Droit européen et international

En 2016, à la demande du ministre de la Justice, un projet de modification du Code d’instruction criminelle belge a été présenté par des experts. Ce projet vise notamment la suppression du juge d’instruction et son remplacement par un juge de l’enquête. Parce qu’elle touche aux fondements du droit pénal et modifie grandement la philosophie même de la procédure, cette modification est celle qui semble le plus questionner les académiques et les praticiens du droit pénal. Or, plusieurs États ont déjà fait face à des velléités identiques ou ont franchi le pas d’un rapprochement de leur système de droit avec celui des pays anglo-saxons. Avant d’introduire une modification d’importance majeure dans le Code d’instruction criminelle belge, une comparaison des expériences connues en la matière par divers États européens ou d’autres systèmes semble dès lors utile. Le présent ouvrage examine la place du juge d’instruction (s’il existe) dans ces différents systèmes et l’impact que sa suppression (comme en Italie ou en Suisse) ou sa non-sup¬pression (comme en France) a eu sur les procédures pénales. Pour ce faire, il rassemble des contributions d’académiques et de praticiens de tous horizons, permettant ainsi une approche de la question en droit comparé. L’objectif est de supporter ou combattre les modifications envisagées en Belgique, notamment en fonction d’expériences desquelles il sera possible de tirer des conclusions en termes de bien-fondé, d’efficacité et d’efficience.

• 32 fiches de cours pour réviser tout le contenu du droit fiscal international, les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • 23 cas pratiques corrigés pour vérifier ses connaissances • Des repères bibliographiques • 1 index

le contenu • 36 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 21 commentaires de textes ou d'arrêts, 15 dissertations • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Libertés publiques et libertés fondamentales 2. Droits de l'homme et droits fondamentaux 3. Les classifications des droits et libertés 4. Les sources internes des droits et libertés 5. Les sources internationales des droits et libertés 6. La liberté individuelle 7. Le droit à la vie privée : La protection de la vie privée 8. Le droit à la vie privée : L'expression de la vie privée 9. La liberté d'expression 10. La liberté de manifestation et la liberté de réunion 11. La liberté d'association 12. La liberté du domicile et le secret des correspondances 13. La liberté de l'enseignement et le droit à l'éducation 14. La liberté d'aller et de venir 15. La vidéoprotection et les libertés 16. Les droits des étrangers 17. Le droit d'asile 18. Les droits des réfugiés climatiques 19. Les droits de l'enfant 20. Le respect du corps humain 21. Le droit à l'avortement 22. Deux droits des malades : Le droit à la protection de la santé et le droit à l'information 23. La liberté de mourir 24. Le principe de non-discrimination 25. Deux droits des travailleurs : La liberté syndicale et le droit de grève 26. Le droit de propriété 27. Le principe de laïcité 28. La liberté des cultes. La question des sectes 29. La protection non juridictionnelle : le Défenseur des droits 30. La protection juridictionnelle par le juge administratif : le référé-liberté fondamentale 31. La protection juridictionnelle par le juge constitutionnel : la QPC 32. La protection juridictionnelle par les juges internationaux 33. La " collision " de droits fondamentaux 34. L'aggravation de la réglementation par les régimes exceptionnels d'origine législative 35. L'aggravation de la réglementation par la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles 36. L'aggravation de la réglementation par l'article 16 de la Constitution

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Convention européenne des droits de l'homme. Rédigées par un maître de conférences en droit privé à l’université d'Orléans, les 29 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin.

Deux systèmes pénaux principaux peuvent être identifiés au niveau supranational : le premier, dans la sphère européenne, émane du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne ; le second, international, englobe à la fois les infractions internationales et les poursuites transfrontalières. Ces droits pénaux supranationaux exercent aujourd’hui une influence déterminante sur les ordres nationaux, sans que les fondements et objectifs de la société déstructurée dont ils émanent soient identifiés ou analysés en profondeur. En effet, tant les valeurs dites « universelles » qui fondent le droit international pénal que les enjeux européens et internationaux de la pénalité transfrontalière semblent flous, peu théorisés et discutables. Cet ouvrage aborde cette problématique par un débat interdisciplinaire et une réflexion de fond en droit pénal européen et international. Des académiques chevronnés autant que de jeunes chercheurs y procèdent à l’examen de plusieurs thématiques liées aux incriminations, aux peines et aux dispositifs procéduraux, tout en étudiant les interactions entre ordres internationaux, européens et nationaux. Ainsi sont commentés les fondements et objectifs poursuivis par le biais des incriminations internationales et européennes, leur adéquation avec les procédures mises en place et les sanctions prévues. En toile de fond transparaît la question de la légitimité de ces dispositifs ou, en d’autres termes, celle de la subsidiarité du droit pénal.

Phénomène globalement en augmentation, le déplacement d’un enfant par l'un de ses parents constitue une infraction s’il est fait en violation d’un droit de garde attribué par le droit de l’État dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou non-retour et que ce droit était exercé effectivement au moment du déplacement. Le droit applicable au déplacement illicite d'enfants par un parent est rendu extrêmement complexe par la composante internationale de certains conflits familiaux. Dans ces hypothèses trouveront à s'articuler le droit interne de chaque État, mais aussi le droit régional et le droit international liant ces États. Ce guide propose une présentation synthétique des principaux instruments juridiques en droit international et européen relatifs au déplacement international illicite d’enfants. Quant aux droits internes, applicables en dehors de tout engagement conventionnel, et devant l’impossibilité de les étudier tous, ils seront abordés en particulier via le droit international privé français et belge, où les cas sont nombreux selon les dernières données statistiques disponibles. Des exemples issus du droit suisse et luxembourgeois seront également présentés. Les quatre chapitres offrent une présentation du régime applicable selon les engagements qui lient – ou non – les États concernés par la situation. Le premier chapitre présente le droit conventionnel multilatéral, avec les principaux instruments relatifs au déplacement international illicite d'enfants, ainsi que leur articulation. Le deuxième chapitre concerne le droit de l’Union européenne, et en particulier le Règlement Bruxelles IIbis. Le troisième chapitre expose les mécanismes du droit conventionnel bilatéral, en s’appuyant sur les exemples français, belge et suisse. Enfin, le dernier chapitre présente les principaux mécanismes de droit international privé applicables en l’absence de toute convention entre les États concernés par la situation de déplacement illicite.

Cet ouvrage présente l’évolution des institutions à travers leur histoire, depuis leur naissance sous l’Antiquité jusqu’à la Révolution française. Il démontre comment elles ont été le fruit de circonstances politiques, en particulier lorsque le concept d’État est apparu en réaction contre le système féodal. Cette synthèse fait ressortir la permanence de certains phénomènes, comme l’émergence de la puissance publique ou les crises que celle-ci peut traverser. Cette nouvelle édition couvre le programme de la première année de licence en droit ; elle peut également intéresser les étudiants désireux de parfaire leurs connaissances des mécanismes institutionnels fondamentaux. Organisée sur la base de fiches synthétiques, elle offre des points de repère autour d’exemples majeurs qui éclairent un cours incontournable des facultés de droit. Date de première édition : 2017.

Cet ouvrage vise à mieux faire connaître les institutions politiques des pays de l’Europe des vingt-huit ainsi que de quelques références étudiées pour leur originalité (États-Unis, Suisse, Japon, Norvège, Islande). Au total, ce sont ainsi trente-trois États dont les institutions sont analysées et comparées. Cette confrontation permet une meilleure connaissance de nos voisins, mais elle permet aussi de lancer des pistes de réflexion sur les réformes institutionnelles à mener en France. • Quelles sont les valeurs communes à ces États ? • Comment sont-ils organisés ? • Quelle est leur conception du fonctionnement démocratique ? • Quelles sont les modalités de désignation des chefs d’État, des gouvernants, des parlementaires et des juges constitutionnels ? • Quels sont leurs pouvoirs respectifs ? À travers ces quelques questions, cet ouvrage montre que l’ensemble des États étudiés, au-delà des divergences de surface, ont de nombreux points communs, qu’ils soient, ou non, membres de l’Union européenne. Ce livre s’adresse aux étudiants des instituts d’études politiques et des facultés de droit dans lesquels l’étude du droit public comparé fait souvent partie du programme d’enseignement. Il est d’ailleurs le fruit d’un enseignement d’Institutions politiques comparées dispensé à Sciences Po Lille. Mais il est également accessible à tout citoyen désireux de mieux connaître le monde dans lequel il évolue.

Ce manuel complet examine les grandes questions de la science politique en des termes simples et de façon vivante, afin d’éveiller chez le lecteur le goût pour la discipline et l’intérêt pour la chose politique. Il définit les principales notions, lance des débats et ouvre des pistes de réflexion autour de thèmes clés tels que la confiance publique ou l’éducation du citoyen. Destiné aux étudiants en licence de droit ainsi qu’aux candidats des concours administratifs, il sera également un outil pratique pour les élèves des IEP.

Exceptionnel dans les relations internationales, le phénomène de l’administration d’une collectivité territoriale par une institution internationale a refait son apparition dans la pratique récente de l’ONU grâce à l’action du Conseil de sécurité au Kosovo et au Timor oriental. Ce procédé particulier, qui consiste pour l’ONU à se substituer à un État dans l’exercice des pouvoirs de gouvernement, soulève une série de problèmes juridiques. L’auteur étudie les deux sources de l’établissement de ce pouvoir de l’ONU d’administrer une collectivité territoriale à la place d’un État. La première, consensuelle, repose sur l’acceptation par l’ONU des pouvoirs de gouvernement que les parties intéressées ont librement décidé de lui confier dans le but de faciliter le règlement d’un problème politique. La seconde, unilatérale et plus radicale, s’inscrit dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales : le Conseil de sécurité se substitue à un État en se passant de son consentement. Dans le cadre de cette administration, l’ONU se voit le plus souvent reconnaître formellement tous les pouvoirs d’ « État » à l’égard d’une collectivité territoriale qui lui reste étrangère. Cette institution ne saurait toutefois être assimilée purement et simplement à un État. L’exercice par l’ONU de son pouvoir d’administrer suscite dès lors une série de questions ayant trait à la portée exacte de ses attributions et aux limites à son activité « gouvernementale » que l’auteur analyse dans la deuxième partie de l’ouvrage.