Le PEA et le PEA-PME
Le guide des bonnes pratiques juridiques et fiscales, 2e édition
Que change la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, en matière de Plan d’Epargne en Actions (PEA) et de PEA-PME (Petites et Moyennes Entreprises) ? A-t-elle modifié les investissements éligibles ? Qu’en est-il des obligations déclaratives ? Du crowdfunding ? Des Leverage Buy Out (LBO ou rachat avec effet de levier) ? Pourquoi le PEA est il aussi avantageux fiscalement ?
Telles sont, parmi bien d’autres, les questions auxquelles cet ouvrage inédit sur le sujet répond. Fort du succès de sa première édition, cette version actualisée et enrichie du livre de Julien Dupré dresse un panorama complet de toutes les évolutions juridiques et fiscales qui découlent de la réforme.
Toujours aussi riche en références textuelles et en exemples tirés de la pratique du monde des affaires, cet ouvrage est le guide de référence pour tous les professionnels du droit, du chiffre et de la finance désireux de connaître les bonnes pratiques applicables au PEA et au PEA-PME depuis la loi PACTE.
Dans chaque chapitre, retrouvez “le coin du praticien” où l’auteur développe de manière détaillée et commentée un cas pratique pour illustrer son propos et envisager les différentes applications possibles. Tableaux et schémas agrémentent la lecture et synthétisent les données à connaître.
Le dernier tiers de l’ouvrage consiste en des annexes qui précisent, d’une part, les principaux actifs éligibles au PEA et au PEA-PME, les principales règles juridiques, fiscales, la comparaison de la fiscalité en matière de compte titres et de PEA, l’évolution des prélèvements sociaux dans le temps, des PEA et PEA-PME dans le temps. D’autre part, il contient aussi les principaux avis du CCRAD et CAD cités dans l’ouvrage afin de proposer toute la documentation nécessaire.
Les développements qui figurent dans cet ouvrage correspondent à la législation, à la doctrine et aux jurisprudences applicables au 1er octobre 2019.
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