
La Cour pénale internationale à l'épreuve du droit à la liberté
Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l’exercice d’un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l’égard de ces mêmes droits et libertés.
La justice pénale internationale n’est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce « paradoxe pénal ». C’est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l’action de la Cour pénale internationale à l’épreuve de l’exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d’être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d’être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d’être libéré pour raisons humanitaires, le droit d’être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée.
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Author(s) or Editor(s):
Christophe Deprez
Publisher:
Anthemis
|
Publication Date: 1/9/2017 | |
Number of Pages: 374 | ||
ISBN:
9782807203143
eISBN:
9782807209565
|
DOI: 10.14375/NP.9782807203143 |
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