Droit européen et international

Le présent ouvrage porte sur une question importante et d’actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l’homme et plus largement l’articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux. Juges de la garantie des droits et libertés, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme s’influencent réciproquement, peuvent se prononcer sur des questions identiques ou semblables – surtout depuis l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité – et paraissent parfois user de normes de référence équivalentes. Pourtant, le Conseil constitutionnel s’inspire continuellement de la jurisprudence de la Cour tout en prenant soin de ne jamais l’évoquer. Par ailleurs, la Cour européenne n’hésite plus, dans le cadre de son contrôle, à s’approprier des décisions du Conseil constitutionnel. Se dessine ainsi un rapprochement significatif des jurisprudences qui peut donner lieu à une double lecture : doit-on se réjouir de cette complémentarité des contrôles ? Ou estimer, à l’inverse, que ces rapports relèvent avant tout d’une logique concurrentielle ? Aussi, l’ambition de cet ouvrage est de prendre l’exacte mesure de ces rapports sur le plan institutionnel, au niveau de l’office des juges et en ce qui concerne la substance des droits garantis. En tenant compte des développements les plus récents, en particulier les perspectives offertes par la nouvelle procédure de demande d’avis à la Cour, en vertu du Protocole n° 16 en vigueur depuis le 1er août 2018, l’ouvrage permet de croiser les points de vue critiques sur la manière dont chaque juridiction se positionne au regard de la logique des rapports de systèmes et du dialogue des juges. L’enjeu est essentiel en vue de l’édification d’un espace démocratique harmonieux en Europe.

Intimement liés à la fortune de l’État de droit et à la Modernité politique, les droits et libertés semblent désormais constituer un horizon indépassable des sociétés humaines. Et pourtant, leurs fondements tout comme leur étendue continuent de se voir discutés, singulièrement dans une époque marquée par la revendication de particularismes culturels, notamment religieux, et la force de l’hypersubjectivité (ainsi que le délitement de la référence au bien commun qui l’accompagne). Un tel constat conduit à revisiter les dimensions théologiques, philosophiques et politiques desdits droits et libertés. C’est à cet objet essentiel que s’attache le présent ouvrage au travers des neuf interrogations suivantes : - Quels sont les titulaires des droits et libertés ? - Une hiérarchie des droits et libertés est-elle possible ? - Quelles sont les origines des droits et libertés ? - Les droits et libertés sont-ils universels ? - La conciliation entre droits et libertés et islam est-elle possible ? - Positivisme et/ou jusnaturalisme ? - La démocratie représentative est-elle indépassable ? - Faut-il craindre le gouvernement des juges ? - Peut-on désobéir à la loi injuste ?

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droits fondamentaux : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; Les notions essentielles du cours.

À l’heure où la question migratoire ébranle l’Union européenne, un véritable débat sur l’immigration économique s’impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l’ombre des discussions relatives à l’asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d’immigration active et assumée implique de la décloisonner. Le présent ouvrage, fruit de la thèse de doctorat réalisée par son auteur à l’Université catholique de Louvain, met en lumière les développements juridiques et institutionnels entourant la politique européenne d’immigration économique. L’émergence et l’exercice de la compétence européenne en la matière y sont analysés de manière critique au regard du principe de subsidiarité. Les mesures d’harmonisation européenne, et leurs limites, sont également mises en évidence. À cette fin, l’auteur propose : une analyse historique et politique de la compétence européenne en matière d’immigration économique ; une étude approfondie et critique du droit primaire et dérivé européen ; des pistes d’avenir en vue d’assurer la coexistence du droit européen et des droits nationaux, et ce, au départ de l’exemple du fédéralisme canadien. La recherche d’un équilibre entre le développement d’un droit européen et la subsistance légitime des prérogatives nationales est au cœur de l’ouvrage. Celui-ci intéressera non seulement les spécialistes du droit des étrangers soucieux d’appréhender les enjeux qui traversent la politique européenne d’immigration économique, mais aussi tout lecteur qui s’interroge sur les responsabilités respectives de l’Union européenne et des États membres dans le domaine migratoire.

Cet ouvrage est consacré à l’étude de l’aveu dans les traditions pénales occidentales accusatoire et inquisitoire depuis le pré-droit grec jusqu’à nos jours. Avant d’être une règle de preuve et de devenir une pièce autonome de procédure, l’aveu a d’abord été un outil exploratoire de l’individu en philosophie avant que la religion s’en empare comme un dispositif de contrôle des âmes.

La Cour de justice de l’Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C’est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et règlements) qui ne seraient pas conformes aux traités, poursuivre les États n’appliquant pas les législations de l’Union avec la célérité requise, mais également poursuivre en responsabilité contractuelle ou pour faute les agents et institutions de l’Union européenne eux-mêmes, etc. Pour le public, la composition, le mode de fonctionnement et les compétences de cette grande dame restent difficiles à saisir. L’ambition de ce guide pratique est de décrire dans les termes les plus simples possibles, mais sans tomber dans l’approximation, la constitution, les règles de fonctionnement et les compétences de la Cour. L’ouvrage, certes destiné en premier lieu aux praticiens du droit, doit pouvoir être lu par toute personne s’intéressant à cette institution.

La question des révisions constitutionnelles est aussi vieille que celle des constitutions elles-mêmes. Certes, une constitution est conçue pour durer le plus longtemps possible. Pour autant, elle ne peut priver des générations successives de citoyens de toute possibilité de l’ajuster, de la corriger ou de l’enrichir. D’où la nécessité d’inscrire parmi les articles constitutionnels une procédure de révision qui concilie des exigences de stabilité et d’adaptabilité. En ce sens, cet ouvrage a pour objectif d’offrir un nouveau regard sur le processus de révision constitutionnelle, tant d’un point de vue théorique que pratique. Sans prétendre à l’exhaustivité, il se penche sur les aspects les plus contemporains liés à ce processus et fait le point sur l’état du droit à ce jour, de manière à souligner que, même dans ce champ de spécialisation du droit que l’on croit généralement statique, des tendances et des évolutions se manifestent et sont partagées, ici et ailleurs. Regroupés en six parties, les différents chapitres sont rassemblés de manière à offrir autant de pôles de réflexion. D’un thème à l’autre, l’ouvrage ratisse large, tant d’un point de vue géographique que par la variété des questions analysées, et contribue au renouvellement des travaux de droit constitutionnel sur ce qui demeure un objet central de la discipline : la modification des règles du jeu de la vie constitutionnelle.

Cet ouvrage permet d’appréhender n’importe quel type d’épreuve rencontré en droit des libertés fondamentales. La première partie est consacrée à la méthodologie des principaux exercices traditionnellement proposés en travaux dirigés et en examen : la dissertation, le commentaire d'arrêt, le cas pratique mais aussi les épreuves orales. La seconde partie couvre thématiquement l’intégralité du programme de droit des libertés fondamentales. Chaque chapitre propose un sujet susceptible d’être donné à un examen. Il est ensuite réalisé en insistant sur les étapes préparatoires que doit respecter un étudiant pour le traiter convenablement, dont la phase préparatoire au brouillon, essentielle mais trop souvent négligée. Au-delà de simples conseils, cet ouvrage propose un pas-à-pas du cheminement réflexif qu’implique le traitement d’un sujet. Il s’adresse en particulier aux étudiants inscrits en troisième année d’une Licence de droit. Il intéressera également les étudiants candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

Particulièrement novateur, le système de protection créé par la Convention européenne des droits de l’homme a contribué de manière significative au développement des droits garantis. Mais, engagé depuis une vingtaine d’années dans un processus continu de réforme dans un contexte profondément renouvelé avec l’élargissement du Conseil de l’Europe aux États d’Europe de l’Est, il est aujourd’hui confronté à de nombreux défis, non seulement du fait de l’engorgement de la Cour européenne, mais aussi en raison de la remise en cause de sa légitimité par certains États parties qui revendiquent une application du principe de subsidiarité plus respectueuse de leur particularisme quand d’autres refusent d’exécuter les arrêts de la Cour, voire menacent même de dénoncer la Convention. Dans cette perspective, le présent ouvrage propose un état des lieux, du Protocole n° 11 au Protocole n° 16, d’un système de protection entre évolution, mutation et contestation, et une réflexion sur les moyens d’en assurer la pérennité en interrogeant notamment le rôle de la Cour européenne, tiraillée entre justice individuelle et mission constitutionnelle, et le risque d’abaissement du standard européen sous la pression de certains États parties.

Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.