Droit européen et international

Depuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c’est le lien entre nos habitudes alimentaires et notre santé qui a cristallisé les nombreuses questions que se posent les consommateurs, au regard notamment des dangers de l’obésité, de la composition des aliments (lasagnes « 100 % pur bœuf »), ou encore des risques de l’aspartame (dans les sodas light). Cette évolution s’est traduite par des règles très détaillées adoptées au niveau de l’Union européenne. Le présent ouvrage vise à examiner les principaux développements intervenus récemment, ainsi que des thèmes cruciaux tels que notamment la sécurité alimentaire, la responsabilité, l’information et la publicité, l’EFSA et les OGM. Cet ouvrage s’adresse à un large public : avocats, juristes d’entreprise, praticiens et à toute personne intéressée par le droit alimentaire.

Dans l’Europe d’aujourd’hui, les partis populistes, nourris par la détresse des peuples, préparent les obsèques de la démocratie. Faire revivre les valeurs des fondateurs de l’Europe, les arracher au désenchantement collectif qui les voile, suppose d’en appeler à un souffle nouveau. Lassée par les discours d’une classe politique traditionnelle, la jeunesse d’Europe en quête de repères attend une idée-force. Au lendemain de la victoire française du 7 mai 2017 sur les extrêmes, une conscience européenne revivifiée nous invite à bâtir un édifice d’espoir sur la base d’un contrat social rénové. L’appel de ce livre s’adresse à chaque citoyen européen et spé¬cialement à la jeunesse. Il s’adresse à tous ceux qui sauront dépasser les clivages pour faire face au péril de l’effondrement. Autant que le terrorisme par les armes, il faut vaincre d’urgence le populisme par l’Idée et entreprendre de bâtir une démocratie-dépassement pour une Europe des libertés : la première des libertés, c’est d’oser.

Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d’un groupe de travail que l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest ont constitué. Il s’agissait de confronter les dispositions consacrées à la responsabilité civile du nouveau Code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, avec le texte du projet français de réforme de la responsabilité civile émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017. Le premier tome traitait des relations entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle. Ce second volet examine les causes d’exonération, les modes de réparation en nature et sous forme de dommages-intérêts, l’amende civile, la pluralité des responsables, la réparation du dommage corporel, la réparation des dommages environnementaux et les clauses de responsabilité. Comme pour le premier tome, chacun des thèmes a donné lieu à un rapport roumain et un rapport français, permettant ainsi de fructueuses comparaisons.

Le droit français des contrats et du régime de l’obligation a été réformé par l’Ordonnance du 10 février 2016, non sans subir l’influence de codifications récentes et de travaux européens. Peu de temps avant lui, le nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011 avait remplacé le code civil roumain de 1864 jadis fortement influencé par le code civil français de 1804. En 2011, le droit roumain a, quant à lui, subi une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations. Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer leurs nouvelles dispositions législatives en matière de contrat et de régime de l’obligation. Après un premier tome consacré au droit des contrats (Vol. 71, IRJS-Éditions), cet ouvrage aborde la réforme du régime de l’obligation, sur laquelle les écrits en droit français ont été moins nombreux. Les deux codes civils français et roumains ont cédé à la modernité en faisant entrer la cession de dette dans le code civil. Mais qu’en résultera-t-il véritablement ? En outre, les apports nombreux sur la subrogation, la délégation, la compensation, et bien d’autres notions du régime de l’obligation permettront à la fois une mise à jour en droit français, et une comparaison avec un code civil refondu très récemment. L’étude de diverses obligations (donner, faire ou de ne pas faire notamment) a été ajoutée pour parfaire la comparaison. Ces deux premiers volumes sur le droit des contrats et le régime de l’obligation seront suivis de deux volumes sur le droit de la responsabilité civile. Sur chaque thème, comme dans le volume sur le droit des contrats, se succèdent dans la langue de Molière, un rapporteur français et un rapporteur roumain, ce qui permet de faire le tour de tous les choix fondamentaux faits par les deux législateurs. L’ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s’intéressent de près au régime de l’obligation.

La plupart des juristes ont leur idée sur le sens et l’importance du principe de sécurité juridique et, surtout, leur avis sur le mal qui semble attaquer le droit de toutes parts : l’insécurité juridique. Cet ouvrage a pour ambition de démontrer que les problèmes qui parcourent la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative à ce principe peuvent s’expliquer par la façon dont l’histoire des idées l’a façonné. Le recensement des contradictions, imprécisions et ambiguïtés dont la jurisprudence européenne est entachée permet, dans une première partie, d’illustrer le fossé existant entre le discours limpide de la Cour sur le principe et son application, paradoxalement ambiguë, incertaine et imprévisible. L’analyse historique révèle ensuite que le principe de sécurité juridique est traversé par quatre logiques qui se sont construites au fil du temps, parfois depuis l’Antiquité, et qui permettent de mieux comprendre la jurisprudence de la Cour de justice. Les deux premières sont liées au fondement du principe (la certitude pour la logique cartésienne et la confiance pour la logique fiduciaire) et les deux autres concernent ses destinataires (le pouvoir en place pour la logique politique et les sujets de droit pour la logique subjective). Enfin, douze suggestions sont formulées afin d’améliorer l’utilisation du principe de sécurité juridique par les juridictions de l’Union. Elles sont inspirées d’une double proposition : remplacer la logique cartésienne par sa logique fiduciaire et mobiliser l’argument de sécurité juridique en priorité en faveur des individus (logique subjective) plutôt qu’en faveur des autorités (logique politique).

Relativement récent, souvent méconnu, le droit de la concurrence a acquis une importance considérable pour les entreprises, qu’illustrent notamment ces dernières années de retentissantes condamnations pour ententes sur les prix. Sa connaissance est devenue indispensable pour tous ceux qui conseillent les entreprises. Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les principaux thèmes du droit de la concurrence, français et européen, en accordant une place privilégiée aux questions les plus actuelles, telles que les procédures négociées devant les autorités de concurrence ou les rapports entre fournisseurs et distributeurs. Destiné en priorité aux étudiants de master, il intéressera tous ceux qui veulent connaître l’essentiel des règles de concurrence, auxquelles nulle entreprise ne peut échapper désormais, que ces règles s’imposent à elle ou qu’elles la protègent.

Le présent ouvrage fait une présentation synthétique du droit d’auteur et des droits voisins, en mettant en évidence les grands traits caractéristiques de la matière : notion d’œuvre, titularité des droits, prérogatives des auteurs, situation des interprètes, relation aux éditeurs et aux producteurs, singularités contractuelles, gestion collective, lutte contre la contrefaçon, etc. En donnant les moyens d’une approche pratique de la propriété littéraire et artistique, il fait apparaître quelques éléments du débat autour de son évolution : ouverture de la matière hors du champ artistique et littéraire stricto sensu, prédominance des investisseurs, expansion de l’offre sur les réseaux, contestation de la légitimité des monopoles, etc.

Cet ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants préparant leur Licence. Il aborde, sous une présentation simple, claire et précise, les notions juridiques de personnes physiques, de capacité et de personnes morales. Il intéressera également tous ceux qui s’interrogent sur la place de la personne humaine face aux progrès de la science, en raison notamment des lois sur la bioéthique. Comme les conventions internationales jouent un rôle de plus en plus important en cette matière, une attention particulière a été accordée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Date de première édition : 2002.

Ayant déjà pleinement gagné ses lettres de noblesse, l’enseignement du droit européen est désormais incontournable dans les facultés de droit en France. Bien qu’il soit un objet d’intérêt pour toute une série de matières différentes, il recouvre surtout deux axes majeurs, d’abord le droit, plus particulièrement institutionnel, de l’Union européenne, ensuite le droit de la Convention européenne des Droits de l’homme. Le premier, à la suite du traité de Lisbonne, et le second, avec l’entrée en vigueur du protocole 14, subissent des transformations essentielles. Cet ouvrage aborde le droit européen à travers ces deux principales composantes. Il intègre les évolutions les plus récentes et interroge sur l’avenir du processus de la construction européenne qui continue à connaître une dynamique certaine. Date de première édition : 2011.

Cet ouvrage analyse sous l’angle juridique les grandes problématiques liées à la protection de l’environnement. On y trouve notamment des analyses consacrées aux changements climatiques, à la pollution de l’air et des mers, au risque nucléaire et au mouvement international des déchets dangereux. La protection de la couche d’ozone, de la biodiversité et des ressources naturelles fait aussi l’objet de chapitres distincts. Des développements plus spécifiques portent sur le droit à un environnement sain comme droit de l’homme, sur les liens entre le commerce et l’environnement, sur la responsabilité internationale pour dommages transfrontières et sur les principes généraux de cette nouvelle discipline qu’est devenu le droit international de l’environnement. Cette nouvelle édition met à jour la jurisprudence et la législation des dernières années. Trois nouveaux chapitres ont également été ajoutés : la protection des eaux douces, la pollution transfrontière atmosphérique et la protection de l’environnement dans un contexte de conflits armés. Date de première édition : 2006.