Droit européen et international

Cet ouvrage s’adresse principalement aux étudiants en droit et en sciences politiques. Conçu pour faciliter tant l’acquisition des connaissances que leur révision, ce manuel est également indispensable à tous ceux qui passent les concours où les relations internationales et le droit international public ont leur place, en particulier ceux de la haute fonction publique nationale, européenne et internationale. Ce livre présente la caractéristique d’aborder les relations internationales et le droit international public tant sous l’angle théorique (juridique) que pratique (politique). Particulièrement complet, il traite à la fois : • des principaux éléments de théorie des relations internationales (souveraineté, diplomatie...) ; • des acteurs du droit international (États, ONG, entreprises...) ; • des sources du droit international (traités, coutumes...) ; • des règlements (pacifiques et militaires) des conflits ; • des principaux aspects des droits spécialisés (humanitaire, économique, environnemental...). Afin d’assurer la meilleure clarté dans l’exposé des connaissances, il est composé de fiches offrant : • la synthèse des connaissances, • les repères (définitions, schémas) essentiels, • les références bibliographiques pour aller plus loin, • des lectures (illustrant les développements théoriques) et des argumentaires (sur les questions faisant débat).

La démarche comparative, par l’ouverture du regard à laquelle elle invite, aiguise l’esprit critique envers le droit national et permet d’envisager des propositions d’amélioration de celui-ci fondées sur l’expérience acquise ailleurs. Elle est aussi le préalable indispensable à toute tentative d’harmonisation de différents droits. Appliquée au droit des affaires, elle présente un intérêt pratique et scientifique tout particulier dans un contexte de globalisation et de mutation profonde de l’économie et de la vie en société. L’auteure a choisi quatre thèmes actuels pour mettre en œuvre cette démarche : • l’autonomie du droit économique et commercial face aux systèmes d’unification du droit privé (comparaison entre les régimes juridiques applicables en France, en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et aux Pays-Bas), • les recours collectifs ou actions de groupe en droit économique (comparaison entre les régimes en vigueur notamment aux États-Unis, au Québec, aux Pays-Bas, en France, en Belgique et dans l’Union européenne), • le droit de la concurrence (États-Unis versus Union européenne), • la portée et l’application de la liberté de circulation des marchandises dans l’Union européenne, aux États-Unis, au sein de l’ALENA et selon les règles de l’OMC. Le présent ouvrage nourrit l’enseignement du droit économique comparé que son auteure dispense à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles. Il est donc destiné aux étudiants mais aussi aux chercheurs et aux praticiens des différentes matières qui font l’objet de ces questions choisies de droit économique comparé.

La neuvième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre résume les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l’année 2019 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l’État. En matière de finances locales, il propose plusieurs indicateurs permettant d’apprécier la situation financière des collectivités territoriales. Il analyse en parallèle les risques de leur endettement par le recours aux emprunts structurés. Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de l’exercice 2019. Une attention particulière est portée sur les recettes et les dépenses des différentes branches du régime général ainsi que sur l’évolution de la dette sociale. Quant aux finances européennes, l’ouvrage détaille les conséquences politiques et financières du Brexit et précise les principes de gestion financière de l’Union économique et monétaire (UEM). Ce livre qui a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire est principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycle d’études juridiques et économiques. Il permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. Date de première édition : 2012.

La gestion du tribunal peut être définie comme l’administration à l’intérieur et à l’extérieur du tribunal. Nous verrons cependant que le concept n’est pas complètement établi dans les pays étudiés. Il se situe à l’intérieur des tribunaux, de sorte que la gestion des tribunaux ne concerne pas l’administration générale de la justice (qui est du ressort du ministère de la Justice, des conseils de la magistrature, etc.) Il ne s’agit pas non plus de la gestion d’une affaire, de sorte que l’administration judiciaire ne s’occupe pas de la mise en état (case management). Il existe un intérêt croissant pour la question de la gestion du tribunal. Cela fait partie des efforts pour éviter les arriérés d’affaires et les durées déraisonnables, aussi est-ce une question d’accès à la justice. Dans une approche descriptive, on peut dire que la gestion des tribunaux traite du leadership à l’intérieur d’un tribunal, de la relation entre les juges et le personnel judiciaire, de la répartition des affaires, de l’évaluation des juges et du personnel judiciaire, du budget du tribunal, des biens immobiliers, de l’entretien et de la sécurité des immeubles, des nouvelles technologies, des ressources humaines et de la communication judiciaire. Les tribunaux peuvent-ils être gérés de la même façon qu’une entreprise ? Dans l’affirmative, le juge et le personnel pourraient alors renvoyer toutes leurs activités à certaines analyses de rentabilité et mesurer précisément le coût de chaque affaire. Existe-t-il un risque pour l’État de droit et le principe de légalité ? La partie générale de ce livre est basée sur quinze rapports nationaux, dont cinq sont publiés dans la partie spéciale de cet ouvrage. Après le modèle exécutif et le modèle managérial, cet ouvrage propose un modèle relationnel et coordonné de la gestion du tribunal. Court management may be defined as the administration inside the court and outside the case. However, the concept is not completely settled. It is inside the courts, so court management does not concern the general administration of justice (which is within the purview of the Ministry of Justice, judicial councils, etc.). It is outside the cases, so court management does not deal with the administration of cases, the so-called case management. There is an increasing interest in court management. It is part of the efforts to avoid backlogs and unreasonable duration of procedure, so it is a matter of access to justice. In a descriptive approach, it can be said that court management deals with leadership inside a court, the relationship between the judges and court staff, the allocation of cases, the evaluation of judges and court staff, the court budget, the real estate, the maintenance and security of the building, the new technology, human resources and judicial communication. Can the courts manage in the same way as a business does? If so, then the judge and the staff could refer all their activities to certain business cases and measure precisely the cost of each case. The parties would be clients and the court would be client-oriented. Is there a risk in this for the rule of law and the principle of due process? This General Report is based on fifteen national reports among which six are published in this book. After the executive model and the management model, this book would propose, based on the national reports, a relational and coordinate model of court management.

Cet ouvrage présente l’évolution des institutions à travers leur histoire, depuis leur naissance sous l’Antiquité jusqu’à la Révolution française. Il démontre comment elles ont été le fruit de circonstances politiques, en particulier lorsque le concept d’État est apparu en réaction contre le système féodal. Cette synthèse fait ressortir la permanence de certains phénomènes, comme l’émergence de la puissance publique ou les crises que celle-ci peut traverser. Cette nouvelle édition couvre le programme de la première année de licence en droit ; elle peut également intéresser les étudiants désireux de parfaire leurs connaissances des mécanismes institutionnels fondamentaux. Organisée sur la base de fiches synthétiques, elle offre des points de repère autour d’exemples majeurs qui éclairent un cours incontournable des facultés de droit. Date de première édition : 2017.

Cet ouvrage couvre l’ensemble du programme des deux semestres de première année des facultés de droit : • l’histoire des sources du droit (droit romain, droit canonique, droit coutumier, droit royal) ; • l’histoire des institutions publiques de l’ancienne France (Ve- XVIIIe siècle) ; • l’histoire des idées politiques et juridiques classiques et modernes. L’ouvrage contient : • près de 100 propositions de correction de plan ; • 100 QCM permettant de réviser les questions essentielles du programme. Ce manuel intéresse aussi les étudiants d’histoire (Institutions politiques et sociales médiévales et modernes), de sciences politiques (Histoire et droit des Etats) et de sciences sociales (Genèse de l’ordre politique). Il est également utile aux candidats des concours d’entrée dans les IEP ou les fonctions publiques où la culture générale a sa place. Il est constitué de 30 fiches thématiques permettant d’appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : • les repères essentiels (chronologies, généalogies, définitions) ; • les connaissances indispensables (synthèse du cours et approfondissements) ; • des exercices corrigés (dissertations, commentaires) ; • des références bibliographiques. Date de première édition : 2004.

L’action humanitaire internationale qui se mobilise à propos des grandes catastrophes naturelles ou des conflits internationaux et non internationaux fait tous les jours la une de l’actualité internationale dans les médias. L’opinion publique est fortement sensibilisée à ces questions. D’une manière générale, l’action humanitaire se déploie dans l’urgence et doit gérer des situations d’urgence. De nombreux problèmes pratiques se posent : problèmes de logistique, de coordination de l’action des divers intervenants, d’accès aux victimes, de l’identification des besoins des destinataires, de la réponse adéquate à fournir, etc. Ceux-ci soulèvent des enjeux politiques souvent très délicats. Si les spécialistes de l’action humanitaire sont de plus en plus entraînés pour régler ce genre de difficultés, le droit et les juristes sont mal équipés pour cela. Une réflexion s’imposait dès lors de la part des différents acteurs de cette action humanitaire mais aussi des universitaires. Cet ouvrage rassemble ainsi des témoignages de terrain et des réponses à ces problèmes très concrets. Il a pour objectif de déterminer si, entre la pratique et le droit, il existe une place pour le développement d’une nouvelle branche du droit, celle du droit de l’action humanitaire. Sont successivement abordées les sources et la codification de ce droit de l’action humanitaire ainsi que la mise en œuvre de celui-ci par les acteurs intergouvernementaux – O.N.U. et institutions financières – et non gouvernementaux – O.N.G. et C.I.C.R. Cet ouvrage ne concerne pas uniquement les universitaires et les spécialistes ; il a pour ambition de s’adresser tant aux initiés qu’aux non-initiés et plus généralement à tous ceux que préoccupe le développement de l’action humanitaire.

Paradoxe juridique à la limite de la schizophrénie, l’espionnage entre États n’en reste pas moins une activité universelle. L’espion flirte sans cesse avec l’illégalité : romans et films à succès l’ont bien compris. Son activité est illicite mais conduite à l’instigation des gouvernements : voilà toute la complexité et l’ambiguïté de l’espionnage. Devant ce dilemme, le droit international éprouve des difficultés à trancher. Il s’abstient d’interdire expressément le recueil clandestin de données confidentielles par les services de renseignements de ces mêmes gouvernements qui n’hésiteront pas à sanctionner tout agent capturé. C’est donc bien à ses risques et périls que l’espion effectue sa mission. Pour tenter de mieux saisir ce phénomène paradoxal des relations interétatiques, le droit des conflits armés ouvre une première piste sous la forme d’un « espionnage réglé », unique en son genre. En temps de paix, la souveraineté des États est la pierre angulaire de toute réflexion sur le renseignement : en apparence, ce dernier porte systématiquement atteinte à l’intégrité territoriale de l’État espionné, sauf, pourtant, quand il est commis à partir des espaces internationaux. Enfin, le statut ambivalent de l’espionnage atteint peut-être son paroxysme à l’aune du droit diplomatique, lequel nous en apprend beaucoup à l’occasion des expulsions récurrentes de diplomates s’étant livrés à des activités non conformes à leur statut. Dans cet ouvrage qui fait le tour de la question, l’auteur parsème son état des lieux d’exemples dont les échos ont pu nous parvenir dans les médias, et nous éclaire sur la relation complexe entre droit et espionnage.

Vous souhaitez vous initier ou approfondir vos connaissances en droit constitutionnel et institutions politiques ? Cet ouvrage est fait pour vous. Véritable outil pratique, il propose en trois grandes parties les notions fondamentales du droit (l’organisation de l’État, les institutions de la Ve République, le système de l’Union européenne) et dans une quatrième partie, une méthodologie pour se préparer aux épreuves de droit constitutionnel : dissertation juridique, commentaire de texte, cas pratique et exposé juridique. Clair, accessible et complet, il s’adresse aux étudiants en droit et plus particulièrement à ceux de première année ainsi qu’aux personnes qui s’intéressent au droit et à nos institutions. Date de première édition : 2014.

Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, qui entre en application le 26 juin 2017, favorise la coordination entre des procédures nationales complexes et multiples et règle partiellement les problèmes de compétence. Le but du règlement est d’assurer que les procédures transfrontalières au sein de l’Union européenne fonctionnent effectivement et efficacement. Cette ambition a abouti à un régime provisoire d’une complexité certaine et d’une portée limitée, mais qui porte en lui les ferments d’une harmonisation ou unification future du droit de l’insolvabilité en Europe. Le présent tome est consacré à l’examen, thème par thème, du nouveau règlement et de ses différents apports. Les auteurs y commentent notamment :  l’état du processus d’adoption et les modifications apportées par le règlement ;  les procédures auxquelles s’applique ce règlement conformément au texte de son article 1 ;  la notion de centre des intérêts principaux (COMI) ;  les actions dites « annexes » ;  le statu quo sur la compensation et les conventions de compensation ;  les conséquences du nouveau règlement sur le droit des travailleurs ;  les innovations en matière de procédures secondaires ;  l’évolution du mécanisme de la coopération ;  la coopération transfrontière ;  les nouveaux droits des créanciers ;  la coordination et coopération intragroupe. Le second tome se penche quant à lui sur les procédures nationales auxquelles le règlement s’applique en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales devront coopérer.