien et de la sécurité des immeubles, des nouvelles technologies, des ressources humaines et de la communication judiciaire. Les tribunaux peuvent-ils être gérés de la même façon qu’une entreprise ? Dans l’affirmative, le juge et le personnel pourraient alors renvoyer toutes leurs activités à certaines analyses de rentabilité et mesurer précisément le coût de chaque affaire. Existe-t-il un risque pour l’État de droit et le principe de légalité ? La partie générale de ce livre est basée sur quinze rapports nationaux, dont cinq sont publiés dans la partie spéciale de cet ouvrage. Après le modèle exécutif et le modèle managérial, cet ouvrage propose un modèle relationnel et coordonné de la gestion du tribunal. Court management may be defined as the administration inside the court and outside the case. However, the concept is not completely settled. It is inside the courts, so court management does not concern the general administration of justice (which is within the purview of the Ministry of Justice, judicial councils, etc.). It is outside the cases, so court management does not deal with the administration of cases, the so-called case management. There is an increasing interest in court management. It is part of the efforts to avoid backlogs and unreasonable duration of procedure, so it is a matter of access to justice. In a descriptive approach, it can be said that court management deals with leadership inside a court, the relationship between the judges and court staff, the allocation of cases, the evaluation of judges and court staff, the court budget, the real estate, the maintenance and security of the building, the new technology, human resources and judicial communication. Can the courts manage in the same way as a business does? If so, then the judge and the staff could refer all their activities to certain business cases and measure precisely the cost of each case. The parties would be clients and the court would be client-oriented. Is there a risk in this for the rule of law and the principle of due process? This General Report is based on fifteen national reports among which six are published in this book. After the executive model and the management model, this book would propose, based on the national reports, a relational and coordinate model of court management.

Cet ouvrage couvre l’ensemble du programme d’histoire des idées politiques depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours : époques antique, médiévale, moderne et contemporaine. Il ne divise pas le programme, comme cela est généralement fait, entre avant et après le XVIIIe siècle, mais propose une analyse générale de l’évolution de la philosophie politique et juridique avec ses ruptures et ses continuités. Ce manuel s’adresse aux étudiants des facultés de droit (licence 3, master 1) et des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux personnes qui préparent les concours administratifs. Il est constitué de fiches thématiques permettant d’appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : • les repères essentiels ; • des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; • des références bibliographiques pour approfondir une question. Date de première édition : 2010.

Cet ouvrage porte sur les institutions européennes. Il est structuré en trois grandes parties : l'histoire de la construction européenne, les institutions de l'Union européenne et la mise en oeuvre du droit européen par les organes de l'ordre juridique interne français. Chacune des parties de ce manuel propose des fiches thématiques structurées de la manière suivante : les repères essentiels (définitions) ; explications (rappel de cours) ; débats et exercices ; références bibliographiques. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de deuxième et troisième années de Droit ainsi qu'aux élèves des IEP. Il sera également utile à toute personne qui souhaite appréhender précisément les enjeux majeurs des questions européennes actuelles.

Cet ouvrage couvre l’ensemble du programme des deux semestres de première année des facultés de droit : • l’histoire des sources du droit (droit romain, droit canonique, droit coutumier, droit royal) ; • l’histoire des institutions publiques de l’ancienne France (Ve- XVIIIe siècle) ; • l’histoire des idées politiques et juridiques classiques et modernes. L’ouvrage contient : • près de 100 propositions de correction de plan ; • 100 QCM permettant de réviser les questions essentielles du programme. Ce manuel intéresse aussi les étudiants d’histoire (Institutions politiques et sociales médiévales et modernes), de sciences politiques (Histoire et droit des Etats) et de sciences sociales (Genèse de l’ordre politique). Il est également utile aux candidats des concours d’entrée dans les IEP ou les fonctions publiques où la culture générale a sa place. Il est constitué de 30 fiches thématiques permettant d’appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : • les repères essentiels (chronologies, généalogies, définitions) ; • les connaissances indispensables (synthèse du cours et approfondissements) ; • des exercices corrigés (dissertations, commentaires) ; • des références bibliographiques. Date de première édition : 2004.

L’action humanitaire internationale qui se mobilise à propos des grandes catastrophes naturelles ou des conflits internationaux et non internationaux fait tous les jours la une de l’actualité internationale dans les médias. L’opinion publique est fortement sensibilisée à ces questions. D’une manière générale, l’action humanitaire se déploie dans l’urgence et doit gérer des situations d’urgence. De nombreux problèmes pratiques se posent : problèmes de logistique, de coordination de l’action des divers intervenants, d’accès aux victimes, de l’identification des besoins des destinataires, de la réponse adéquate à fournir, etc. Ceux-ci soulèvent des enjeux politiques souvent très délicats. Si les spécialistes de l’action humanitaire sont de plus en plus entraînés pour régler ce genre de difficultés, le droit et les juristes sont mal équipés pour cela. Une réflexion s’imposait dès lors de la part des différents acteurs de cette action humanitaire mais aussi des universitaires. Cet ouvrage rassemble ainsi des témoignages de terrain et des réponses à ces problèmes très concrets. Il a pour objectif de déterminer si, entre la pratique et le droit, il existe une place pour le développement d’une nouvelle branche du droit, celle du droit de l’action humanitaire. Sont successivement abordées les sources et la codification de ce droit de l’action humanitaire ainsi que la mise en œuvre de celui-ci par les acteurs intergouvernementaux – O.N.U. et institutions financières – et non gouvernementaux – O.N.G. et C.I.C.R. Cet ouvrage ne concerne pas uniquement les universitaires et les spécialistes ; il a pour ambition de s’adresser tant aux initiés qu’aux non-initiés et plus généralement à tous ceux que préoccupe le développement de l’action humanitaire.