Droit européen et international

-
Share on:
-
Please login to use this functionality
Filter by
Period:- XXe siècle - XXIe siècle [86] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/period http://hp.metastore.ingenta.com/content/period/xxe-siecle-xxie-siecle
- XIXe siècle - XXIe siècle [5] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/period http://hp.metastore.ingenta.com/content/period/xixe-siecle-xxie-siecle
- XXIe siècle [3] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/period http://hp.metastore.ingenta.com/content/period/xxie-siecle
- VIIIe siècle avant J.-C.- XXIe siècle [2] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/period http://hp.metastore.ingenta.com/content/period/viiie-siecle-avant-j-c-xxie-siecle
- IIe siècle-XXIe siècle [1] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/period http://hp.metastore.ingenta.com/content/period/iie-siecle-xxie-siecle
- Ve siècle avant J.-C. - XXIe siècle [1] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/period http://hp.metastore.ingenta.com/content/period/ve-siecle-avant-j-c-xxie-siecle
- Ve siècle - XVIIIe siècle [1] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/period http://hp.metastore.ingenta.com/content/period/ve-siecle-xviiie-siecle
- See more... Hide...
Filter by
Geography:- Europe [93] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/region http://hp.metastore.ingenta.com/content/region/europe
- Afrique [37] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/region http://hp.metastore.ingenta.com/content/region/afrique
- Amériques [36] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/region http://hp.metastore.ingenta.com/content/region/ameriques
- Asie [35] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/region http://hp.metastore.ingenta.com/content/region/asie
- Océanie [33] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/region http://hp.metastore.ingenta.com/content/region/oceanie
- Amérique du Nord [6] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/region http://hp.metastore.ingenta.com/content/region/amerique-du-nord
- Europe de l'Ouest [6] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/region http://hp.metastore.ingenta.com/content/region/europe-de-louest
- See more... Hide...
Filter by
Publisher:- Anthemis [61] http://purl.org/dc/terms/isPartOf http://hp.metastore.ingenta.com/content/publisher/anthemis
- IRJS [14] http://purl.org/dc/terms/isPartOf http://hp.metastore.ingenta.com/content/publisher/irjs
- Studyrama [13] http://purl.org/dc/terms/isPartOf http://hp.metastore.ingenta.com/content/publisher/studyrama
- Bréal [9] http://purl.org/dc/terms/isPartOf http://hp.metastore.ingenta.com/content/publisher/breal
- Nouveau Monde [1] http://purl.org/dc/terms/isPartOf http://hp.metastore.ingenta.com/content/publisher/nouveau-monde
- PU Laval [1] http://purl.org/dc/terms/isPartOf http://hp.metastore.ingenta.com/content/publisher/pu-laval
- PUPS [1] http://purl.org/dc/terms/isPartOf http://hp.metastore.ingenta.com/content/publisher/pups
- See more... Hide...
Filter by
Type:- Essai [44] http://purl.org/dc/terms/type http://hp.metastore.ingenta.com/content/itemtype/essai
- Recueil d'articles [28] http://purl.org/dc/terms/type http://hp.metastore.ingenta.com/content/itemtype/recueil-darticles
- Manuel [23] http://purl.org/dc/terms/type http://hp.metastore.ingenta.com/content/itemtype/manuel
- Sources [5] http://purl.org/dc/terms/type http://hp.metastore.ingenta.com/content/itemtype/sources
- Dictionnaire [1] http://purl.org/dc/terms/type http://hp.metastore.ingenta.com/content/itemtype/dictionnaire
Filter by
Date of Publication:- 2020 [1] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2020
- 2019 [8] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2019
- 2018 [10] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2018
- 2017 [17] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2017
- 2016 [13] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2016
- 2015 [6] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2015
- 2014 [11] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2014
- 2013 [7] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2013
- 2012 [15] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2012
- 2011 [6] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2011
- 2010 [4] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2010
- 2009 [1] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2009
- 2006 [1] http://pub2web.metastore.ingenta.com/ns/yearOfPublication 2006
- See more... Hide...
1 - 20 of 100 results
- Sort by: Title A - Z
- Newest titles first
-
-
Actualités de droit international privé
- Stéphanie Francq, Caroline Henricot, Sylvie Saroléa and Patrick Wautelet
- 2009, Anthemis
- Show Description Hide Description
Le droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l’influence des modifications du droit interne (filiation adoptive et biologique), des droits étrangers (nouvelles formes de vie familiale, révision de la Moudawana au Maroc). S’ajoutent à ces interventions du législateur celles des juges : la Cour européenne des droits de l’homme s’intéresse à l’adoption internationale tandis que la Cour de cassation revient une fois encore sur la polygamie ou la répudiation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d’en faire l’exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Actualités en droit alimentaire
- Ellen Van Nieuwenhuyze and Christophe Verdure
- 2014, Anthemis
- Show Description Hide Description
Depuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c’est le lien entre nos habitudes alimentaires et notre santé qui a cristallisé les nombreuses questions que se posent les consommateurs, au regard notamment des dangers de l’obésité, de la composition des aliments (lasagnes « 100 % pur bœuf »), ou encore des risques de l’aspartame (dans les sodas light). Cette évolution s’est traduite par des règles très détaillées adoptées au niveau de l’Union européenne. Le présent ouvrage vise à examiner les principaux développements intervenus récemment, ainsi que des thèmes cruciaux tels que notamment la sécurité alimentaire, la responsabilité, l’information et la publicité, l’EFSA et les OGM. Cet ouvrage s’adresse à un large public : avocats, juristes d’entreprise, praticiens et à toute personne intéressée par le droit alimentaire.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Bioéthique et droit
- Nicole Gallus
- 2013, Anthemis
- Show Description Hide Description
Le nécessaire encadrement des progrès des sciences du vivant oblige le droit à une réflexion sur les valeurs éthiques de la société qui permettent de fixer la limite entre ce qui est scientifiquement possible et ce qui est légitime. L’objectif de cet encadrement est d’assurer le respect des principes qui fondent les droits de l'homme : dignité, liberté, autonomie, intégrité, maîtrise de la personne et du corps, consentement éclairé... Le propos de l’auteur du présent ouvrage est axé sur la manière dont le droit interne et international appréhende cette réflexion morale. Ces questions, accompagnant la personne de sa conception à son décès, sont traitées dans quatre parties distinctes : ‒ Le début de la vie avant la naissance (notion et statut de l’embryon, droit à la vie, différence entre être humain et personne juridique, réparation du préjudice lié à la naissance, statut de l’enfant mort-né, etc.) ‒ La procréation (procréation médicalement assistée, revendication du « droit à l’enfant », contraception et avortement ?, etc.) ‒ Pendant le cours de la vie (l’indisponibilité de l’État face à des évolutions telle que celle du transsexualisme, principe général de l’indisponibilité du corps humain face au don de sang, d’organes, d’embryon, de gamètes, face aussi à la maternité pour autrui ou encore aux expérimentations sur la personne humaine, la situation du patient mineur et du patient handicapé mental, etc.) ‒ La fin de vie (euthanasie, refus de soins, acharnement thérapeutique, don d’organes, soins palliatifs, etc.) Cet ouvrage reprend l’enseignement que son auteur dispense à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université Libre de Bruxelles. Il s’adresse également aux praticiens qui y trouveront les bases juridiques indispensables à l’analyse de cette matière complexe et controversée.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Bâtir une démocratie-dépassement
- Patrick de Fontbressin
- 2017, Anthemis
- Show Description Hide Description
Dans l’Europe d’aujourd’hui, les partis populistes, nourris par la détresse des peuples, préparent les obsèques de la démocratie. Faire revivre les valeurs des fondateurs de l’Europe, les arracher au désenchantement collectif qui les voile, suppose d’en appeler à un souffle nouveau. Lassée par les discours d’une classe politique traditionnelle, la jeunesse d’Europe en quête de repères attend une idée-force. Au lendemain de la victoire française du 7 mai 2017 sur les extrêmes, une conscience européenne revivifiée nous invite à bâtir un édifice d’espoir sur la base d’un contrat social rénové. L’appel de ce livre s’adresse à chaque citoyen européen et spé¬cialement à la jeunesse. Il s’adresse à tous ceux qui sauront dépasser les clivages pour faire face au péril de l’effondrement. Autant que le terrorisme par les armes, il faut vaincre d’urgence le populisme par l’Idée et entreprendre de bâtir une démocratie-dépassement pour une Europe des libertés : la première des libertés, c’est d’oser.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain, Vol. 1
- Patrice Jourdain and Mireille Bacache
- 2018, IRJS
- Show Description Hide Description
Le nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, contient de larges dispositions consacrées au droit de la responsabilité civile. Alors que ce nouveau code s’est partiellement émancipé du Code civil français de 1804, qui avait fortement influencé la précédente édition du code roumain datant de 1864, la France s’apprête à réformer son droit de la responsabilité civile. Un projet de réforme émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017 méritait ainsi d’être confronté au nouveau droit romain de la responsabilité civile. Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer les nouvelles dispositions législatives en matière de responsabilité civile. Cet ouvrage est le premier tome de ce travail comparatif. Il traite des relations entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle. Un second tome suivra qui traitera des causes d’exonération et des effets de la responsabilité civile. Pour chacun des thèmes, un rapporteur roumain et un rapporteur français exposent l’état de leur droit réformé (Roumanie) ou en cours de réformation (France), permettant ainsi de riches comparaisons.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain, Vol. 2
- Patrice Jourdain and Mireille Bacache
- 2019, IRJS
- Show Description Hide Description
Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d’un groupe de travail que l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest ont constitué. Il s’agissait de confronter les dispositions consacrées à la responsabilité civile du nouveau Code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, avec le texte du projet français de réforme de la responsabilité civile émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017. Le premier tome traitait des relations entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle. Ce second volet examine les causes d’exonération, les modes de réparation en nature et sous forme de dommages-intérêts, l’amende civile, la pluralité des responsables, la réparation du dommage corporel, la réparation des dommages environnementaux et les clauses de responsabilité. Comme pour le premier tome, chacun des thèmes a donné lieu à un rapport roumain et un rapport français, permettant ainsi de fructueuses comparaisons.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau Code civil roumain, Vol. 1
- Martine Behar-Touchais
- 2016, IRJS
- Show Description Hide Description
Le droit français des contrats et du régime de l’obligation a été réformé par l’Ordonnance du 10 février 2016, non sans subir l’influence de codifications récentes et de travaux européens. Peu de temps avant lui, le nouveau Code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011 avait remplacé le Code civil roumain de 1864 jadis fortement influencé par le Code civil français de 1804. En 2011, le droit roumain a, quant à lui, subi une influence plurale, notamment celle du Code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des Codes civils français, et italien et du Code suisse des obligations. Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer leurs nouvelles dispositions législatives en matière de contrat et de régime de l’obligation. Cet ouvrage est le premier tome de ce travail comparatif et concerne le droit des contrats, décliné sous toutes ces facettes. Il permet de connaître la réforme française, tout juste portée sur les fonts baptismaux, tout en la comparant à la grande codification récente qu’a opérée le droit roumain. Il sera suivi d’un second tome sur le régime de l’obligation. Sur chaque thème se succèdent dans la langue de Molière, un rapporteur français et un rapporteur roumain, ce qui permet de faire le tour de tous les choix fondamentaux faits par les deux législateurs. L’ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s’intéressent de près au droit des contrats.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau Code civil roumain, Vol. 2, Régime de l'obligation
- Martine Behar-Touchais
- 2017, IRJS
- Show Description Hide Description
Le droit français des contrats et du régime de l’obligation a été réformé par l’Ordonnance du 10 février 2016, non sans subir l’influence de codifications récentes et de travaux européens. Peu de temps avant lui, le nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011 avait remplacé le code civil roumain de 1864 jadis fortement influencé par le code civil français de 1804. En 2011, le droit roumain a, quant à lui, subi une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations. Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer leurs nouvelles dispositions législatives en matière de contrat et de régime de l’obligation. Après un premier tome consacré au droit des contrats (Vol. 71, IRJS-Éditions), cet ouvrage aborde la réforme du régime de l’obligation, sur laquelle les écrits en droit français ont été moins nombreux. Les deux codes civils français et roumains ont cédé à la modernité en faisant entrer la cession de dette dans le code civil. Mais qu’en résultera-t-il véritablement ? En outre, les apports nombreux sur la subrogation, la délégation, la compensation, et bien d’autres notions du régime de l’obligation permettront à la fois une mise à jour en droit français, et une comparaison avec un code civil refondu très récemment. L’étude de diverses obligations (donner, faire ou de ne pas faire notamment) a été ajoutée pour parfaire la comparaison. Ces deux premiers volumes sur le droit des contrats et le régime de l’obligation seront suivis de deux volumes sur le droit de la responsabilité civile. Sur chaque thème, comme dans le volume sur le droit des contrats, se succèdent dans la langue de Molière, un rapporteur français et un rapporteur roumain, ce qui permet de faire le tour de tous les choix fondamentaux faits par les deux législateurs. L’ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s’intéressent de près au régime de l’obligation.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise
- Laure Milano
- 2016, Anthemis
- Show Description Hide Description
L’intérêt de la doctrine pour le thème de l’utilisation de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années 1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L’ambition du présent ouvrage est d’apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n’étaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l’attention l’invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression…) dans les relations internes et externes à l’entreprise et l’invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge…).
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
De la certitude à la confiance
- Jérémie Van Meerbeeck
- 2014, Anthemis
- Show Description Hide Description
La plupart des juristes ont leur idée sur le sens et l’importance du principe de sécurité juridique et, surtout, leur avis sur le mal qui semble attaquer le droit de toutes parts : l’insécurité juridique. Cet ouvrage a pour ambition de démontrer que les problèmes qui parcourent la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative à ce principe peuvent s’expliquer par la façon dont l’histoire des idées l’a façonné. Le recensement des contradictions, imprécisions et ambiguïtés dont la jurisprudence européenne est entachée permet, dans une première partie, d’illustrer le fossé existant entre le discours limpide de la Cour sur le principe et son application, paradoxalement ambiguë, incertaine et imprévisible. L’analyse historique révèle ensuite que le principe de sécurité juridique est traversé par quatre logiques qui se sont construites au fil du temps, parfois depuis l’Antiquité, et qui permettent de mieux comprendre la jurisprudence de la Cour de justice. Les deux premières sont liées au fondement du principe (la certitude pour la logique cartésienne et la confiance pour la logique fiduciaire) et les deux autres concernent ses destinataires (le pouvoir en place pour la logique politique et les sujets de droit pour la logique subjective). Enfin, douze suggestions sont formulées afin d’améliorer l’utilisation du principe de sécurité juridique par les juridictions de l’Union. Elles sont inspirées d’une double proposition : remplacer la logique cartésienne par sa logique fiduciaire et mobiliser l’argument de sécurité juridique en priorité en faveur des individus (logique subjective) plutôt qu’en faveur des autorités (logique politique).
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit communautaire des droits fondamentaux
- Frédéric Sudre and Romain Tinière
- 2012, Anthemis
- Show Description Hide Description
La protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne est le fruit d’une audacieuse construction prétorienne élaborée par la Cour de justice de l’Union européenne sur le fondement des « principes généraux du droit » et dont la Convention européenne des droits de l’homme demeure l’épine dorsale, même si la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne retient aussi désormais l’attention du juge de l’Union. L’objet de cet ouvrage est de rassembler les décisions pertinentes de la Cour de justice de l’Union européenne afin d’en ouvrir un accès aisé à tous ceux – étudiants, universitaires, magistrats, avocats, conseils – qui souhaitent avoir une connaissance précise du droit communautaire des droits fondamentaux. Date de première édition : 1999.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
Relativement récent, souvent méconnu, le droit de la concurrence a acquis une importance considérable pour les entreprises, qu’illustrent notamment ces dernières années de retentissantes condamnations pour ententes sur les prix. Sa connaissance est devenue indispensable pour tous ceux qui conseillent les entreprises. Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les principaux thèmes du droit de la concurrence, français et européen, en accordant une place privilégiée aux questions les plus actuelles, telles que les procédures négociées devant les autorités de concurrence ou les rapports entre fournisseurs et distributeurs. Destiné en priorité aux étudiants de master, il intéressera tous ceux qui veulent connaître l’essentiel des règles de concurrence, auxquelles nulle entreprise ne peut échapper désormais, que ces règles s’imposent à elle ou qu’elles la protègent.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
Share on:
-
Cet ouvrage consacré au droit de la famille aborde les principales questions juridiques relatives au couple et à l’enfant : le mariage, le concubinage, le PACS, le divorce, la filiation, l’adoption, l’autorité parentale. Le droit de la famille est un droit « en mouvement » qui suit ou accompagne l’évolution de la société et des modes de vie, comme en témoignent les nom¬breuses réformes qui l’ont affecté au cours des années. « Rénover le droit de la famille » est une des préoccupations constante du législateur moderne. Cette nouvelle édition expose les der¬nières réformes intervenues dans cette matière et, notamment, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe ; elle tient également compte de l’évolution récente des sources inter¬nationale du droit de la famille. Ce livre, par-delà son ambition universi¬taire, est aussi une présentation simple, précise et claire de ce que tout individu peut souhaiter savoir du droit de la famille. Date de première édition : 2003.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
Share on:
-
-
Droit de la propriété littéraire et artistique
- Xavier Daverat
- 2011, Bréal
- Show Description Hide Description
Le présent ouvrage fait une présentation synthétique du droit d’auteur et des droits voisins, en mettant en évidence les grands traits caractéristiques de la matière : notion d’œuvre, titularité des droits, prérogatives des auteurs, situation des interprètes, relation aux éditeurs et aux producteurs, singularités contractuelles, gestion collective, lutte contre la contrefaçon, etc. En donnant les moyens d’une approche pratique de la propriété littéraire et artistique, il fait apparaître quelques éléments du débat autour de son évolution : ouverture de la matière hors du champ artistique et littéraire stricto sensu, prédominance des investisseurs, expansion de l’offre sur les réseaux, contestation de la légitimité des monopoles, etc.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit des familles, genre et sexualité
- Nicole Gallus
- 2012, Anthemis
- Show Description Hide Description
Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, français et européen sur les questions de société en matière d’identité, de sexualité, de conjugalité et de parenté, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation. Les auteurs y traitent de thèmes fondamentaux pour la compréhension de la personne, de ses relations avec autrui et de son rapport à la société, comme : - les nouvelles configurations familiales, - l’adoption par les couples homosexuels, - la transsexualité, - la procréation médicalement assistée, - la gestation pour autrui, - l’inceste. Ce faisant, à l’aide de nombreux exemples, ils appréhendent l’évolution du droit des familles. Abordés par des juristes, sociologues, anthropologues et psychologues, ces sujets sont traités à la lumière de l’éthique et du droit.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
Cet ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants préparant leur Licence. Il aborde, sous une présentation simple, claire et précise, les notions juridiques de personnes physiques, de capacité et de personnes morales. Il intéressera également tous ceux qui s’interrogent sur la place de la personne humaine face aux progrès de la science, en raison notamment des lois sur la bioéthique. Comme les conventions internationales jouent un rôle de plus en plus important en cette matière, une attention particulière a été accordée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Date de première édition : 2002.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
Share on:
-
-
Droit et économie des médias et des univers numériques
- Paul Salaün and Pierre Schweitzer
- 2015, Studyrama
- Show Description Hide Description
Cet ouvrage synthétise l’ensemble des règles juridiques et des données économiques s’appliquant aux médias et aux univers numériques. Organisé en fiches, il définit les principales notions, aborde toutes les réglementations juridiques au prisme de leur environnement national, européen et international et tient compte des dernières évolutions dans ces domaines. Destiné aux étudiants en droit et en économie, il sera également un outil pratique pour tous les praticiens et les professionnels qui s’intéressent aux univers numériques.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit européen
- Ivan Boev
- 2012, Bréal
- Show Description Hide Description
Ayant déjà pleinement gagné ses lettres de noblesse, l’enseignement du droit européen est désormais incontournable dans les facultés de droit en France. Bien qu’il soit un objet d’intérêt pour toute une série de matières différentes, il recouvre surtout deux axes majeurs, d’abord le droit, plus particulièrement institutionnel, de l’Union européenne, ensuite le droit de la Convention européenne des Droits de l’homme. Le premier, à la suite du traité de Lisbonne, et le second, avec l’entrée en vigueur du protocole 14, subissent des transformations essentielles. Cet ouvrage aborde le droit européen à travers ces deux principales composantes. Il intègre les évolutions les plus récentes et interroge sur l’avenir du processus de la construction européenne qui continue à connaître une dynamique certaine. Date de première édition : 2011.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit européen de l'environnement et de la santé
- Delphine Misonne
- 2011, Anthemis
- Show Description Hide Description
L’Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l’environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection. L’ouvrage cerne le sens et les implications de cette notion. Il révèle que l’exigence du niveau élevé de protection a déjà des effets sur la jurisprudence. Il décrit les conditions dans lesquelles cette ambition est susceptible de peser sur la marge d’appréciation du décideur et de rejoindre le bataillon des outils gouvernant le contrôle juridictionnel de ses actes. Le propos se concentre sur la protection de l’environnement et de la santé, mais il aborde également la protection des consommateurs et les dynamiques liées à l’harmonisation du marché intérieur. L’ouvrage invite encore à s’interroger quant aux lieux où se fixe, en définitive, le niveau de protection de notre environnement et de notre santé.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-
-
-
Droit international de l'environnement
- Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée, Jochen Sohnle and Hélène Trudeau
- 2017, Anthemis
- Show Description Hide Description
Cet ouvrage analyse sous l’angle juridique les grandes problématiques liées à la protection de l’environnement. On y trouve notamment des analyses consacrées aux changements climatiques, à la pollution de l’air et des mers, au risque nucléaire et au mouvement international des déchets dangereux. La protection de la couche d’ozone, de la biodiversité et des ressources naturelles fait aussi l’objet de chapitres distincts. Des développements plus spécifiques portent sur le droit à un environnement sain comme droit de l’homme, sur les liens entre le commerce et l’environnement, sur la responsabilité internationale pour dommages transfrontières et sur les principes généraux de cette nouvelle discipline qu’est devenu le droit international de l’environnement. Cette nouvelle édition met à jour la jurisprudence et la législation des dernières années. Trois nouveaux chapitres ont également été ajoutés : la protection des eaux douces, la pollution transfrontière atmosphérique et la protection de l’environnement dans un contexte de conflits armés. Date de première édition : 2006.
-
Share on:
-
Please login to use this functionality
-